United States Projets de loi
Désignation du sentier historique national de la Route 66
Désigne la Route 66 comme un sentier historique national, confie l'administration au Service des parcs nationaux, limite l'acquisition de terres et l'expropriation, exige une consultation tribale et préserve le développement énergétique.
Statut
Subcommittee Hearings Held
Chronologie
Loi sur la conservation des sportifs du Montana
Supprime le statut d'étude de la nature de trois zones du Montana et transfère la gestion aux plans de gestion des terres existants.
Statut
Subcommittee Hearings Held
Chronologie
Améliorations à la codification du titre 41
Met à jour de nombreuses références croisées du Code des États-Unis et ajoute des définitions du titre 41 et un chapitre sur le caractère définitif des décisions contractuelles.
Statut
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Chronologie
Plages sécuritaires, nageurs sécuritaires
Exige que le secrétaire de l'Intérieur organise et rembourse des sauveteurs locaux pour surveiller les zones de baignade publiques lorsque les sauveteurs employés par le gouvernement fédéral sont insuffisants.
Statut
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 673.
Chronologie
Accès des groupes d'étudiants religieux dans les collèges publics
Les collèges publics doivent traiter les groupes d'étudiants religieux de la même manière que les autres groupes en matière de reconnaissance et d'accès aux installations lorsque des fonds sont en jeu.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 18 - 15.
Chronologie
Évaluation de la sécurité de l'Europe de l'Est
Une exigence bipartisane pour un rapport conjoint État et Défense détaillant les menaces pesant sur le flanc est de l'Europe et les options pour renforcer la dissuasion, la cybersécurité et la résilience démocratique grâce à une coopération renforcée au sein de l'alliance.
Statut
Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 41 - 3.
Chronologie
Règles sur le devoir et le repos de l'équipage de fret prolongées
Les pilotes de fret suivraient les mêmes limites de devoir et de repos que les équipages de passagers. Les transporteurs pourraient modifier les horaires et l'embauche pour respecter les règles.
Statut
Referred to the Subcommittee on Aviation.
Chronologie
Loi sur le commerce États-Unis-Cuba
Supprime de nombreuses restrictions commerciales et de voyage américaines sur Cuba, permet les télécommunications et les envois d'argent, étend le traitement commercial normal, et demande des négociations et des rapports présidentiels.
Statut
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on Ways and Means, Energy and Commerce, the Judiciary, Agriculture, and Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Gel des embauches de l'ICE
Cette mesure suspendrait les embauches fédérales et les affectations à l'ICE, restreignant les changements de personnel jusqu'à ce que le Congrès adopte une nouvelle loi pour modifier ou mettre fin au gel.
Statut
Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.
Chronologie
Garde d'enfants pour toutes les communautés
Crée un programme fédéral pour la garde d'enfants universelle, à temps plein, toute l'année avec des normes nationales et un financement fédéral.
Statut
ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Ms. Ocasio-Cortez asked unanimous consent that she may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 5658, a bill originally introduced by Representative Sherrill, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.
Chronologie
Désignation du Bureau de poste Poul Hornsleth
Nomme officiellement l'établissement USPS au 3135 1st Avenue North à St. Petersburg comme le Bureau de poste Poul Hornsleth.
Statut
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Chronologie
Crédit de consommation de coton national
Un crédit d'impôt pour le coton cultivé localement avec des chaînes d'approvisionnement traçables pour stimuler la production textile.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
désignation de système de santé essentiel pour les hôpitaux
définit le système de santé essentiel pour certains hôpitaux, en utilisant les données Medicare pour identifier les fournisseurs servant de nombreux patients de Medicaid et à faible revenu ; listes annuelles et désignation de cinq ans.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Groupe de travail sur la haine anti-sikh
Propose un groupe de travail du DOJ pour définir la haine anti-sikh, éduquer les forces de l'ordre et les écoles, et publier des rapports annuels sur les incidents de haine.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur l'accès aux services de passeport communautaire
Permet aux bibliothèques publiques qualifiées d'accepter les demandes de passeport et de conserver les frais d'exécution si elles respectent les règles du Département d'État.
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chronologie
Loi EACH de 2025
Exige que les programmes et plans de santé fédéraux couvrent les services d'avortement et limite les restrictions fédérales sur la couverture privée.
Statut
Referred to the Subcommittee on Health.
Chronologie
Loi sur la confidentialité des données automobiles et l'autonomie
Limite l'accès des fabricants de véhicules aux données des utilisateurs et des véhicules ; donne aux propriétaires accès et contrôle ; exige l'application par la CFC et un rapport.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Subventions pour l'évaluation et l'amélioration de la sécurité des écoles
Accorde aux écoles publiques des subventions pour des évaluations de sécurité et des améliorations de sécurité des bâtiments. Les écoles doivent rapporter les résultats et installer des alarmes silencieuses qui alertent la police locale.
Statut
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la planification et le développement des résidences rurales
Crée des subventions pour démarrer ou étendre des programmes de résidence médicale et une assistance technique dans les zones rurales, avec un financement autorisé pour 2026–2030.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Accès aux services de conseillers génétiques
Ajoute la couverture de Medicare Partie B et les règles de paiement pour les services fournis par des conseillers génétiques licenciés ou certifiés à partir de 2027.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi FAIR : Services aux détenus
Exige que les centres de détention donnent aux détenus accès à des formulaires de vie privée du Congrès, des avis, des outils de communication et un processus de plainte.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
L'Assurance-maladie couvre les tests de cancer héréditaire
L'Assurance-maladie paierait pour les tests de gènes de cancer héréditaire et pour des dépistages à haut risque plus fréquents et des chirurgies préventives lorsque les directives cliniques les recommandent.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Crédit d'entretien des voies ferrées
Augmente le crédit d'impôt par unité pour l'entretien des voies ferrées, ajoute des ajustements pour l'inflation, met à jour la date des dépenses qualifiées, en vigueur pour les années fiscales après 2024.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Expansion de la couverture chiropratique de Medicare
La proposition classerait les chiropraticiens licenciés comme des médecins éligibles à Medicare pour les services qu'ils sont autorisés à effectuer, avec un paiement conditionné à la réalisation d'un webinaire éducatif requis.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie