United States Projets de loi
Loi sur la compétitivité quantique américaine
Ordonne au secrétaire au Commerce de promouvoir des chaînes d'approvisionnement quantiques de confiance et le leadership commercial américain dans la technologie quantique.
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Chronologie
Loi sur la consultation budgétaire des tribus au ministère de l'Agriculture
Établit la consultation tribale pour les décisions budgétaires de l'USDA et modifie la loi sur la réorganisation de l'assurance récolte
Statut
Referred to the Committee on Agriculture, and in addition to the Committees on Transportation and Infrastructure, and Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Mettre fin aux limites de prêts, rétablir le PLUS
Met fin aux limites fédérales de prêts étudiants et rétablit les prêts Direct PLUS pour les étudiants diplômés et professionnels ; renvoyé au Comité de la Chambre sur l'éducation et la main-d'œuvre.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Réglementation de l'IA dans les demandes de santé
Propose des règles pour l'utilisation de l'intelligence artificielle afin d'examiner les demandes pour les régimes de santé de groupe et individuels ; actuellement en examen par le comité à la Chambre.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Étude des thérapies à base de peptides pour les anciens combattants
Charge le VA d'étudier les thérapies à base de peptides et de faire rapport sur les résultats concernant les avantages potentiels pour les anciens combattants en soins VA.
Statut
Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.
Chronologie
Modifier l'article 337 de la Loi sur les tarifs
Recentrer l'USITC sur les industries nationales, protéger la santé et l'économie, et augmenter la transparence du financement des litiges par des tiers.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Abaisser les sanctions pour l'aide alimentaire
Modifie la Loi sur les aliments et la nutrition pour abaisser le seuil de sanctions pénales ; les détails spécifiques ne sont pas disponibles publiquement.
Statut
Referred to the Committee on Agriculture, and in addition to the Committee on the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Limiter les fonds fédéraux pendant les lock-outs
Limite l'accès des employeurs aux fonds fédéraux et aux crédits d'impôt pendant les lock-outs des employés en modifiant la NLRA et le Code des impôts. Détails non disponibles publiquement.
Statut
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur les eaux pluviales
Prolonge et modifie les centres d'excellence pour les technologies des eaux pluviales, ajoute un centre pour les Grands Lacs et prolonge l'autorisation jusqu'en 2031.
Statut
Referred to the Committee on Science, Space, and Technology, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Étude et orientation sur le dépistage du fentanyl
La mesure demande une étude d'un an par le HHS sur le dépistage du fentanyl dans les services d'urgence et de publier des orientations cliniques par la suite.
Statut
Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 46 - 0.
Chronologie
Modification de la Loi sur le RECARBURANT nucléaire
Modifie la définition de la Loi sur l'énergie atomique pour exclure certains équipements de retraitement qui ne séparent pas le plutonium des autres transuraniques.
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Chronologie
Interdiction des produits contenant du nitrite
Cette mesure classerait les produits de consommation contenant 10 % ou plus de nitrite de sodium comme des articles dangereux interdits, avec des exemptions industrielles et des aliments exclus, affectant les ventes au détail, l'étiquetage et la conformité pour les fabricants.
Statut
Read twice. Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 116.
Chronologie
Loi sur les PFAS des vétérans
Fournit des soins du VA et une présomption de lien de service pour l'exposition aux PFAS sur les sites militaires ; inclut certains membres de la famille et des limites de financement.
Statut
Referred to the Subcommittee on Health.
Chronologie
Loi sur l'aptitude au service
Interdit la discrimination dans les Forces armées sur la base de l'identité de genre, couvrant les admissions, les séparations, le sexe de service requis et les soins médicalement nécessaires.
Statut
Referred to the House Committee on Armed Services.
Chronologie
Élargissement de l'admissibilité à la retraite pour le personnel
Étend le traitement de retraite à plus de travailleurs fédéraux ayant des fonctions d'application de la loi, avec des dépôts et des contributions d'employeur échelonnées pour le service antérieur.
Statut
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Chronologie
Loi sur les alternatives aux PFAS
Subventions pour développer des équipements de protection sans PFAS et formation pour réduire l'exposition et les maladies des pompiers.
Statut
Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Chronologie
Élargir l'éducation des adultes et les navigateurs de carrière
Financement de l'éducation des adultes et des navigateurs de carrière basés dans des bibliothèques. Il renforce la formation aux compétences numériques, la transparence et le soutien fédéral pour les apprenants adultes.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Loi sur la priorité de la famille nucléaire
Réduit certaines catégories d'immigrants parrainés par la famille, supprime les parents du statut de parent immédiat, et crée une catégorie de parent non-immigrant conditionnelle avec des règles spécifiques.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
abrogation de l'autorité tarifaire
Cette mesure abroge une autorité tarifaire et laisse dans le flou comment les agences, les importateurs et les partenaires s'adapteraient aux changements.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Restauration des protections pour les patients sous dialyse
Clarifie que les régimes de santé de groupe ne peuvent pas traiter les patients sous dialyse de manière défavorable ni transférer la couverture principale à Medicare tout en permettant des choix de réseau.
Statut
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi HELPER de 2025
Crée un programme d'assurance hypothécaire de la FHA pour aider les premiers intervenants qualifiés à acheter ou réparer une résidence principale unifamiliale, y compris une option sans acompte pour les primo-accédants.
Statut
Referred to the House Committee on Financial Services.
Chronologie
Loi sur l'application des lois contre la cruauté envers les animaux
Crée une section du ministère de la Justice pour appliquer les lois fédérales sur la cruauté envers les animaux et exige un rapport annuel au Congrès.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Banque fédérale d'infrastructure
Crée une banque fédérale pour financer des projets d'infrastructure aux États-Unis via des prêts, des capitaux propres et des garanties ; met en place une société de portefeuille et un crédit d'impôt.
Statut
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Chronologie
Étude sur les soins liés à la ménopause pour les anciens combattants
Une étude du GAO sur les soins liés à la ménopause pour les anciens combattants et un plan pour mettre en œuvre les recommandations ; aucun changement immédiat des prestations ; calendrier : rapport du GAO dans 18 mois ; plan du VA dû 6 mois plus tard.
Statut
Referred to the Subcommittee on Health.
Chronologie