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United States Projets de loi

6101 projets de loi
H.Res.1485D

Désignation de la Journée Chuck Brown

Soutient la déclaration du 22 août 2026 comme Journée Chuck Brown et honore son rôle dans la création de la musique go-go et ses liens avec le District.

Statut

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Chronologie

H.R.9468R

Loi STAR

Modifie les règles de paiement de Medicare pour les hôpitaux de soins de longue durée et prolonge les réductions de paiement neutres en fonction du site jusqu'en 2032.

Statut

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 40 - 0.

Chronologie

H.Res.1394R

Condamnation des politiques de poursuite préférentielles

Résolution condamnant les procureurs qui donnent la préférence aux ressortissants étrangers et appelant à un traitement égal et à l'enquête sur les juridictions de sanctuaire.

Statut

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 14 - 9.

Chronologie

H.R.9614D

NRC Staff Pay Alignment Act

Statut

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Chronologie

H.R.9389R

Éducation nutritionnelle dans les centres de santé

Autorise des subventions pour l'éducation nutritionnelle, la formation et l'évaluation dans les centres de santé qualifiés au niveau fédéral pour prévenir les maladies chroniques liées à l'alimentation.

Statut

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Chronologie

H.R.9392D

Medicare Advantage Cost Transparency Act

Statut

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Chronologie

H.R.9395D

Loi sur la transparence de Medicare Advantage

Exige des plans MA de rapporter l'inscription et la compensation des agents/courtiers ; les CMS ajoutent un indicateur à leur entrepôt de données et publient les totaux rapportés en ligne.

Statut

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Chronologie

H.R.9396R

Prior Authorization Accountability Act

Statut

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Chronologie

H.R.9397R

Loi sur la transparence des primes

Exige des assureurs et des plans Medicare Advantage de publier les frais généraux, les réclamations et les détails des plans conviviaux; HHS doit émettre des directives standardisées en langage clair.

Statut

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Chronologie

S.4794R

Loi sur la cybersécurité en agriculture de précision

Exige que le USDA et le DHS rendent compte des risques de cybersécurité et de la coordination pour les technologies d'agriculture de précision; le GAO doit étudier la coordination fédérale.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

Chronologie

S.4550D

Loi sur la réponse à la pandémie en matière de santé maternelle

Autorise le financement, la collecte de données, les orientations et un groupe de travail pour protéger la santé maternelle et infantile pendant les urgences de santé publique déclarées.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

Chronologie

S.4552D

Loi sur l'importance des mères

Subventions pour élargir les services de santé mentale maternelle et d'utilisation de substances et pour développer la main-d'œuvre spécialisée, en se concentrant sur les groupes à haut risque.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

Chronologie

H.R.8811D

Loi sur l'importance des mères

Subventions pour élargir les soins de santé mentale maternelle et former une main-d'œuvre en santé comportementale maternelle diversifiée.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

S.4481D

Loi IMPACT pour sauver les mamans

Crée un projet de démonstration Medicaid et CHIP 2027–2031 permettant aux États de tester des modèles de paiement alternatifs pour les soins de maternité et périnataux et de faire rapport des résultats au Congrès.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

S.4356D

Loi sur la protection des mères et des bébés

Crée des subventions, de la recherche et une stratégie de cartographie pour réduire les risques climatiques pour les personnes enceintes, les nouveaux bébés et les jeunes enfants.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

Chronologie

H.R.8317D

Loi sur la technologie pour sauver les mères

Autorise des subventions et une étude pour élargir la télésanté, les outils numériques et la formation afin de traiter les résultats et les disparités en matière de santé maternelle.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

H.R.8153D

Loi sur la vaccination maternelle

Élargit la sensibilisation à la vaccination maternelle aux personnes enceintes et en postpartum, ajoute des fournisseurs obstétriques, cible l'équité et augmente le financement annuel à 17 M$ (2027–2031).

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

S.4191D

Extension du WIC pour les nouvelles mamans

Étend l'admissibilité au WIC après l'accouchement et à l'allaitement à 24 mois et exige un rapport sur les résultats en matière de santé et d'allaitement.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

Chronologie

S.4149D

Loi sur les déterminants sociaux pour les mères

Crée un groupe de travail et un programme de subventions pour réduire les décès maternels évitables en abordant le logement, la nourriture, le transport, l'environnement et d'autres besoins sociaux.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

Chronologie

H.R.7049R

Improving Mental Health Care and Coordination for Homeless Veterans Act

Statut

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Chronologie

H.R.2870R

Loi sur la flexibilité des familles travailleuses

Permet aux employeurs privés d'offrir du temps compensatoire à la place du paiement des heures supplémentaires, avec des règles, des limites, des rapports et une expiration de cinq ans.

Statut

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 422.

Chronologie

S.Res.476R

Mois de la prévention de l'utilisation de substances

Désigne octobre 2025 comme Mois de la prévention de l'utilisation et de l'abus de substances et soutient les programmes de prévention et de réduction des overdoses.

Statut

Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S7851)

Chronologie

H.Res.806R

Mois national de sensibilisation au cancer du sein

Reconnaître octobre 2025 comme Mois national de sensibilisation au cancer du sein pour sensibiliser, rechercher, dépister et répondre aux besoins de soins.

Statut

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

Chronologie

H.R.5162D

Détection précoce du cancer colorectal

Autorise les subventions des CDC aux États pour la sensibilisation, l'éducation et la détection précoce du cancer colorectal chez les personnes de moins de 45 ans.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie