Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Mois de la reconnaissance de la musique latine
Une résolution reconnaît les contributions hispaniques et latinos à la musique américaine et désigne septembre 2026 comme le Mois de la reconnaissance de la musique latine.
Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S4947-4949)
Reconnaissance du Mois du patrimoine hispanique
Une résolution honorant le Mois du patrimoine hispanique et célébrant la culture et les contributions latino ; acceptée sans amendement par consentement unanime.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4882; text: CR S4861-4862)
Honneur à Dolly Parton
Une résolution du Sénat honorant la vie et les contributions de Dolly Parton à la musique, à la philanthropie, à l'alphabétisation, à l'éducation, à la santé, à la conservation et à la culture ; acceptée à l'unanimité au Sénat.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4790; text: CR S4799-4800)
Interdire l'esclavage comme punition
Propose un amendement constitutionnel pour interdire l'esclavage ou le servage involontaire comme punition criminelle ; renvoyé au Comité judiciaire du Sénat.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Liberté religieuse en Chine
Une mesure abordant les actions sur la liberté religieuse en Chine ; les dispositions détaillées ne sont pas incluses dans le texte disponible.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Interdiction de la revente de billets
une mesure fédérale pour freiner les ventes de billets spéculatives et la revente, pouvant affecter les acheteurs, les revendeurs, les plateformes et les organisateurs.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Améliorations de l'intégrité du programme Medicare
Une proposition pour renforcer la surveillance et la coordination de l'application de la fraude Medicare dans le cadre du programme de contrôle de la fraude et de l'abus en matière de soins de santé.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Prolongations de détention pour ordres d'expulsion
La mesure proposée prolongerait la détention de certains non-citoyens en attente d'expulsion, avec des implications en matière de coûts et de libertés civiles.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Retrait des forces d'Iran
Une résolution conjointe pour ordonner le retrait des forces des hostilités avec l'Iran non autorisées par le Congrès, limitant l'utilisation de la force par l'exécutif sans approbation du Congrès.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Bloquer la guerre non autorisée avec l'Iran
Empêche les forces américaines de combattre l'Iran à moins que le Congrès ne vote oui. Protège les troupes et force un débat public avant de grandes nouvelles guerres.
Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 47 - 53. Record Vote Number: 58.
DIGITAL Applications Act
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Facilitating DIGITAL Applications Act
Reported by the Committee on Energy and Commerce. H. Rept. 119-486, Part I.
Atlantic Coast Shipping Safety Act
Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.
Élargir l'accès des anciens combattants aux soins militaires
Les plans aideraient les anciens combattants à accéder aux soins dans les établissements militaires et à améliorer la coordination entre les services de santé militaires et ceux des anciens combattants.
Referred to the Subcommittee on Health.
Programme d'augmentation médicale militaire-civile
Crée des partenariats de soins de santé pour mobiliser un soutien médical civil lors d'urgences.
Referred to the House Committee on Armed Services.
To require the Secretary of Veterans Affairs to disinter the remains of Fernando V. Cota from Fort Sam Houston National Cemetery, Texas, and for other purposes.
Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.
A bill to require the Director of National Intelligence to develop a strategy on intelligence coordination and sharing relating to critical and emerging technologies.
Read twice and referred to the Select Committee on Intelligence.
Enhanced COVID-19 Transparency Act of 2025
Read twice and referred to the Select Committee on Intelligence.
Mois de sensibilisation au cancer de la prostate
La résolution du Sénat soutient la sensibilisation au cancer de la prostate, la recherche, les discussions sur le dépistage et l'accès aux soins pendant septembre 2025.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6959; text: CR S6958-6959)
To expand the contested logistics demonstration and prototyping program to include commercial additive manufacturing facilities in contested logistics environments, and for other purposes.
Referred to the House Committee on Armed Services.
PROTECTED Act
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
To prohibit the participation of males in athletic programs or activities at the military service academies that are designated for women or girls.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Initiative de données sur les écoles sécuritaires
Exige que les districts recevant des subventions adoptent des règles contre l'intimidation, publient des incidents au niveau de l'école, fournissent un processus de plainte et subissent des évaluations indépendantes tous les deux ans.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Amélioration de la propriété et maisons préfabriquées
Augmente les plafonds de prêts FHA du Titre I, permet des prêts pour des unités d'habitation accessoires, et exige une étude du HUD sur l'efficacité des coûts des maisons préfabriquées.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S1666)