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United States Projets de loi

6101 projets de loi
H.R.10172D

Étendre les avantages éducatifs aux parents

Ajoute les parents à charge à l'admissibilité à l'aide éducative pour les survivants et les personnes à charge en vertu du titre 38 pour les cas d'incapacité liée au service admissibles.

Statut

Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Chronologie

H.R.10001

Couverture d'indemnisation des travailleurs en cas d'incendie de forêt

Élargit la couverture fédérale en cas d'incendie de forêt en ajoutant de nouveaux titres de poste et activités aux règles d'indemnisation des travailleurs.

Statut

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Chronologie

H.R.10012

Clarifications sur l'inscription à Medicare VA

exige des explications plus claires dans les documents de medicare sur la façon dont l'inscription au va affecte les primes de la partie b et la couverture admissible de la partie d.

Statut

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, and Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.9559R

Loi sur l'IBOGAINE

Accelerates research, access, and federal coordination for ibogaine and other psychedelic therapies, including FDA, DEA, VA, and state partnerships.

Statut

Referred to the Subcommittee on Health.

Chronologie

H.R.9247R

Loi sur le temps

Exige des coordonnateurs de la prévention du suicide dans chaque centre médical des VA, y compris en dehors des heures régulières ; ne permet pas de nouveaux postes à temps plein.

Statut

Referred to the Subcommittee on Health.

Chronologie

H.R.8783D

Exclure les distributions caritatives des retraites

Permet d'exclure les transferts caritatifs directs de certains régimes de retraite parrainés par l'employeur du revenu imposable pour les personnes âgées de 70½ ans et plus.

Statut

Referred to the House Committee on Ways and Means.

Chronologie

S.4396D

Loi sur le crédit de soutien aux aidants familiaux de la sécurité sociale

Crée des crédits de sécurité sociale pour les aidants familiaux non rémunérés pendant jusqu'à cinq ans pour aider à constituer des prestations de retraite.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

S.4257D

Ressources pour prévenir le vapotage chez les jeunes

Augmente et prolonge les frais d'utilisateur du tabac de la FDA, élargit la couverture des frais à toutes les catégories de tabac, exige des rapports de vente et ajoute des rapports annuels sur les dépenses et l'éducation.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

Chronologie

H.R.7825R

Exclusion fiscale pour l'aide aux incendies de forêt

Exclut temporairement certains paiements d'aide en cas d'incendie de forêt du revenu imposable des particuliers pour les catastrophes d'incendie de forêt ou de pâturage déclarées au niveau fédéral.

Statut

Referred to the House Committee on Ways and Means.

Chronologie

H.R.7555D

Loi sur l'audit du Pentagone de 2026

Exige que le DoD obtienne un audit propre ou fasse face à de petites réductions budgétaires ; exonère les comptes de personnel et de santé ; permet des dérogations présidentielles et exige des rapports.

Statut

Referred to the House Committee on Armed Services.

Chronologie

H.R.7345D

Étude des impacts de la déportation de masse

Demande au CBO d'étudier les effets économiques sur 20 à 40 ans des politiques d'immigration à partir du 20 janvier 2025, avec partage de données du DHS, du BLS et de l'IRS.

Statut

Referred to the House Committee on the Judiciary.

Chronologie

H.R.6182D

Loi sur la Détection Précoce

Exige une imagerie mammaire supplémentaire sans coût pour les personnes à risque accru dans les principaux programmes de santé fédéraux et privés.

Statut

Referred to the Subcommittee on Health.

Chronologie

H.R.6121R

Promotion de l'activité physique pour les Américains

Exige que le HHS publie des recommandations nationales sur l'activité physique d'ici 2029 et les mette à jour régulièrement pour le public et les agences fédérales.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

H.R.4734D

Laissez notre sécurité sociale tranquille

Empêche les modifications des prestations, la privatisation, les réductions d'effectifs, les fermetures de bureaux et les utilisations non autorisées des données à l'Administration de la sécurité sociale sans l'approbation du Congrès.

Statut

Referred to the House Committee on Ways and Means.

Chronologie

H.J.Res.108

Responsabilité constitutionnelle des fonctionnaires

Propose de mettre fin à l'immunité pour les fonctionnaires fédéraux et d'interdire les auto-pardons, avec des effets auto-exécutoires et des lois d'application potentielles.

Statut

Referred to the House Committee on the Judiciary.

Chronologie

H.Con.Res.44

résolution sur le climat et la santé des enfants

une résolution non contraignante reconnaissant une urgence en matière de santé et de sécurité pour les enfants en raison des politiques sur les combustibles fossiles, exhortant les agences à inverser les directives, restaurer les données climatiques et protéger la santé des jeunes.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

H.R.4180D

Loi sur le Canyon

Interdit les éjecteurs de cyanure M-44 sur les terres publiques; exige le retrait dans les 30 jours.

Statut

Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on Agriculture, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.4192D

Loi sur la transparence des PFAS militaires

Exige des rapports annuels du DoD, une stratégie de remise en état et un tableau de bord public sur le financement et le statut du nettoyage des PFAS.

Statut

Referred to the House Committee on Armed Services.

Chronologie

H.R.3773D

Loi PROTECT de 2025

Élargit l'autorité des tribunaux tribaux sur les données électroniques, les infractions liées aux drogues et aux armes à feu ; met à jour l'éligibilité au programme des prisonniers.

Statut

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Natural Resources, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.2619R

Loi sur l'Interdiction des Paiements aux Preneurs d'Otage

Exige des rapports, des examens de sanctions, des limites de voyage et un suivi des actifs pour dissuader la prise d'otages et la détention injuste par l'Iran et les acteurs associés.

Statut

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 45 - 6.

Chronologie

H.R.1901D

Loi CHIPP

Prolonge de manière permanente le CHIP et met à jour les règles et montants de programme et de financement connexes.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

H.J.Res.63

La Maison Arlington devient le nom officiel du site

Cela change le nom fédéral du site en Site historique national de la Maison Arlington. Toute loi ou document qui utilisait l'ancien nom fera désormais référence au nouveau nom.

Statut

Referred to the Committee on Veterans' Affairs, and in addition to the Committee on Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.J.Res.54

Amendement sur les personnes physiques uniquement

Propose un amendement constitutionnel stipulant que seules les personnes physiques ont des droits constitutionnels et permet des limites et une divulgation sur les dépenses politiques.

Statut

Referred to the House Committee on the Judiciary.

Chronologie

H.R.714D

Loi sur les emplois maintenant de 2025

Subventions pilotes de deux ans aux gouvernements locaux et aux groupes communautaires pour maintenir ou créer des emplois de service public et former des travailleurs.

Statut

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Chronologie