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Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13976 projets de loi
H.R.7250

Réautoriser la Loi sur l'eau rurale de Fort Peck

Prolonge l'autorisation du programme d'eau rural de la réserve de Fort Peck de 2026 à 2028.

Became Public Law No: 119-113.

H.R.10512

Liaison pour la garde d'enfants en milieu professionnel

Crée un nouveau poste à l'IRS pour les questions fiscales liées à la garde d'enfants en milieu professionnel ; détails non disponibles publiquement.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.3857

Réautorisation de la prévision de l'approvisionnement en eau de neige

Met à jour et prolonge le programme de prévision de l'eau de neige pour utiliser des capteurs et des modèles intégrés et autoriser le financement pour 2027–2031.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 661.

H.R.5631

Ombudsman des permis géothermiques

Établit un ombudsman géothermique et un groupe de travail sur les permis pour accélérer, coordonner et surveiller les permis de projets géothermiques sur des terres publiques.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 663.

H.R.10452

Allocation pour l'évaluation des apprentissages antérieurs

Ajoute une allocation aux calculs de coût des étudiants pour les frais liés à l'évaluation des apprentissages antérieurs pour des crédits universitaires.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.9360

Mettre fin au Comité consultatif sur les archives du Congrès

Met fin au comité consultatif qui conseille sur les archives du Congrès. Les archivistes, le personnel et les chercheurs pourraient perdre une source de conseils sur la préservation et l'accès.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

H.R.9326

Loi USA

Soutient la participation des États-Unis au développement de normes technologiques par le biais d'informations, de coordination et de subventions pour les réunions de normalisation.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.

H.R.9468

Loi STAR

Modifie les règles de paiement de Medicare pour les hôpitaux de soins de longue durée et prolonge les réductions de paiement neutres en fonction du site jusqu'en 2032.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 40 - 0.

H.R.9603

Transfert de la supervision de l'éducation internationale

Transfère les programmes du titre VI et Fulbright-Hays de l'Éducation au Département d'État ; établit des règles et des délais de transition.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 20 - 16.

H.R.5911

Transfert du réservoir Crystal

Transfère le réservoir Crystal et les droits d'eau associés à la ville d'Ouray avec des conditions pour l'accès public et l'entretien du barrage par la ville.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.8870

Loi BUILD America 250

Autorise le financement et les changements de programme pour les autoroutes, les ponts, le transport, le rail, la sécurité, l'innovation et la livraison de projets pour les exercices fiscaux 2027–2031.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 62 - 2.

H.R.8849

Les subventions fédérales se tournent vers la formation des dirigeants policiers

Le projet de loi permettrait aux subventions fédérales de police de financer la formation des dirigeants policiers supérieurs. Les départements pourraient demander des fonds et suivre de nouvelles priorités de subvention.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.8583

Réduction des coûts d'entrée pour les agriculteurs canadiens

Met fin à certains droits de douane sur les engrais phosphatés importés du Maroc et exige des remboursements des dépôts de droits pour ces importations.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.7522

Loi sur l'amélioration de l'accès à la nutrition

Supprime une exigence de travail du SNAP pour les adultes valides et les références connexes au programme ; entre en vigueur 180 jours après l'adoption.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.6989

Loi sur les soins infirmiers en santé publique

Crée des subventions pour embaucher, former et soutenir des infirmiers en santé publique desservant des zones à besoins élevés et mal desservies.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.6672

Loi de remboursement des prêts pour la santé mentale

Crée un programme de remboursement de prêts géré par la HRSA pour les professionnels de la santé mentale qui servent jusqu'à six ans dans des zones désignées de pénurie ; autorise 25 millions de dollars par an de 2026 à 2035.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.6226

Loi sur la santé mentale des jeunes latinos

Crée une campagne nationale de sensibilisation, des études et des rapports pour améliorer la sensibilisation et les services en santé mentale pour les jeunes hispaniques et latinos.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.6121

Promotion de l'activité physique pour les Américains

Exige que le HHS publie des recommandations nationales sur l'activité physique d'ici 2029 et les mette à jour régulièrement pour le public et les agences fédérales.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.6054

Loi sur l'équité pour les enfants atteints de cancer de 2025

Établit une part basée sur la population des fonds fédéraux de recherche sur le cancer pour la recherche sur le cancer pédiatrique à partir de l'exercice fiscal 2026.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.5859

Loi sur les centres de soins en cas de crise en santé comportementale de 2025

Crée des subventions pour des centres de crise qui combinent des soins en santé comportementale, de l'aide au logement et des services communautaires connexes.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Financial Services, and the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2591

Loi sur la santé mentale dans l'aviation

Met à jour les règles et examens de la FAA pour encourager les soins de santé mentale, améliorer les autorisations médicales, embaucher des examinateurs et mener une campagne publique de déstigmatisation.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.4918

Subventions pilotes pour la sécurité des armes intelligentes

Les petites entreprises peuvent obtenir des subventions pour construire et vendre des technologies de sécurité des armes à feu. Cela finance des prototypes, des tests et des plans mais n'exige pas que quiconque achète de nouvelles armes.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.4673

Loi sur la protection de notre bacon

Empêche les États d'imposer des règles de production sur les produits de bétail d'autres États pour protéger les ventes interétatiques.

Referred to the House Committee on Agriculture.

H.R.2458

Loi sur l'espace sécurisé

Bloque l'approbation de la FCC ou l'accès au marché américain pour les systèmes de satellites ou les stations terrestres lorsqu'ils sont contrôlés par des entités qui fournissent des équipements ou des services de communication couverts.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.