Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14002 projets de loi
S.Res.889

Mois de la reconnaissance de la musique latine

Une résolution reconnaît les contributions hispaniques et latinos à la musique américaine et désigne septembre 2026 comme le Mois de la reconnaissance de la musique latine.

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S4947-4949)

S.Res.870

Reconnaissance du Mois du patrimoine hispanique

Une résolution honorant le Mois du patrimoine hispanique et célébrant la culture et les contributions latino ; acceptée sans amendement par consentement unanime.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4882; text: CR S4861-4862)

S.Res.862

Honneur à Dolly Parton

Une résolution du Sénat honorant la vie et les contributions de Dolly Parton à la musique, à la philanthropie, à l'alphabétisation, à l'éducation, à la santé, à la conservation et à la culture ; acceptée à l'unanimité au Sénat.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4790; text: CR S4799-4800)

S.J.Res.214

Interdire l'esclavage comme punition

Propose un amendement constitutionnel pour interdire l'esclavage ou le servage involontaire comme punition criminelle ; renvoyé au Comité judiciaire du Sénat.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.5370

Liberté religieuse en Chine

Une mesure abordant les actions sur la liberté religieuse en Chine ; les dispositions détaillées ne sont pas incluses dans le texte disponible.

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

S.5278

Interdiction de la revente de billets

une mesure fédérale pour freiner les ventes de billets spéculatives et la revente, pouvant affecter les acheteurs, les revendeurs, les plateformes et les organisateurs.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.5326

Améliorations de l'intégrité du programme Medicare

Une proposition pour renforcer la surveillance et la coordination de l'application de la fraude Medicare dans le cadre du programme de contrôle de la fraude et de l'abus en matière de soins de santé.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.5337

Prolongations de détention pour ordres d'expulsion

La mesure proposée prolongerait la détention de certains non-citoyens en attente d'expulsion, avec des implications en matière de coûts et de libertés civiles.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.J.Res.211

Retrait des forces d'Iran

Une résolution conjointe pour ordonner le retrait des forces des hostilités avec l'Iran non autorisées par le Congrès, limitant l'utilisation de la force par l'exécutif sans approbation du Congrès.

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

S.J.Res.118

Bloquer la guerre non autorisée avec l'Iran

Empêche les forces américaines de combattre l'Iran à moins que le Congrès ne vote oui. Protège les troupes et force un débat public avant de grandes nouvelles guerres.

Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 47 - 53. Record Vote Number: 58.

H.R.1665R

DIGITAL Applications Act

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.1588R

Facilitating DIGITAL Applications Act

Reported by the Committee on Energy and Commerce. H. Rept. 119-486, Part I.

H.R.6410R

Atlantic Coast Shipping Safety Act

Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

H.R.6595R

Élargir l'accès des anciens combattants aux soins militaires

Les plans aideraient les anciens combattants à accéder aux soins dans les établissements militaires et à améliorer la coordination entre les services de santé militaires et ceux des anciens combattants.

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.6510R

Programme d'augmentation médicale militaire-civile

Crée des partenariats de soins de santé pour mobiliser un soutien médical civil lors d'urgences.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.6456R

To require the Secretary of Veterans Affairs to disinter the remains of Fernando V. Cota from Fort Sam Houston National Cemetery, Texas, and for other purposes.

Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

S.3288R

A bill to require the Director of National Intelligence to develop a strategy on intelligence coordination and sharing relating to critical and emerging technologies.

Read twice and referred to the Select Committee on Intelligence.

S.3291R

Enhanced COVID-19 Transparency Act of 2025

Read twice and referred to the Select Committee on Intelligence.

S.Res.436

Mois de sensibilisation au cancer de la prostate

La résolution du Sénat soutient la sensibilisation au cancer de la prostate, la recherche, les discussions sur le dépistage et l'accès aux soins pendant septembre 2025.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6959; text: CR S6958-6959)

H.R.5190D

To expand the contested logistics demonstration and prototyping program to include commercial additive manufacturing facilities in contested logistics environments, and for other purposes.

Referred to the House Committee on Armed Services.

S.2352R

PROTECTED Act

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

H.R.3917R

To prohibit the participation of males in athletic programs or activities at the military service academies that are designated for women or girls.

Referred to the House Committee on Armed Services.

S.986

Initiative de données sur les écoles sécuritaires

Exige que les districts recevant des subventions adoptent des règles contre l'intimidation, publient des incidents au niveau de l'école, fournissent un processus de plainte et subissent des évaluations indépendantes tous les deux ans.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.964

Amélioration de la propriété et maisons préfabriquées

Augmente les plafonds de prêts FHA du Titre I, permet des prêts pour des unités d'habitation accessoires, et exige une étude du HUD sur l'efficacité des coûts des maisons préfabriquées.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S1666)