Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Bande orientale des Cherokee - Terres historiques
Le projet de loi placerait des terres historiques du Tennessee et des servitudes en fiducie pour la bande orientale des Indiens Cherokee.
Committee on Indian Affairs. Hearings held.
A bill to amend the Catawba Indian Tribe of South Carolina Land Claims Settlement Act of 1993 with respect to future membership in the Catawba Indian Nation.
Committee on Indian Affairs. Hearings held.
Fiducie foncière Pechanga et espace ouvert
Transfère environ 860 acres de terres fédérales à la bande Pechanga, avec des protections d'espace ouvert et une interdiction des jeux.
Committee on Indian Affairs. Hearings held.
Renommage du bâtiment du bureau de poste
La législation renomme une installation postale fédérale ; aucun changement de service ou de financement.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 592.
Dénomination du bureau de poste Paul Piperato
Une désignation commémorative renomme une installation postale fédérale.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 593.
Étude des thérapies à base de peptides pour les anciens combattants
Charge le VA d'étudier les thérapies à base de peptides et de faire rapport sur les résultats concernant les avantages potentiels pour les anciens combattants en soins VA.
Referred to the Subcommittee on Health.
Centres pour anciens combattants minimum par province
Exige que le ministère des Anciens Combattants fixe un nombre minimum de centres pour anciens combattants dans chaque province pour améliorer les soins de santé mentale des anciens combattants.
Referred to the Subcommittee on Health.
Étendre les avantages éducatifs aux parents
Ajoute les parents à charge à l'admissibilité à l'aide éducative pour les survivants et les personnes à charge en vertu du titre 38 pour les cas d'incapacité liée au service admissibles.
Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.
Subventions pour aliments et nutrition supplémentaires
Propose un programme de subventions fédérales pour des services alimentaires et nutritionnels supplémentaires ; les comités examineront ; les détails ne sont pas encore publics.
Referred to the Committee on Agriculture, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Traitement virtuel des opioïdes pour les anciens combattants
Un pilote du VA pour élargir le traitement des opioïdes basé sur la télé-santé pour les anciens combattants, combinant counseling et médication, en coordination avec des fournisseurs communautaires, plus une étude sur les obstacles, sur une période de deux ans.
Referred to the Subcommittee on Health.
Loi sur l'amélioration de la sécurité des policiers des VA
Élargit l'autorité des policiers des VA et dirige les mesures de sécurité des installations, le reporting et la coordination avec d'autres agences d'application de la loi.
Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.
Autorisation de la clinique VA de Saipan
Autoriserait jusqu'à 3,696 millions de dollars pour un projet de clinique ambulatoire VA à Saipan durant l'exercice financier 2027.
Referred to the Subcommittee on Health.
TRIA Program Reauthorization Act of 2026
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Loi sur les services de garde d'enfants HERO pour les familles militaires
Élargit les options de personnel et améliore le suivi des services de garde d'enfants dans les centres militaires.
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
SAFE Act
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Semaine nationale de la santé des hommes
La résolution soutient une semaine annuelle pour sensibiliser à la santé des hommes et encourager les examens et la détection précoce.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Journée de soutien aux survivants du cancer
Une résolution de la Chambre soutient la désignation du premier mardi de juin pour reconnaître les survivants du cancer et les services de beauté bénévoles.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Résolution sur le Mois de sensibilisation à la SLA
La résolution soutient la sensibilisation à la SLA et appelle à l'accès aux traitements, à la recherche et au soutien pour les personnes atteintes de SLA et leurs aidants.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Journée de l'équité reproductive pour les personnes handicapées
Reconnaît un jour soutenant les droits en matière de santé reproductive et sexuelle pour les personnes handicapées.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Sensibilisation à la paralysie supranucléaire progressive
Soutient la reconnaissance de mai 2025 comme Mois de sensibilisation à la paralysie supranucléaire progressive et encourage la recherche sur les traitements et un remède.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur le temps de choisir de 2025
Limiterait les contrats de conseil fédéraux pour les entreprises conseillant également certaines entités étrangères.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Subventions pour les gardiens d'école
Crée des subventions pour les États afin de placer des agents de la loi armés à temps plein dans les écoles K–12.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Loi sur l'interdiction des chimères humain-animal
Interdit certaines chimères humain-animal et fixe des pénalités pour les violations.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Recherche sur le cancer du sein triple négatif
Élargit la recherche et l'éducation sur le cancer du sein triple négatif et partage des informations avec le public et les prestataires de soins de santé.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.