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United States Projets de loi

6092 projets de loi
H.R.5201D

Kari's Law Reporting Act

Statut

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2563R

Investissement mondial dans les emplois américains

Charge le Commerce d'examiner les moyens d'augmenter la compétitivité des États-Unis pour attirer des investissements étrangers de pays de confiance et de faire rapport de recommandations au Congrès dans un délai d'un an.

Statut

Held at the desk.

Chronologie

S.2789R

Loi sur la flexibilité de l'administration de la sécurité rurale

Permet aux États à densité inférieure à la moyenne d'exiger des localités qu'elles dépensent 20 % (au lieu de 40 %) de certains fonds de programme de sécurité routière ; définit l'État rural par la densité du recensement.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2795D

Loi FASTER

Conserve les frais de sécurité aérienne pour les passagers dans un compte dédié du Trésor pour financer les coûts de contrôle au lieu de les envoyer au fonds général.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2750R

Loi sur le SANDBOX

Crée un sandbox réglementaire fédéral pour tester des produits et méthodes d'IA avec des dérogations temporaires à certaines règles.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2766R

Loi sur la technologie de sécurité des consommateurs

Dirige les agences à tester l'IA pour la sécurité des produits et à étudier la blockchain et les jetons pour la protection des consommateurs, avec des rapports requis au Congrès.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.Res.375R

Semaine des administrateurs sportifs interscolaires

Reconnaît du 8 au 14 septembre 2025 comme Semaine des administrateurs sportifs interscolaires et félicite les administrateurs sportifs scolaires et leur association nationale.

Statut

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S6403)

Chronologie

S.2711D

Loi Go Pack Go de 2025

Permet aux abonnés de certains comtés du Wisconsin de choisir des signaux de télévision de marché adjacent dans l'État au lieu de signaux de réseau local sur les services de câble et de satellite.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2713D

Loi sur la sécurité énergétique américaine

Crée des subventions pour les services publics de gaz naturel communautaires et municipaux afin de moderniser les pipelines, réduire les fuites et soutenir le transport d'énergie alternative.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2714R

CHAT Act

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2690R

Loi sur des camionneurs plus sûrs de 2025

Limite les permis de conduire commerciaux aux citoyens, aux résidents permanents légaux ou aux travailleurs autorisés par l'USCIS ; exige un rapport des États sur l'application de la compétence en anglais.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2640D

Loi sur la protection des passagers de croisière

Crée un bureau de protection des consommateurs maritimes, renforce la sécurité des croisières et le signalement des crimes, fournit un soutien aux victimes, des données publiques sur les incidents et limite l'arbitrage des billets.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2652D

Loi sur la Garde côtière prête du Pacifique

Exige des plans annuels de la Garde côtière pour le Pacifique et des affichages budgétaires ainsi que des rapports sur les bases, le groupe maritime, les attachés et les arrangements consulaires.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2660R

Modern Risk Detection Act of 2025

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2661R

A bill to allow for the use of risk-based inspections for in-service breakout tanks.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2675D

Loi sur la prévention des maladies et des décès liés à la chaleur

Crée un système de santé lié à la chaleur basé sur la NOAA, un comité interagences, une étude de recherche et des subventions pour aider les communautés à se préparer et à répondre à la chaleur extrême.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2676R

Loi sur le laboratoire en nuage de 2025

Crée un réseau pilote de laboratoires à distance équipés de robots de la NSF pour produire des données biologiques et augmenter l'accès des chercheurs à des ensembles de données prêts pour l'IA.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.J.Res.74D

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration relating to "Pipeline Safety: Editorial Change To Reflect the Name Change of the Gulf of Mexico to the Gulf of America".

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.Res.366D

Commémoration de l'Observatoire Mauna Loa

Résolution du Sénat honorant 69 ans de surveillance atmosphérique continue à l'Observatoire Mauna Loa et son importance culturelle.

Statut

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S5212)

Chronologie

S.2581D

Réautoriser le Programme national de bourses maritimes

Prolonge la période de financement autorisée pour le Programme national de bourses maritimes aux années fiscales 2025–2031 et met à jour le langage statutaire.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2583R

Loi sur la modernisation de la radio météo de la NOAA

Élargit et modernise la radio météo de la NOAA, ajoute des normes d'alerte d'inondation éclair, des plans de dotation et un financement pour améliorer la couverture et la résilience.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2586R

Loi MARA de 2025

Crée un bureau de la NOAA et des programmes pour tester et soutenir l'aquaculture commerciale en mer, y compris les permis, la recherche, la formation et les subventions.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2615D

Loi sur l'intelligence artificielle VET

Crée des orientations volontaires du NIST pour les tests et assurances internes et externes de l'IA et étudie les entités qui effectuent ces assurances.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie

S.2619D

Loi sur les subventions DOT supplémentaires

Aide les petits comtés avec principalement des terres fédérales à obtenir des subventions discrétionnaires du DOT en réduisant la contrepartie, en offrant de l'aide, et en donnant la priorité et une attention particulière.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

Chronologie