United States Projets de loi
Modifier la charte de l'Organisation de Réserve
Met à jour la charte de l'Organisation de Réserve ; aucun détail public sur les changements ou les effets.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur les Mamans
Exige que Medicaid couvre les doulas, les sages-femmes, les sages-femmes tribales et le soutien à l'allaitement pour les soins prénatals, de travail et postnatals à partir du 1er janvier 2027.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Moratoire sur les centres de données d'IA
Suspend la construction de grands centres de données d'IA jusqu'à ce que des règles de sécurité, de travail, environnementales et d'exportation soient adoptées.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la prévisibilité de la plantation de chanvre
Retarde la date de début des nouvelles règles de production de chanvre d'un an à trois ans après la loi de crédits de 2026.
Statut
Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.
Chronologie
Loi sur le remboursement CAL
Exige des États qu'ils utilisent d'abord les fonds fédéraux pour rembourser les avances en cours sur l'assurance chômage dans les 5 jours ouvrables ; pénalités en cas de non-conformité.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Loi fédérale sur le halo
Crée un tampon de sécurité de 15 pieds et des pénalités pour s'approcher des agents fédéraux après un avertissement.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur la protection des emplois des travailleurs ferroviaires
Exige des changements d'équipage à la frontière États-Unis-Mexique et limite les opérateurs de trains aux travailleurs autorisés par les États-Unis avec des points de rapport aux États-Unis.
Statut
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Chronologie
Loi sur l'innovation en matière de transport adapté le jour même
Incite le transport adapté le jour même par des parts de subvention plus élevées et établit des normes minimales fédérales pour les logiciels de transport adapté et la gestion des données.
Statut
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Chronologie
Loi sur la réglementation des produits chimiques éternels
Élimine les PFAS non essentiels, interdit les rejets détectables, exige des rapports, finance des centres de recherche et crée des autorités d'exécution et d'action en justice citoyenne.
Statut
Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Chronologie
Loi sur les contrats pour nos vétérans
Fixe un objectif de 5 % pour les marchés publics à l'échelle du gouvernement et de nouvelles préférences de passation de marchés pour les petites entreprises détenues par des vétérans.
Statut
Referred to the House Committee on Small Business.
Chronologie
Loi sur la recherche Molly Loomis
Dirige la recherche interagences et une étude volontaire du VA sur la santé des descendants de vétérans exposés à des toxiques, avec rapport public et un site web pour les résultats.
Statut
Referred to the Subcommittee on Health.
Chronologie
Loi sur la main-d'œuvre en technologie immersive
Subventions de travail compétitives pour aider les collèges et les écoles professionnelles à construire des programmes de formation VR/AR et des parcours professionnels.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Loi sur la réforme des soins avancés des plaies
Établit un paiement Medicare unique pour les substituts cutanés, ajoute des codes de facturation et des vérifications d'intégrité, et dirige l'examen de la FDA pour rationaliser les approbations de produits tissulaires.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur les IRA automatiques de 2025
Crée des règles pour les comptes de retraite automatiques facilitée par l'employeur, des pénalités pour les employeurs, un crédit pour petites entreprises, et la préemption des lois d'État conflictuelles.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Loi sur les modifications des eaux de la tribu Crow
Apporte des modifications techniques au règlement sur l'eau de Crow, crée des comptes distincts et clarifie la propriété des projets et l'utilisation des fonds.
Statut
Held at the desk.
Chronologie
Crédit d'impôt pour les acheteurs d'une première maison
Crée un crédit d'impôt remboursable de 10 % pour les acheteurs d'une première maison, avec des limites, des suppressions de revenus et de prix, des règles de récupération et des options de transfert pour les prêteurs.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Protection des chevaux sauvages et des ânes
Élimine progressivement les rassemblements par hélicoptère et à voilure fixe, exige des caméras sur les avions, et demande un rapport du BRG sur les alternatives pour gérer les chevaux sauvages et les ânes.
Statut
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Chronologie
Loi sur le Réseau de Confiscation de la Faune
Crée un réseau national volontaire pour placer et prendre soin de la faune vivante saisie aux ports des États-Unis, géré par l'Intérieur et des partenaires de soins animaliers accrédités.
Statut
Subcommittee Hearings Held
Chronologie
Loi abrogeant la Loi sur l'accès aux cliniques
Abroge 18 U.S.C. §248, supprimant les prohibitions fédérales liées aux entrées des cliniques; s'applique aux poursuites en cours ou engagées après l'entrée en vigueur.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 13 - 10.
Chronologie
Nommer un Envoyé spécial pour le Soudan
Exhorte à la nomination d'un Envoyé spécial américain pour coordonner la diplomatie, l'aide humanitaire et la responsabilité pour le conflit soudanais et les intérêts de sécurité des États-Unis.
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chronologie
Loi anti-forage COAST de 2025
Interdit de manière permanente la location de pétrole, de gaz et de minéraux en mer dans quatre zones de planification de l'Atlantique et des Détroits de Floride.
Statut
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Chronologie
Transport des vétérans ruraux vers les soins
Élargit les subventions de transport du VA pour les vétérans ruraux, ajoute des groupes éligibles, augmente les plafonds de subvention et modifie l'autorisation de financement.
Statut
Referred to the Subcommittee on Health.
Chronologie
Loi sur la résilience de la chaîne d'approvisionnement médicale
Autorise le Président à négocier des accords commerciaux supprimant les droits et les barrières pour les biens médicaux avec des partenaires sélectionnés afin de renforcer les chaînes d'approvisionnement et la santé publique.
Statut
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la protection de l'accès aux ambulances
Modifie le texte de Medicare Partie B pour changer les références de date de 2025 à 2028 pour les dispositions relatives aux ambulances terrestres.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie