Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14002 projets de loi
H.Res.970D

Résolution sur la paix au Soudan

Appelle les branches du gouvernement américain à tenir les Émirats arabes unis responsables de son engagement à mettre fin au soutien militaire externe aux parties du conflit soudanais.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.6009D

Stratégie en biotechnologie de défense

Exige une stratégie du ministère de la Défense sur la biotechnologie, la sécurité nationale, la fabrication de défense, la recherche et la coopération internationale.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.5962D

Soutien à la récupération des enfants en Ukraine

Autoriser l'assistance des États-Unis à l'Ukraine pour la récupération des enfants, les enquêtes, les poursuites et le soutien connexe.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

S.3163D

Partenariat pour les systèmes sans pilote de Taïwan

Exige des efforts pour établir un programme États-Unis-Taïwan pour les systèmes sans pilote et des rapports annuels au Congrès.

Read twice and referred to the Committee on Armed Services.

H.R.5864R

Improving Police CARE Act

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.5466R

Développement de la recherche en IA universitaire pour la défense

Permettrait au département de la Défense de soutenir des instituts de recherche en IA basés dans les universités, axés sur la sécurité nationale et le développement de la main-d'œuvre.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.5400D

To amend title 10, United States Code, to require the Secretary of Defense to annually review the amount of financial assistance for child care and youth program services providers provided by the Secretary.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.Res.684D

Journée nationale de prévention du suicide par arme à feu

Une résolution de la Chambre soutient une journée promouvant le stockage sûr des armes à feu et la sensibilisation à la prévention du suicide.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.671D

Santé mentale et prévention du suicide

Une résolution de la Chambre soutient la parité en santé mentale, la prévention du suicide et l'accès élargi aux soins.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.630D

Reconnaître la Journée mondiale de l'hépatite

Une résolution de la Chambre reconnaît la Journée mondiale de l'hépatite et appelle à un meilleur accès à la prévention, au dépistage et au traitement de l'hépatite.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.617R

Journée de prévention et de sensibilisation au fentanyl

Une résolution de la Chambre soutient une journée annuelle promouvant la sensibilisation au fentanyl et la prévention des drogues.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.4383D

Loi sur le programme de réparation et de remplacement de traitement d'insonorisation

Un programme pilote pourrait soutenir les réparations de l'insonorisation des maisons éligibles dans la zone aéroportuaire.

Referred to the Subcommittee on Aviation.

H.Res.579D

Mois de sensibilisation aux fibromes utérins

Une résolution de la Chambre soutient les activités de sensibilisation de juillet et attire l'attention sur la recherche, les soins et les différences dans les taux d'incidence signalés des fibromes.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.544D

Mois national de la santé des hommes

Soutient un mois de sensibilisation publique sur la santé des hommes et encourage la détection précoce et les soins préventifs.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

S.Res.303D

Journée de sensibilisation au cancer pédiatrique DIPG

Soutient une journée pour sensibiliser et encourager la recherche sur le DIPG et les cancers pédiatriques.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S3536; text: CR S3535)

S.Res.299R

Mois national de sensibilisation au sarcome

Le Sénat soutient la désignation de juillet 2025 comme un mois pour sensibiliser au sarcome.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S3520; text: CR S3518)

H.Res.531D

Reconnaître la Semaine de la Médecine Académique

Une résolution reconnaît la médecine académique et observe sa semaine du 23 au 27 juin 2025.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.532D

Sensibilisation aux métastases cérébrales et spinales

Soutient un mois reconnaissant le cancer qui s'est propagé au cerveau ou à la colonne vertébrale et appelle à plus d'éducation, de recherche et de ressources de traitement.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.523D

Résolution de la Journée nationale ASK

Soutient une journée promouvant les questions sur les armes à feu et le stockage sécurisé où les enfants visitent.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

S.1900R

Loi sur la non-discrimination à l'égard de Taïwan de 2025

Ordonne le soutien des États-Unis à la participation de Taïwan au FMI et à d'autres institutions financières internationales.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 100.

S.Res.292D

Journée mondiale de sensibilisation à la drépanocytose

Une résolution du Sénat soutient la sensibilisation, la recherche, le dépistage précoce et l'accès équitable aux traitements de la drépanocytose.

Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S3476)

S.Res.270R

Journée nationale de sensibilisation au naloxone

Une résolution du Sénat reconnaît le naloxone et encourage la sensibilisation, l'éducation et l'accès.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S3322; text: CR S3319-3320)

H.R.2959D

Hudson River Protection Act

Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

H.R.1274D

Loi de réautorisation PROTECTER nos enfants de 2025

Met à jour les enquêtes sur l'exploitation des enfants, les programmes de groupes de travail, les rapports et le financement.

Referred to the House Committee on the Judiciary.