Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14002 projets de loi
H.Res.57

Reconnaître les avantages du gaz naturel national

Une résolution de la Chambre soutient la production, l'infrastructure et les exportations de gaz naturel national.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Natural Resources, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.56

Résolution du Drapeau du Jour de Larmes

Une résolution encourage l'abaissement des drapeaux à mi-mât le 22 janvier et appelle à des données sur les avortements.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.50

Pouvoir Souverain des États de Repousser l'Invasion

La résolution de la Chambre dit que les États peuvent se défendre en vertu de l'article I, section 10 contre les menaces à la frontière sud et constate l'échec fédéral à protéger.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.51

Honneur à Zeta Phi Beta à 105 ans

Une résolution de la Chambre loue la Sororité Zeta Phi Beta pour 105 ans de bourses et de service.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.52

Reconnaître les Espaces Communautaires LGBTQIA+

Une résolution de la Chambre honore les espaces communautaires LGBTQIA+ et encourage le soutien continu aux organisations et aux personnes qui les soutiennent.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.42

Élection des membres du comité

Nomme des représentants spécifiques à plusieurs comités permanents; énumère le parrain et le statut d'adoption.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.Res.43

Présence à l'inauguration présidentielle

Ordonne à la Chambre d'assister à l'inauguration du 20 janvier 2025 et fixe les heures de suspension pour le 21 janvier.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.Res.47

Résolution sur l'éligibilité des femmes NCAA

La résolution de la Chambre exhorte la NCAA à interdire aux hommes s'identifiant comme transgenres de participer aux sports collégiaux féminins et à adopter des règles d'éligibilité basées sur le sexe.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.38

Affectations des comités de la Chambre janvier 2025

Nomme des représentants à plusieurs comités permanents et enregistre un changement de classement ainsi que le président du Comité des règles.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.Res.39

Classe le membre dans le comité des crédits

La résolution place Mme Maloy immédiatement après M. Strong dans le classement du comité des crédits.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.Res.40

Élections des membres des comités de la Chambre

Assigne des membres nommés de la Chambre à des comités permanents et fixe un classement de comité ; accepté sans objection le 14 janvier 2025.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.Res.32

Reconnaissance du championnat 2024 de l'UESD

Une résolution félicite l'équipe de football des Bison pour son championnat FCS de 2024.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.33

Résolution de la Journée des Américains d'origine coréenne

Exprime le soutien de la Chambre pour la Journée des Américains d'origine coréenne et honore l'arrivée en 1903 du premier grand groupe d'immigrants coréens.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.34

Résolution sur les accusations contre Snowden

La résolution appelle le gouvernement fédéral à abandonner toutes les accusations contre Edward Snowden.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Intelligence (Permanent Select), for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.35

112e anniversaire de Delta Sigma Theta

Honore le 112e anniversaire de Delta Sigma Theta et loue son service, ses programmes et sa présence mondiale.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.36

Comité des économies fédérales

Crée un comité de la Chambre pour trouver et recommander des coupes dans les programmes fédéraux sous-performants ou non essentiels avec des règles de considération accélérées.

Referred to the House Committee on Rules.

H.Res.37

Résolution sur le quartier général du Commandement spatial

La résolution soutient Redstone Arsenal comme le site préféré pour le quartier général du Commandement spatial et exhorte l'administration à procéder avec cet emplacement.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.Res.24

Effacement de la mise en accusation de Trump en 2019

Une résolution traiterait la mise en accusation de Donald Trump par la Chambre en 2019 comme si ses articles n'avaient jamais été adoptés.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.25

Effacement de la mise en accusation de Trump en 2021

Une résolution de la Chambre effacerait l'article de mise en accusation de 2021 des dossiers de la Chambre.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.26

Résolution sur le terrorisme domestique d'Antifa

La résolution classerait certains comportements liés à Antifa comme du terrorisme domestique et appellerait à une action du ministère de la Justice.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.27

La Chambre s'oppose au plan de tarification de la congestion urbaine

Cette déclaration s'oppose à faire payer les conducteurs pour entrer dans la zone de péage du centre-ville. Elle exhorte les agences à suspendre le programme et à publier une étude d'impact économique.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.Res.29

Reconnaissance de 125 ans d'immigration okinawaise

Une résolution de la Chambre honore l'immigration okinawaise, les contributions communautaires et les liens avec Okinawa.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.30

Honneur à la vie et au service de Jimmy Carter

Honneurs à la vie, au service public, aux réalisations de l'ancien président Jimmy Carter et exprime ses condoléances à sa famille.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.20

Comité spécial sur la réforme électorale

Crée un comité de la Chambre pour étudier les méthodes électorales et recommander des changements possibles.

Referred to the House Committee on Rules.