Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Journée nationale de sensibilisation au décès néonatal
Soutient la désignation du 19 septembre 2026 pour reconnaître les familles touchées par le décès néonatal et promouvoir la prévention et la sensibilisation.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Semaine nationale de l'éducation des adultes
Désigne la semaine du 13 au 19 septembre 2026 comme Semaine nationale de l'éducation des adultes et de l'alphabétisation familiale pour reconnaître l'apprentissage des adultes et l'alphabétisation familiale.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Nouvelle donne verte pour la santé
Vise à préparer les systèmes de santé aux dommages climatiques, à élargir la résilience, à décarboniser les établissements et à prioriser la justice environnementale grâce à de nouveaux bureaux, subventions et règlements.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur le BOOM du logement
Ensemble majeur pour élargir le logement abordable et le logement de main-d'œuvre, les services aux sans-abri, le soutien aux locataires et la coordination inter-agences.
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur le soutien aux soins de parenté
Élargit la CAPTA pour prioriser les placements de parenté, renforce la formation des aidants de parenté et ajoute des voix de parenté aux organes consultatifs fédéraux et aux réseaux d'information.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Connecter les jeunes en famille d'accueil parents aux visites à domicile
Les jeunes en famille d'accueil enceintes ou parents doivent être informés des services de visites à domicile éprouvés. Les États peuvent utiliser des fonds pour des gestionnaires de cas afin d'aider avec la santé, le logement et la garde d'enfants.
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 558.
Amélioration de l'expérience des contribuables
Exige des tableaux de bord d'attente en temps réel, le suivi des remboursements, des rappels et des comptes en ligne élargis pour les contribuables et les représentants autorisés.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Finance.
Loi sur la continuité de l'ombudsman des contribuables
Permet à l'ombudsman des contribuables d'aider les contribuables en difficulté et de suivre les ordres d'assistance pendant les interruptions de financement du SII.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur l'amélioration des économies d'urgence
Double le plafond de contribution et élargit qui peut utiliser les comptes d'épargne d'urgence liés aux pensions à partir des années fiscales après 2026.
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Protection des contribuables et compétence des préparateurs
Renforce les règles, les pénalités, l'enregistrement et l'éducation pour les préparateurs de déclarations de revenus rémunérés ; ajoute des pénalités criminelles et de nouveaux programmes et rapports de l'IRS.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Pouvoir budgétaire du Congrès
Établit de nouvelles règles pour l'examen parlementaire des dépenses, le rapport des agences, l'autorité du GAO, la publication de l'OLC et les déclarations d'urgence nationale.
Referred to the Committee on the Budget, and in addition to the Committees on Oversight and Government Reform, Transportation and Infrastructure, Rules, Foreign Affairs, the Judiciary, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Intervention en matière de violence communautaire et subventions pour la main-d'œuvre
Le financement public soutiendrait l'intervention en matière de violence communautaire, les soins tenant compte des traumatismes et la formation professionnelle des jeunes par le biais des départements de la santé et du travail.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur la non-discrimination à l'égard de Taïwan
Ordonne au Trésor de soutenir la participation de Taïwan au FMI et de rendre compte des efforts connexes.
Received in the Senate. Read twice. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 103.
Enquêtes sur l'utilisation abusive de la force par la police
Crée un conseil fédéral pour enquêter sur des incidents graves d'utilisation de la force par la police et soutenir les familles touchées.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur la formation policière basée sur des scénarios
Crée un programme de formation et de subventions pour la formation des forces de l'ordre basée sur des scénarios.
Sponsor introductory remarks on measure. (CR H2059)
Loi sur les voies vers la police
Crée des subventions et des campagnes nationales pour recruter et former des agents de la loi.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur la récolte des teintes
Dirige le soutien du département de l'Agriculture pour les agriculteurs américains produisant des ingrédients utilisés dans les couleurs alimentaires naturelles.
Referred to the House Committee on Agriculture.
Loi EAGLE de 2025
Fournit des subventions pour aider les petites agences de police locales à payer pour l'accréditation professionnelle ou la re-certification par le biais d'organisations reconnues.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Retour des Marbres du Parthénon
La Chambre exhorte le Royaume-Uni et la Grèce à négocier le retour des Marbres du Parthénon.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Pas de Repos Tant que les Lois de Financement ne Passent Pas
Indique que la Chambre ne devrait pas faire de pause tant que les lois de financement annuelles ne sont pas adoptées. Si cela est suivi, cela pourrait réduire les fermetures et maintenir les services gouvernementaux en fonctionnement.
Referred to the House Committee on Appropriations.
Annulation des assignations à comparaître du Comité du 6 janvier
Annulerait les assignations à comparaître et retirerait les recommandations de contempt impliquant quatre personnes assignées à comparaître par le Comité spécial du 6 janvier.
Referred to the Committee on Rules, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Reconnaître les actions russes comme un génocide
Une résolution de la Chambre condamne les actions russes en Ukraine et appelle au soutien et à la responsabilité internationale.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Créer un comité permanent sur la santé
Change qui, au Congrès, gère les lois sur la santé et la supervision des agences. La supervision de la FDA et du CDC passe à un nouveau comité et les législateurs pourraient agir plus rapidement sur les questions de santé.
Referred to the House Committee on Rules.
Le Parlement ordonne un examen pour limiter le pouvoir des agences
Commence un examen de six mois pour réduire le pouvoir de réglementation des agences. Pas de changements immédiats ; des lois futures pourraient rendre les règles plus strictes et moins flexibles.
Referred to the House Committee on Rules.