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United States Projets de loi

6101 projets de loi
H.R.9965

Programme d'évaluation nucléaire de l'IA avancée

Un programme fédéral pour tester l'IA avancée pour les risques liés au nucléaire, avec une participation obligatoire pour les grands développeurs et une supervision du ministère de l'Énergie.

Statut

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Chronologie

H.R.9935

Loi sur la parité des étudiants autochtones

Dirige des études pour mettre à jour la formule d'égalisation des écoles indiennes et identifier des revenus pour amener le financement et les salaires des écoles financées par le Bureau à égalité.

Statut

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Chronologie

H.R.9390

Transparence des prix dans les soins de santé

Exige que certains hôpitaux, centres chirurgicaux, laboratoires et fournisseurs d'imagerie affichent les prix au comptant réduits pour les services achetables spécifiés par le CMS sur place, à partir de janvier 2028, afin d'améliorer la visibilité des prix pour les patients.

Statut

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 24 - 21.

Chronologie

H.R.9393

Transparence des prix dans les soins de santé

Les hôpitaux, laboratoires et assureurs doivent publier des données sur les prix et fournir des estimations de coûts en temps réel pour aider les consommateurs à comparer les coûts des soins.

Statut

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 45 - 0.

Chronologie

H.R.9820

Financement de la préparation en santé des tribus

Élargit les subventions de préparation du CDC aux tribus et aux organisations indiennes urbaines, augmente le financement, supprime certaines règles et exige une évaluation.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

H.R.9368

Exigence fédérale d'identification par photo pour voter

Vous devez montrer une pièce d'identité avec photo pour voter en personne ou inclure une pièce d'identité avec les bulletins par correspondance. Les États peuvent obtenir des subventions pour fournir des pièces d'identité gratuites aux personnes sans argent.

Statut

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 653.

Chronologie

H.R.9605

Transfert des fonctions d'accréditation médicale étrangère

Déplace la supervision de l'accréditation médicale étrangère de l'éducation vers la santé et les services sociaux.

Statut

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 20 - 16.

Chronologie

H.Res.1429

Résolution sur l'intégrité du SNAP

Une résolution non contraignante appelant à une surveillance continue pour prévenir la fraude au SNAP tout en préservant les prestations pour les bénéficiaires éligibles.

Statut

Referred to the House Committee on Agriculture.

Chronologie

H.R.9585

Avancement du leadership quantique américain

Modifie le langage de la Banque d'Exportation et d'Importation pour remplacer 'informatique quantique' par 'science et technologie de l'information quantique', élargissant les domaines quantiques nommés.

Statut

Referred to the House Committee on Financial Services.

Chronologie

H.R.4805

Loi WINGS

Charge une étude et un registre du VA sur les effets à long terme sur la santé cérébrale et mentale des aviators militaires, avec des rapports au Congrès.

Statut

Subcommittee Hearings Held

Chronologie

H.Res.1380

50 ans de femmes dans les académies militaires

Une résolution reconnaissant cinquante ans de femmes servant dans les académies militaires du pays et louant leur leadership, leurs réalisations pionnières et leur impact.

Statut

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.9281

Bons de logement pour l'itinérance

Un large programme de logement élargissant les bons pour les sans-abri, les services de soutien et les incitations fiscales pour stimuler le logement abordable et l'accession à la propriété.

Statut

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.9025

Bureau de poste commémoratif John Madden

Renomme l'établissement USPS au 200 1st Avenue SE à Austin, Minnesota, en Bureau de poste commémoratif John Madden ; références officielles mises à jour au nouveau nom.

Statut

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Chronologie

H.R.8978

Loi sur la planification de la santé mentale sur les campus

Encourage les collèges à adopter des plans de santé mentale et de prévention du suicide basés sur des données probantes et à faire rapport au Congrès ; pas de nouveaux mandats ni d'autorité réglementaire.

Statut

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Chronologie

H.R.8979

Subventions fédérales pour améliorer la santé mentale à l'école

Fournit des subventions fédérales afin que les écoles à fort besoin puissent embaucher ou contracter des professionnels de la santé mentale. Les États attribuent des subventions compétitives aux districts et doivent faire rapport chaque année.

Statut

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Chronologie

H.R.8907

Loi IMPACT pour sauver les mamans

Crée une démonstration Medicaid/CHIP (2027–2031) testant des modèles de paiement périnataux pour mesurer les résultats maternels et les disparités.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

H.R.8471

Interdiction d'importer des primates non humains

Interdit la plupart des importations de singes, de grands singes et de lémuriens. Seuls les zoos et aquariums accrédités par l'AZA peuvent les importer s'ils promettent de ne pas faire de tests ni de reproduction.

Statut

Referred to the House Committee on Ways and Means.

Chronologie

H.R.8170

Loi MATCH

Ordonne des contrôles d'exportation et une coordination alliée pour restreindre les exportations et les services d'équipements de semi-conducteurs avancés vers certains pays et installations.

Statut

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 36 - 8.

Chronologie

S.4281

Loi MATCH

Établit des limites d'exportation sur des équipements clés de fabrication de puces et cherche un alignement allié pour bloquer certaines installations et services.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

Chronologie

S.4228

Loi sur l'énergie nucléaire ACE

Modifie les règles de la Banque d'exportation et d'importation pour le financement des exportations nucléaires et permet une rémunération compétitive sur le marché pour jusqu'à 100 employés de la banque.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

Chronologie

H.R.8074

Loi Kira Johnson

Fournit des subventions, des formations et des études pour réduire les décès maternels, aborder les préjugés dans les soins maternels et financer des programmes de santé maternelle communautaires et des efforts de conformité hospitalière.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

H.R.8055

Extension de l'admissibilité au WIC après l'accouchement

Prolonge l'admissibilité postpartum au WIC à 24 mois et exige un rapport sur les résultats en matière de santé.

Statut

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Chronologie

H.R.8008

Loi sur les déterminants sociaux pour les mères

Crée un groupe de travail et des subventions pour aborder les facteurs non médicaux affectant les personnes enceintes et en postpartum et pour faire rapport annuellement au Congrès.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

H.R.5112

Loi sur la protection des travailleurs rémunérés par pourboire

Élimine le salaire minimum pour les pourboires ; exige que les employés conservent les pourboires ; établit des règles pour les fonds de pourboire et les frais de service.

Statut

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie