United States Projets de loi
Commission de la sécurité nationale sur l'informatique quantique
Crée une commission indépendante temporaire pour examiner les avancées en informatique quantique aux États-Unis et recommander des actions pour la défense, la recherche, la main-d'œuvre et les investissements.
Statut
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committees on Education and Workforce, Foreign Affairs, Science, Space, and Technology, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Absence d'exceptions pour le vote des non-citoyens
Supprime les exceptions permettant à certains non-citoyens de voter et ajoute des conséquences en matière d'immigration pour le vote illégal.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur les voies sécurisées
Ordonne au secrétaire aux Transports d'appliquer les exigences de sécurité aux systèmes de répartition de trains assistés par ordinateur centralisés et aux tableaux de contrôle de la circulation dans les 30 jours.
Statut
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Chronologie
Loi sur la revitalisation des cours d'école américaines
Autorise des subventions pour planifier et construire des cours d'école extérieures pour l'apprentissage, le jeu en pleine nature et la résilience climatique, en priorisant les écoles à fort besoin et tribales.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Loi CERTAIN
Établit des délais et des règles pour les permis fédéraux, les examens environnementaux, la coordination et l'examen judiciaire afin d'accélérer les autorisations de projets et de limiter les révocations par les agences.
Statut
Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committees on Transportation and Infrastructure, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la sauvegarde des hôpitaux en difficulté
Codifie une augmentation de l'indice salarial Medicare pour les hôpitaux à bas salaires avec des limites et protections neutres sur le plan budgétaire.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Équité et accessibilité des districts spéciaux
Exige des directives de l'OMB et des changements d'agence pour reconnaître les districts spéciaux pour l'éligibilité à l'assistance financière fédérale et faire rapport sur la mise en œuvre.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 32 - 8.
Chronologie
Loi sur les Cheveux Sains
Classifie les produits de lissage des cheveux contenant du formaldéhyde comme altérés et exige une étude et des rapports de la FDA/NIOSH au Congrès.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur l'arrêt de la détention inhumaine de l'ICE
Exige des rapports, des audits et des règles d'accès pour surveiller la santé des détenus dans les centres de détention pour immigrants.
Statut
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Chronologie
Atténuation des catastrophes et égalité fiscale
Exclut certains paiements d'atténuation des catastrophes de l'État du revenu imposable pour les propriétaires qui effectuent des améliorations contre les tempêtes, les tremblements de terre ou les incendies de forêt.
Statut
ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Mr. Murphy asked unanimous consent that he may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 1849, a bill originally introduced by Representative LaMalfa, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.
Chronologie
Rationalisation des contrats des petites entreprises
Augmente le plafond en dollars pour certains contrats à fournisseur unique des petites entreprises de 7 M$ à 10 M$.
Statut
Referred to the House Committee on Small Business.
Chronologie
Loi de restauration McCarran-Ferguson
Supprime le Bureau fédéral des assurances, crée un Représentant des assurances des États-Unis au Trésor, définit les devoirs et les règles de préemption, et modifie la composition du FSOC.
Statut
Referred to the House Committee on Financial Services.
Chronologie
Loi sur le capital pour les agriculteurs débutants
Crée un programme pilote offrant des prêts à faible intérêt sur plusieurs années et une formation pour les nouveaux agriculteurs et éleveurs afin de financer des investissements en capital.
Statut
Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities, Risk Management, and Credit.
Chronologie
Loi sur les centres de SANG
Crée un processus accéléré de 30 jours de la FDA pour ajouter des dispositifs d'aphérèse à de nouveaux emplacements de centres de sang licenciés pour les opérateurs qualifiés.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Plan de sauvetage de retraite non réclamé
Permet aux administrateurs de pension de transférer des distributions de retraite non réclamées aux programmes de biens non réclamés des États par l'intermédiaire d'une chambre de compensation nationale.
Statut
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi PRIME : Exemption d'inspection de la viande
Exempte certains établissements d'abattage sur mesure de l'inspection fédérale lorsqu'ils respectent la loi de l'État et vendent de la viande uniquement à l'intérieur du même État.
Statut
Referred to the House Committee on Agriculture.
Chronologie
Loi sur le rétablissement de la vérité et de la santé mentale
Directs Vice President and agencies to review museums and monuments and fund Independence Hall repairs by July 4, 2026.
Statut
Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi FIGHT de 2025
Ajoute des protections contre les combats de coqs, interdit les paris et le transport, permet les poursuites citoyennes et la saisie de biens.
Statut
Referred to the House Committee on Agriculture.
Chronologie
Loi sur l'expansion de la santé auditive des vétérans
Ajoute des spécialistes en appareils auditifs agréés aux soins communautaires du ministère des Anciens Combattants lorsqu'ils sont agréés dans l'État où ils travaillent.
Statut
Referred to the Subcommittee on Health.
Chronologie
Promotion et expansion de la propriété des employés
Élargit l'accès aux ESOP pour les sociétés S, ajoute un bureau d'aide du Trésor et un Défenseur du travail, et préserve l'éligibilité aux programmes pour petites entreprises.
Statut
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committees on Small Business, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi d'Anna de 2025
Fournit des subventions pour élargir la formation axée sur les traumatismes pour les policiers et les TMU répondant à la violence sexuelle.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur la couverture médicale à l'étranger pour les vétérans
Exiger du VA qu'il fournisse des soins hospitaliers et médicaux à l'étranger pour les vétérans permanents et totalement handicapés et modernise les remboursements et les fonctionnalités des applications.
Statut
Referred to the Subcommittee on Health.
Chronologie
Loi sur l'innovation de la main-d'œuvre en soins de santé
Crée des subventions pour la formation en santé alliée axée sur la communauté dans les zones mal desservies et rurales, avec des exigences pour les demandeurs et d'utilisation et un plafond par subvention.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur la réduction des prix des épiceries
Exige que le contrôleur général étudie 20 ans de changements de l'IPC des aliments à domicile et fasse rapport des résultats et recommandations à des comités du Congrès spécifiés dans un délai de 180 jours.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie