United States Projets de loi
Commémoirement de l'évacuation d'Afghanistan et des vétérans du Golfe
Résolution de la Chambre honorant les vétérans de l'ère de la guerre du Golfe et marquant le cinquième anniversaire du retrait d'Afghanistan.
Statut
Referred to the Committee on Veterans' Affairs, and in addition to the Committees on Armed Services, and Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Statue en l'honneur de Roberto Clemente
Dirige l'obtention et le placement d'une statue permanente de Roberto Clemente dans le Capitole ou sur les terrains du Capitole, avec des conseils sur la sélection des artistes et une autorisation de financement limitée.
Statut
Referred to the House Committee on House Administration.
Chronologie
Loi DEMAND de 2026
Exige que le ministère de la Défense inclue la demande projetée pour les ventes militaires étrangères dans la planification industrielle et de production.
Statut
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur le terrain de ma grange
Interdit le droit de préemption fédéral sur la plupart des terres agricoles lorsque une alternative réalisable existe ; définit les terres agricoles et exclut certaines très petites parcelles à faible revenu.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Interdiction du délit d'initié en matière de sécurité nationale
Demande à l'Inspecteur général du DoD de faire rapport sur les plaintes de délit d'initié pendant l'Opération Epic Fury d'ici le 1er janvier 2027.
Statut
Referred to the House Committee on Armed Services.
Chronologie
Règlement foncier de la tribu Miami de l'Illinois
Accorde à la Cour des revendications fédérales une autorité d'un an pour entendre une revendication foncière de la tribu Miami et éteint d'autres revendications foncières de la tribu en Illinois.
Statut
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 663.
Chronologie
Expansion de la déduction des dépenses des éducateurs
Élargit la déduction fiscale pour les éducateurs de la petite enfance jusqu'à la 12e année.
Statut
Message on Senate action sent to the House.
Chronologie
Règles de confidentialité des données de santé
les règles fédérales de confidentialité étendraient les protections des données de santé à plus d'entités, exigeraient des avis et un consentement, établiraient des normes de désidentification et guideraient l'application.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 538.
Chronologie
Option de transfert de retraite en service
Permet à certains travailleurs de 50 ans et plus de transférer les contributions de l'employeur vers un IRA ou une rente pendant l'emploi, avec un nouvel avis de protection et des transferts automatiques de petits soldes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Expansion de l'autorité du défenseur des contribuables
Élargit l'accès du DNT aux déclarations de revenus et aux conseils juridiques, accélère le partage d'informations et soutient les opérations pendant les interruptions de financement.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
exonération des frais d'admissibilité au revenu
exonère les frais de mise en place d'accord de paiement de l'IRS pour les déclarants à faible et moyen revenu jusqu'à 250 % du niveau de pauvreté, avec un début de 12 mois après l'adoption
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2027
Statut
Motion to proceed to consideration of measure made in Senate. (CR S4276)
Chronologie
Résolution d'accueil de Charleston pour l'AP OSCE
Une déclaration non contraignante exhortant l'Assemblée parlementaire de l'OSCE à considérer Charleston comme la ville hôte de sa session de 2027, sans créer d'obligations de financement ou légales.
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chronologie
résolution de partenariat diplomatique non contraignante
Une résolution de la Chambre non contraignante soutenant un partenariat continu avec une nation insulaire du Pacifique, louant les progrès démocratiques et la coopération régionale en matière de sécurité, de commerce et de développement.
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chronologie
Protection des réfugiés et des personnes déplacées
Résolution du Sénat appelant à la restauration des admissions de réfugiés et à un soutien plus fort des États-Unis pour les réfugiés, les protections d'asile et l'assistance humanitaire internationale.
Statut
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S2897-2899)
Chronologie
Autorisation d'utilisation de la Salle de l'Émancipation
Permet à la Salle de l'Émancipation d'être utilisée le 7 juin 2026 pour un événement d'anniversaire du roi Kamehameha I sous les conditions de l'Architecte du Capitole.
Statut
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Chronologie
Refuser la déduction pour l'externalisation
Empêche les entreprises de déduire les paiements aux personnes étrangères pour des services qui bénéficient aux consommateurs américains.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Loi CORE de 2025
Exige des agences fédérales qu'elles cartographient et évaluent les ressources pétrolières et gazières en mer, étudient les réservoirs transfrontaliers, mettent à jour les modèles et comparent les pratiques offshore d'autres pays.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 25 - 18.
Chronologie
Célébration de Kamehameha à la Salle de l'Émancipation
Permet à la Salle de l'Émancipation d'être utilisée le 8 juin 2025 pour un événement d'anniversaire du roi Kamehameha I ; l'Architecte du Capitole fixera les conditions.
Statut
Message on Senate action sent to the House.
Chronologie
Loi sur le compte d'épargne universel
Crée un nouveau compte d'épargne personnel favorisé par l'impôt avec des limites annuelles, des transferts et un reporting à l'IRS.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Loi sur l'élargissement de l'accès à la surveillance à distance
Permet le paiement de Medicare avec deux jours de données de surveillance pendant deux ans et exige un rapport du HHS sur le paiement et les règles.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Limiter la coassurance en chirurgie ambulatoire
Limite la coassurance pour certains services d'établissement de centres chirurgicaux ambulatoires au montant de la franchise hospitalière, à compter du 1er janvier 2026.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la protection de Medicare de 2025
Exclut le revenu de la vente de maison des calculs d'IRMAA de Medicare à partir de 2025.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Expansion des hôpitaux ruraux détenus par des médecins
Élargit les exemptions de Medicare pour les hôpitaux ruraux détenus par des médecins, permettant l'expansion.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie