Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
H.R.3747

Accélération de l'accès à la formation sur la démence

Réautorise le Projet ECHO et ajoute des subventions pour former les fournisseurs aux soins liés à la maladie d'Alzheimer et à la démence, en se concentrant sur les zones mal desservies.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

H.R.3535

Interdiction de l'influence étrangère sur le financement des bulletins

Étend l'interdiction de l'argent étranger aux campagnes de vote, couvrant les mesures étatiques et locales, avec application par la FEC.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.

H.R.3726

Accès élargi à l'hébergement pour les bénéficiaires de TRICARE

Permet l'hébergement VA en fonction de l'espace disponible pour certains bénéficiaires de TRICARE et membres de la famille voyageant pour des soins dans des établissements non-VA, élargissant les options de logement à court terme près des centres médicaux.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Veterans' Affairs.

H.R.3863

Examens annuels de santé mentale pour les anciens combattants

Les anciens combattants ayant une invalidité en santé mentale se verraient offrir un contrôle annuel volontaire et une sensibilisation. Dire non n'affectera pas l'indemnité d'invalidité.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 550.

H.R.390

Loi ACERO

R&D dirigée par la NASA pour améliorer la coordination aérienne, le partage de données et les technologies aéronautiques pour la réponse aux incendies de forêt, avec des rapports et des limites sur certains drones fabriqués à l'étranger.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.3716

Transparence après des échecs bancaires systémiques

Le BRG et les régulateurs doivent faire rapidement rapport sur les raisons pour lesquelles une grande banque a échoué et quelles actions ont été entreprises. Certaines parties peuvent être publiées avec des données personnelles supprimées.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

H.R.3858

Modifications de la Loi sur la restauration des poissons sportifs

Ajoute des projets de carburant marin alternatif, modifie les règles de financement et réduit la taxe sur les contenants d'appâts aérés.

Ordered to be Reported by Unanimous Consent.

H.R.4078

Loi sur la transparence de la détention des immigrants

Exige que le DHS publie des dossiers quotidiens de personnes en détention d'immigration sans noms ni données sur les établissements. Il publie des rapports publics sur des sites spéciaux et maintient deux bureaux de surveillance financés.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.4074

Directives Medicaid pour la santé pelvienne postpartum

L'agence fédérale de santé dira aux États comment couvrir les examens pelviens et la thérapie pour les nouvelles mères. Les CDC dirigeront l'éducation et le GAO étudiera les lacunes de couverture.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.4032

Les plateformes de large bande doivent financer le service universel

Les grandes entreprises en ligne et les FAI contribueraient au fonds de service universel. Cela pourrait réduire certains frais de téléphone ou d'internet et financer la large bande rurale.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.3891

Plan de dotation et de préparation à la frontière

Exige que l'agence frontalière américaine étudie le personnel, le logement et les plans de recrutement locaux au nord. Cela pourrait signifier plus d'embauches et des temps d'attente plus courts aux ports plus tard.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.3906

Recherche médicale pour nos troupes

Rétablit le financement pour la recherche de l'Agence de santé de la Défense et exige la mise en œuvre des programmes de recherche médicale dirigés par le Congrès conformément aux directives de crédits antérieures.

Referred to the House Committee on Appropriations.

H.R.3868

Loi sur les vérifications de sécurité renforcées

Ajoute une étape de pétition, de nouveaux délais NICS et plusieurs rapports fédéraux ; entrée en vigueur 210 jours après l'adoption.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.3639

Loi sur les PFAS des vétérans

Fournit des soins du VA et une présomption de lien de service pour l'exposition aux PFAS sur les sites militaires ; inclut certains membres de la famille et des limites de financement.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.3808

Élargissement de l'accès des aînés à la santé mentale

Permet la reconnaissance par Medicare de davantage de services de travailleurs sociaux cliniques et les exclut du forfait de paiement des ESNQ à partir du 1er janvier 2026.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3597

Loi sur la protection des circuits imprimés

Incitatifs et subventions pour développer la fabrication nationale de circuits imprimés, la recherche et la formation de la main-d'œuvre avec des crédits d'impôt et des prix de projet.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, and Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3527

Éducation réelle et accès à la santé des jeunes

Fournit des subventions fédérales pour une éducation sexuelle complète, la formation des éducateurs, et des services de santé sexuelle pour les jeunes, en priorisant les communautés mal desservies et en exigeant une évaluation.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3508

Loi sur la fin du besoin de couches

Fournit un financement ciblé SSBG et des modifications fiscales pour aider les familles et les adultes à faible revenu à obtenir des couches et des fournitures pour l'incontinence.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3512

Lutte contre le financement litigieux prédateur

Crée une nouvelle taxe et une retenue sur les retours de financement litigieux tiers ; définit les accords couverts, les parties et les exclusions.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.3473

Loi sur la responsabilité humaine

Exige que le DHS et le HHS rendent compte des détenus, des incidents en garde, des renvois et des plans d'utilisation de lieux de détention non traditionnels.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.407

Loi sur la prévention de l'abus tarifaire

Empêche le Président d'utiliser les pouvoirs d'urgence pour imposer des droits d'importation ou des quotas en modifiant l'article 203 de l'IEEPA.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.383

Fin des subventions fiscales aux industries pétrolières et gazières

Supprime de nombreux allégements fiscaux et crédits pour les producteurs de pétrole et de gaz et modifie les règles fiscales pour les grandes compagnies pétrolières, principalement en vigueur après le 31 décembre 2024.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.385

Loi de lutte contre la corruption mondiale

Crée un classement annuel de la corruption par pays, évalue les sanctions pour corruption grave et attribue des contacts anti-corruption aux ambassades ainsi que de la formation.

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.394

Peines fédérales plus sévères pour l'exploitation des enfants

Les procureurs pourraient demander la peine de mort ou la réclusion à perpétuité pour de nombreux crimes d'exploitation des enfants, y compris la possession, la distribution et les tentatives. Cela augmente les enjeux pour les accusés et pourrait prolonger les procès.

Referred to the House Committee on the Judiciary.