Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Fentanyl Sanctions Reauthorization Act of 2026
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on Financial Services, the Judiciary, Oversight and Government Reform, Intelligence (Permanent Select), and Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
A joint resolution providing for congressional disapproval of the proposed foreign military sale to the Kingdom of Saudi Arabia of certain defense articles and services.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Résolution sur la Journée des peuples autochtones
La résolution du Sénat soutient la reconnaissance de la Journée des peuples autochtones en octobre 2026 et encourage les observances publiques.
Referred to the Committee on Indian Affairs. (text: CR S5006-5007)
Incitatifs pour médecins en drépanocytose
Autoriserait des bourses et le remboursement de prêts pour les médecins travaillant dans la recherche, le traitement et les soins liés à la drépanocytose.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
A resolution requesting information on the Federation of Saint Kitts and Nevis's human rights practices pursuant to section 502B(c) of the Foreign Assistance Act of 1961.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4937-4938)
Demande de rapport sur les droits de l'homme en Ouganda
Demande un rapport du Département d'État au Congrès sur les pratiques en matière de droits de l'homme en Ouganda et les actions des États-Unis concernant les personnes envoyées là-bas.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4939)
Demande d'informations sur les droits de l'homme en Équateur
Demande un rapport du Département d'État sur les pratiques en matière de droits de l'homme en Équateur et le traitement des personnes envoyées là-bas par les États-Unis.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4940-4941)
Demande d'informations sur les droits de l'homme au Congo
Demande un rapport au Congrès sur les pratiques en matière de droits de l'homme et le traitement des personnes envoyées au Congo par les États-Unis.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4941-4942)
A resolution requesting information on Belize's human rights practices pursuant to section 502B(c) of the Foreign Assistance Act of 1961.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4944)
Liberté Religieuse dans l'IA
La résolution du Sénat encourage une IA transparente et une représentation équitable des croyances religieuses.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4958; text: CR S4951)
Désapprobation de la règle d'admission des étudiants de l'ICE
Annule une règle de l'ICE établissant des périodes d'admission fixes et un processus de prolongation pour les catégories de visas d'étudiant et de visiteur d'échange.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 668.
résolution de diplomatie en Asie centrale
résolution sénatoriale non contraignante signalant la diplomatie des États-Unis avec l'Asie centrale sur la souveraineté, la coopération en matière de sécurité et les relations commerciales.
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4790)
Résolution sur la Semaine nationale des estuaires
Soutient la désignation du 19 au 26 septembre 2026 comme Semaine nationale des estuaires.
Referred to the Committee on Environment and Public Works. (text: CR S4801-4802)
New IDEA Act
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Résolution sur l'anniversaire de l'indépendance
Une déclaration cérémonielle du Sénat reconnaissant un anniversaire d'indépendance ; diplomatie symbolique sans nouveaux programmes ni dépenses.
Referred to the Committee on Foreign Relations.
Paiements pour Plantation Empêchée en Cas de Pénurie d'Irrigation
Modifie l'éligibilité aux paiements pour plantation empêchée lorsque les agriculteurs ne peuvent raisonnablement s'attendre à suffisamment d'eau d'irrigation.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
To provide for the leasing of certain deposits of minerals located within the City of Carlsbad, New Mexico.
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Unanimous Consent.
Mois de l'alphabétisation financière
Désigne avril 2026 comme Mois de l'alphabétisation financière et encourage les activités de sensibilisation du public.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S2076-2077; text: CR S2084-2085)
Loi sur l'Initiative nationale en biotechnologie de 2025
Coordonne le travail fédéral en biotechnologie, la recherche, la réglementation, la sécurité et le développement de la main-d'œuvre.
Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. Hearings held.
Mois national de sensibilisation au cancer du poumon
Désigne novembre 2025 pour la sensibilisation et encourage l'éducation, le dépistage et la recherche sur le cancer du poumon, y compris pour les femmes, les vétérans et les groupes minoritaires.
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S140; text: CR 12/18/2025 S8925)
Mois national des soins palliatifs et des soins de fin de vie
Le Sénat reconnaît novembre 2025 comme un mois pour sensibiliser aux soins palliatifs et de fin de vie.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S8793; text: CR S8782)
Mois américain du diabète 2025
Le Sénat désigne novembre 2025 pour la sensibilisation au diabète, l'éducation, la prévention, la détection précoce, la recherche et le traitement.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S8399; text: CR S8281-8282)
Semaine nationale des professionnels du soutien direct
Une résolution du Sénat reconnaît les professionnels du soutien direct et désigne une semaine en leur honneur.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S7141; text: CR S7141)
Résolution sur la Semaine nationale des estuaires
Soutient la désignation du 20 au 27 septembre 2025 comme Semaine nationale des estuaires pour sensibiliser à l'importance écologique et économique des estuaires.
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (text: CR 9/19/2025 S6795-6796)