United States Projets de loi
Protection des aînés contre l'exploitation
Exige des alertes de fraude par carte de crédit et une formation bancaire pour aider à stopper l'exploitation financière des aînés.
Statut
Referred to the House Committee on Financial Services.
Chronologie
Suppression des restrictions de titre de propriété à Paducah
Cette mesure ordonne au ministère de l'Intérieur de supprimer les restrictions de titre enregistrées sur un terrain à Paducah, facilitant ainsi le redéveloppement ou le transfert.
Statut
Presented to President.
Chronologie
Codifier l'Ordre Exécutif 14418
Propose de faire de l'Ordre Exécutif 14418 une loi fédérale pour protéger la signification et la valeur de la citoyenneté américaine.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Transfert de terres du comté de Pennington
Transfère environ 9 acres de terres de la forêt nationale des Black Hills au comté de Pennington pour un usage par le comté.
Statut
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Chronologie
Loi sur l'attente, nous ne pouvons pas attendre
Permet à certains travailleurs handicapés de recevoir une assurance invalidité pendant la période d'attente avec un pourcentage de prestations réduit et un examen actuariel.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Vendez vos actions ou démissionnez
Interdit aux hauts fonctionnaires, aux Membres du Congrès, au Président, au Vice-Président et à leurs familles de posséder ou de négocier de nombreux investissements, avec des pénalités et une application.
Statut
Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committees on House Administration, the Judiciary, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Groupe de travail sur les crimes commerciaux
Propose un groupe de travail fédéral pour enquêter et poursuivre les crimes liés au commerce, coordonner avec les agences partenaires et faire rapport annuellement sur les activités et le financement.
Statut
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Chronologie
Renommage du parc historique de Saratoga
Renomme le parc historique national de Saratoga en parc national du champ de bataille de Saratoga ; aucun changement de limites, de financement ou de protections spécifié ; la signalisation et les matériaux peuvent être mis à jour.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 492.
Chronologie
Transfert de parcelles de cimetière sur des terres publiques
Transfère de petites parcelles de forêt nationale aux comtés pour un usage de cimetière, avec retour si les terres ne sont pas utilisées comme cimetières ; les comtés paient les arpentages et les examens environnementaux ; préserve les droits de retour fédéraux.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 493.
Chronologie
Passes de parc national gratuits pour les premiers intervenants
Les agents des forces de l'ordre et les pompiers recevraient des passes annuelles gratuites pour les parcs nationaux et les terres récréatives fédérales après avoir présenté une preuve d'éligibilité.
Statut
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on National Parks. Hearings held.
Chronologie
Loi sur la protection de la lumière du soleil
Rend l'heure d'été permanente et permet à certains États de conserver leurs choix horaires existants.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Bail de géothermie sur les terres publiques
Une proposition pour accélérer la location et l'octroi de permis géothermiques sur les terres publiques grâce à des ventes de baux annuelles, des ventes de remplacement et des délais de permis plus courts.
Statut
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.
Chronologie
Emplacement du monument de la médaille d'honneur
Permet à la Fondation du musée national de la médaille d'honneur de placer son monument commémoratif dans la Réserve près du mémorial Lincoln sur le National Mall.
Statut
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on National Parks. Hearings held. With printed Hearing: S.Hrg. 119-238.
Chronologie
Réductions automatiques pour les autorisations de programme expirées
Les programmes fédéraux avec des autorisations expirées font face à des réductions automatiques de financement et à une possible cessation après trois ans, à moins que le Congrès ne les réautorise.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 25 - 19.
Chronologie
Loi sur la codification de l'ITS
Codifie le centre d'essai de la NTIA en tant qu'ITS et lance une initiative pour le développement et le rapport sur les technologies de localisation et de suivi d'urgence.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur la promotion du leadership sans fil des États-Unis
Charge le Commerce d'aider les entreprises américaines à rejoindre et à diriger des organismes de normalisation sans fil internationaux et d'exclure les entités jugées à risque pour la sécurité nationale.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur la politique et la cybersécurité de la NTIA
Crée un bureau de la NTIA pour gérer l'accès à Internet, la cybersécurité, l'innovation et la coordination des parties prenantes.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur la technologie de sécurité des consommateurs
Ordonne aux agences de piloter l'IA, d'étudier la blockchain et de faire rapport sur les jetons pour la protection des consommateurs.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Investissement mondial dans les emplois américains
Charge le Commerce d'examiner comment attirer des investissements étrangers de pays de confiance et de faire rapport de recommandations au Congrès dans un délai d'un an.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Évaluation du câble transatlantique
Exige que le Commerce fasse rapport sur la valeur, le coût et la faisabilité d'un câble sous-marin reliant le continent américain, les îles Vierges américaines, le Ghana et le Nigeria pour améliorer la sécurité nationale.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur la sécurité des auvents de 2025
Exige que la CPSC établisse des normes de sécurité obligatoires pour les auvents rétractables dans les 18 mois afin de réduire les risques de mort ou de blessures graves.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Étude sur la fabrication d'infrastructures critiques
Charge le Commerce d'étudier la fabrication de produits d'infrastructure critiques à forte demande aux États-Unis, la faisabilité dans les zones rurales et les parcs industriels, et de faire un rapport au Congrès.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur l'épargne-retraite et la protection des travailleurs
Aide davantage de personnes à épargner pour la retraite, protège les travailleurs fédéraux blessés, élargit la formation professionnelle pour les vétérans, et augmente les peines pour la traite près des écoles.
Statut
Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.
Chronologie
Réduction des coûts pour les Canadiens ordinaires
Projet de loi omnibus avec de nombreuses dispositions sur le recyclage, les protections des consommateurs, la technologie, les chaînes d'approvisionnement et de larges changements et financements des programmes de santé.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Ways and Means, the Budget, the Judiciary, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie