United States Projets de loi
Condamner le socialisme, soutenir la sécurité électorale
Résolution de la Chambre condamnant le socialisme, appelant à des mesures de sécurité électorale et à l'adoption de la loi SAVE America pour prévenir le vote des non-citoyens.
Statut
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Chronologie
Censure de Chuck Edwards
Adopte le rapport du Comité d'éthique et ordonne la censure publique et la lecture pour le représentant Chuck Edwards.
Statut
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Chronologie
Règles de la Chambre sur plusieurs mesures
Établit les procédures de la Chambre pour l'examen de quatre mesures, limite le débat, lève les points d'ordre et prolonge le débat de suspension à une heure.
Statut
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Chronologie
80e anniversaire du Programme Fulbright
Reconnaît le 80e anniversaire du Programme Fulbright et encourage le soutien aux programmes d'échange éducatifs et culturels
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chronologie
Désignation du Mois de la paix
Soutient la nomination de septembre 2026 comme Mois de la paix et exhorte le Congrès à promouvoir la paix sur le plan national et international.
Statut
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Chronologie
Résolution du ministère de la Réconciliation
Déclare une "guerre inconditionnelle" contre le racisme et appelle à un ministère de la Réconciliation avec au moins 10 % du budget de la Défense.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
vente des intérêts réversibles des terres fédérales
propose de vendre les intérêts réversibles fédéraux dans des parcelles spécifiques aux propriétaires actuels, à la valeur marchande équitable avec des coûts à la charge de l'acheteur, tout en préservant un droit de passage ferroviaire existant.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 491.
Chronologie
Autorisation de la défense pour l'exercice financier 2027
Fixe le financement militaire et les niveaux de troupes pour 2027. Affecte les membres du service, les entrepreneurs et les contribuables par le biais du financement et des opérations.
Statut
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Chronologie
Loi sur l'intégrité et la gestion des commentaires
Établit des règles pour identifier et gérer les commentaires publics de masse et générés par l'IA dans l'élaboration de règles fédérales.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 24 - 19.
Chronologie
Loi sur les crédits continus 2027
Fournit un financement temporaire au taux de l'exercice financier 2026 pour les agences jusqu'aux crédits de l'exercice financier 2027 ou au 4 décembre 2026, et fixe des limites et des règles spéciales connexes.
Statut
Received in the Senate.
Chronologie
Règle budgétaire Super PAYGO
Une règle proposée renforce la discipline budgétaire en exigeant que les nouvelles dépenses ou modifications fiscales génèrent au moins le double des économies, ajoute des tableaux de bord et des rapports, et renforce la désignation d'urgence et l'application.
Statut
Referred to the Committee on the Budget, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la R&D géothermique de nouvelle génération
Oriente les agences fédérales à financer et coordonner la recherche, les données de forage, les subventions et les centres pour faire avancer les systèmes géothermiques de nouvelle génération et supercritiques.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Chronologie
Loi sur un avenir en forme
Crée un conseil présidentiel pour promouvoir le sport, la condition physique et la nutrition et conseiller sur les programmes nationaux de condition physique.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 33 - 0.
Chronologie
Paquet de valeurs partagées
Un large paquet englobant la santé, le financement des aliments locaux, les soins aux anciens combattants, les changements fiscaux et les mesures de sécurité, avec un accent sur la planification climatique, les mises à jour des infrastructures et l'éthique au travail.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Appropriations, Ethics, Agriculture, Ways and Means, Armed Services, the Budget, Education and Workforce, Rules, Financial Services, Foreign Affairs, Homeland Security, House Administration, Intelligence (Permanent Select), the Judiciary, Natural Resources, Oversight and Government Reform, Science, Space, and Technology, Small Business, Transportation and Infrastructure, and Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la livraison de la législation prioritaire
Modifie les programmes pour SBIR/STTR, l'accès des jeunes à l'extérieur, la criminalistique nucléaire, la FMLA, les hypothèques, les appareils auditifs, l'intelligence IA et d'autres domaines.
Statut
Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.
Chronologie
Loi sur l'amélioration des voyages pour les familles canadiennes
Crée un programme pilote de deux ans de la TSA testant un contrôle alternatif dans les aéroports pour les voyageurs avec des enfants de 12 ans et moins dans au moins cinq aéroports.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Pilote de sécurité accélérée pour les familles militaires
La TSA peut gérer un pilote de trois ans pour permettre aux militaires en service actif et aux membres de leur famille accompagnants d'utiliser des voies de sécurité plus rapides dans certains aéroports lorsque leur carte d'embarquement montre leur éligibilité.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Extension du programme pilote à guichet unique
Prolonge un programme permettant à certains bagages enregistrés de continuer sur des vols américains sans recontrôle TSA, avec des conditions d'image et d'inspection du CBP.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Projet de loi omnibus général pour améliorer les vies
Ce projet de loi regroupe de nombreux changements de politique dans de nombreux domaines. Il pourrait affecter les impôts, les écoles, les soins de santé, la défense, et les routes, mais les changements exacts ne sont pas encore connus.
Statut
Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.
Chronologie
Autorisation d'alerte WEA pour attaques de requins
La FCC désignerait les attaques de requins comme un événement autorisé pour les alertes d'urgence sans fil.
Statut
Became Public Law No: 119-100.
Chronologie
Budgétisation pour une meilleure Amérique
Déplace le Congrès vers des résolutions budgétaires biennales ; crée une commission pour recommander des réformes fiscales et exige de nouvelles analyses budgétaires et séances d'information.
Statut
Referred to the Committee on the Budget, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Préservation et expansion des bourses Pell
Augmente les montants des bourses Pell, élargit l'éligibilité et rend le financement des bourses Pell obligatoire à partir de l'année de bourse 2026–2027.
Statut
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
avocat pour les enfants non accompagnés en matière d'immigration
Exige un avocat pour les enfants non accompagnés dans les affaires d'immigration, avec partage de dossiers, délais de révision, accès à la détention et recrutement pro bono.
Statut
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur le développement économique du sud du Nevada
Transfère des terres fédérales aux tribus, ajuste les limites de conservation et de loisirs, et cède des parcelles pour soutenir le développement local et les services.
Statut
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held. With printed Hearing: S.Hrg. 119-237.
Chronologie