Fédéral

Projets de loi de United States

United States drapeau

119e Congrès1re Session

14047 projets de loi
H.R.177R

Loi sur l'accès égal et l'équité de Yosemite

Élargit l'accès récréatif public et clarifie les frais, les activités autorisées et les rapports pour le réservoir de Hetch Hetchy et le bassin du lac Eleanor.

Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

H.R.3717D

Loi sur l'éradication de la moule dorée

Crée un programme de démonstration et de subventions pour rechercher, surveiller et contrôler les infestations de moules dorées, en se concentrant sur le delta Sacramento–San Joaquin et d'autres eaux affectées.

Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

H.R.5935R

Règlement de l'eau d'Agua Caliente

Approuve le règlement reconnaissant les droits d'eau d'Agua Caliente, crée un fonds fiduciaire avec des paiements fédéraux, transfère des terres en fiducie et règle les taxes et revendications connexes.

Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

H.R.6869D

Extension de la date du règlement Aamodt

Permet aux parties spécifiées de convenir de prolonger les dates d'achèvement du Système d'eau régional en vertu du règlement Aamodt.

Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.

H.R.7269D

Loi sur l'aide à notre peuple de 2026

Permet à la tribu Puyallup de retirer des montants du fonds de fiducie de règlement selon un plan de gestion approuvé par le secrétaire et ajoute une disposition d'épargne pour les futures lois fédérales.

Referred to the Subcommittee on Indian and Insular Affairs.

H.R.9104D

Loi sur le parc national de Rock Creek

Renomme le parc Rock Creek à Washington, D.C. en parc national de Rock Creek et met à jour les références du code fédéral.

Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

H.R.9148R

Loi sur l'étude de la maison Scipio Jones

Charge le ministère de l'Intérieur d'étudier la maison Scipio A. Jones pour son importance, ses options de préservation et ses estimations de coûts sans acquisition de terres fédérales.

Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

H.Res.1521R

Honneur au centenaire de l'American Cleaning Institute

Reconnaît 100 ans de l'American Cleaning Institute et ses contributions à la santé, à la sécurité, aux emplois et à l'économie.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1525D

Jour national de service du 11 septembre

Reconnaît le 25e anniversaire du 11 septembre et exhorte les Américains à observer cette journée par le service, la commémoration et l'honneur envers les intervenants.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.10314D

Étude sur l'éducation du 11 septembre

Charge le secrétaire à l'Éducation d'étudier comment les écoles enseignent le 11 septembre 2001 et de faire rapport des résultats au Congrès.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.10263R

Loi sur l'arrêt des poursuites abusives en matière d'Internet

Bloque de nombreuses réclamations d'écoute électronique et de vie privée pour des pratiques commerciales de données en ligne de routine.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

S.4417D

Modifications des droits en eau de Pechanga

Modifications techniques au règlement de l'eau de Pechanga : clarifie les terres de réserve, ajoute des inclusions de terres fiduciaires, élargit les usages du compte de qualité de l'eau et demande à l'Intérieur de mettre à jour le règlement.

Committee on Indian Affairs. Hearings held.

H.R.9689D

Loi PRESERVE

Exige des plans de préservation et un examen avant l'élimination des bâtiments fédéraux contenant des œuvres d'art appartenant au public.

Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9629D

Protection des communautés contre les centres de données

Exige que l'EPA s'associe aux Académies nationales pour évaluer les impacts environnementaux et sur la santé publique des centres de données et faire rapport des recommandations dans les 180 jours.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.6739D

Loi sur la clarté des diplômes professionnels

Élargit la définition fédérale de diplôme professionnel pour inclure des programmes spécifiques énumérés aux fins de l'aide aux étudiants de titre IV.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.6015D

Loi sur la responsabilité en matière de soins et de prestations des anciens combattants

Maintient les contrats syndicaux existants du VA ; annule deux ordonnances exécutives qui excluaient certains employés du VA de la négociation collective.

Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

H.R.5234D

Loi sur l'expansion des aliments scolaires locaux

Crée un programme pour acheter des fruits et légumes cultivés localement pour les repas scolaires, avec financement, rapports et soutien pour les petits producteurs et les producteurs tribaux.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.3821D

ADINA Act

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.3591R

Loi Carla Walker

Fournit des subventions pour les tests ADN de généalogie génétique judiciaire et l'équipement pour les laboratoires d'État, locaux et d'examen médical, ainsi que des rapports et des directives du DOJ.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.2726R

Loi Paula Bohovesky et Joan D’Alessandro

Élargit une disposition de peine pour s'appliquer lorsque une infraction sexuelle implique une victime de moins de 18 ans.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.2586D

Loi sur la réinsertion de 2025

Permet aux États de fournir une couverture Medicaid aux détenus pendant les 30 jours précédant la libération et exige un rapport de MACPAC au Congrès.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.1407R

Télésanté permanente à domicile

Fait en sorte que les flexibilité géographiques et de localisation de la télésanté Medicare temporaires se poursuivent après la fin de la période d'urgence.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.1443R

Loi sur la liberté d'expression en matière de sécurité publique

Permet aux travailleurs de la sécurité publique de poursuivre en justice s'ils sont licenciés pour certains discours hors service concernant le travail ou les croyances.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.879R

Accès des patients à Medicare et stabilisation

Augmente temporairement les paiements des médecins de Medicare de 6,62 % pour les services du 1er avril au 31 décembre 2025 et prolonge les années de paiement énumérées jusqu'en 2025.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.