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Derniere mise a jour 20 octobre 2026
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- Prix et taxes. Les prix sont en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus. Les taxes sont ajoutées au paiement lorsque la loi l’exige. Les cartes émises hors du Canada sont converties par votre banque.
- Annulation. Vous pouvez annuler à tout moment dans Gérer la facturation, sur la page de votre compte Alerts. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l’accès jusque-là et ne serez plus facturé.
- Remboursements. Nous n’offrons ni remboursement ni crédit pour les mois partiels, sauf lorsque la loi l’exige. Si vous croyez avoir été facturé par erreur, écrivez-nous à hi@civicsproject.org et nous examinerons la situation.
- Changements de prix. Nous vous écrirons par courriel au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique à votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas continuer au nouveau prix, vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.
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- Suspension. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à Alerts en cas d’utilisation abusive du service ou de manquement aux présentes conditions.
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