United States Projets de loi
Codifier l'Ordre DOI 3434
Fait d'un ordre du Département de l'Intérieur sur la coordination des communautés d'accueil une loi.
Statut
Subcommittee Hearings Held
Chronologie
Plan de Développement Économique L'Ouverture
Crée un fonds d'entreprise géré par le DFC pour financer des projets du secteur privé et d'infrastructure en Haïti avec supervision et remboursement d'ici 2031.
Statut
ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Mr. Jackson (IL) asked unanimous consent that he may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 1114, a bill originally introduced by Representative Cherfilus-McCormick, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.
Chronologie
Loi sur le leadership en intelligence artificielle open-source
Charge le Commerce de promouvoir les modèles d'IA ouverts américains et de rendre compte des risques liés aux modèles associés aux nations couvertes.
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Chronologie
Loi sur l'étude de la sécurité automobile
Ordonne au secrétaire au Commerce d'étudier les risques pour la sécurité nationale et économique posés par des adversaires étrangers à l'industrie automobile.
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Chronologie
GUARDIAN Act
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Nommer la clinique VA du comté de Medina
Désigne la clinique externe VA dans le comté de Medina comme la "Clinique VA Leland John Codding" et met à jour les références officielles.
Statut
Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.
Chronologie
Loi sur la billetterie d'événements PRINCIPALS
Renforce les règles anti-bot, exige des sites de billetterie qu'ils utilisent la sécurité, signalent le contournement et donne à la FTC l'autorité d'application civile.
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee (Amended) by Voice Vote.
Chronologie
Bureau de poste Mary Kageyama Nomura
Désigne l'installation postale au 15642 Sand Canyon Avenue à Irvine comme le Bâtiment du bureau de poste Mary Kageyama Nomura.
Statut
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Chronologie
Modifications de l'indemnisation des victimes d'exposition aux radiations
Ajoute des demandes en vertu de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'exposition aux radiations pour les personnes exposées lors des essais atmosphériques ; changements spécifiques non disponibles publiquement.
Statut
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Programme de Subventions pour la Diversion d'Expulsions
Crée un programme de subventions HUD pour aider les gouvernements locaux à établir ou élargir des programmes de diversion d'expulsions. Détails législatifs et montants de financement non disponibles publiquement.
Statut
Referred to the House Committee on Financial Services.
Chronologie
Loi sur le droit des familles à être informées
Exige que l'ICE collecte des contacts d'urgence et les notifie après une maladie grave, une blessure ou un décès en détention ; fixe des règles de rapport, de tenue de dossiers et des pénalités.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Exemption de responsabilité basée sur les normes
Cette proposition protégerait les fabricants de certaines réclamations en vertu de la loi des États pour ne pas avoir dépassé les normes de sécurité des véhicules fédérales, promouvant des règles cohérentes et réduisant les litiges interétatiques.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi BRACE
Modifications des règles fédérales sur les déchets qui s'appliquent aux batteries lithium-ion stockées et modernisation d'une citation législative sur les batteries.
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Chronologie
Loi sur des mères en santé, des bébés en santé
Dirige l'aide américaine pour élargir les vitamines prénatales et les programmes de santé maternelle et infantile, avec stratégie, rapports et autorisation de financement.
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chronologie
Loi sur la protection des musiciens professionnels
Permet aux petits propriétaires de droits d'auteur de musique de négocier conjointement des licences avec de grandes plateformes en ligne et des développeurs d'IA générative sans responsabilité antitrust sous certaines conditions.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Médaille d'Honneur Robert Lodge
Autorise le Président à attribuer la Médaille d'Honneur à Robert Lodge pour des actions le 10 mai 1972, levant les délais habituels.
Statut
Referred to the House Committee on Armed Services.
Chronologie
Loi sur le pipeline de main-d'œuvre des petites entreprises
Exige des CDPE qu'ils fournissent de l'assistance sur les apprentissages, les pré-apprentissages, l'apprentissage en milieu de travail et la formation professionnelle.
Statut
Referred to the House Committee on Small Business.
Chronologie
Coordination des personnes disparues tribales
Établit des facilitateurs NamUs tribaux, des subventions pour des centres régionaux, un projet pilote de vérification des antécédents et une coordination inter-agences pour améliorer les réponses aux personnes disparues et non identifiées dans le pays indien.
Statut
Subcommittee Hearings Held
Chronologie
Loi PETSAFE de 2026
Permet d'utiliser des subventions pour les fournitures et la formation d'urgence pour animaux de compagnie et augmente la part fédérale pour ces activités à 90 pour cent.
Statut
Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Chronologie
Opposition au dégriffage électif des chats
La résolution de la Chambre s'oppose au dégriffage électif (onychectomie/tendonectomie) des chats et exhorte les États et les vétérinaires à limiter la pratique à la nécessité médicale.
Statut
Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.
Chronologie
Loi sur le chemin CLARIFIÉ
Ajoute des interdictions après l'emploi pour certains fonctionnaires confirmés par le Sénat représentant certaines entités étrangères ; établit des règles de notification, d'amendement et de cessation.
Statut
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on the Judiciary, and Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur l'accélération des technologies de l'énergie marine
Crée un fonds de 1 milliard de dollars pour soutenir les démonstrations d'énergie marine, la recherche, les améliorations des permis et le développement de la main-d'œuvre.
Statut
Referred to the Committee on Science, Space, and Technology, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, Natural Resources, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Désapprobation de la règle sur la stratégie du hibou de l'Ouest
Résolution conjointe pour annuler le dossier de décision de gestion du hibou de l'Ouest du Service de la faune et des pêches en vertu de la Loi sur l'examen parlementaire.
Statut
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Chronologie
Loi sur la confidentialité des données reproductives
Exige que les demandes d'interception et de données contraintes ne soient pas utilisées pour enquêter sur les soins de santé reproductive ou sexuelle.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie