Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur l'accès égal et l'équité de Yosemite
Élargit l'accès récréatif public et clarifie les frais, les activités autorisées et les rapports pour le réservoir de Hetch Hetchy et le bassin du lac Eleanor.
Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.
Loi sur l'éradication de la moule dorée
Crée un programme de démonstration et de subventions pour rechercher, surveiller et contrôler les infestations de moules dorées, en se concentrant sur le delta Sacramento–San Joaquin et d'autres eaux affectées.
Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.
Règlement de l'eau d'Agua Caliente
Approuve le règlement reconnaissant les droits d'eau d'Agua Caliente, crée un fonds fiduciaire avec des paiements fédéraux, transfère des terres en fiducie et règle les taxes et revendications connexes.
Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.
Extension de la date du règlement Aamodt
Permet aux parties spécifiées de convenir de prolonger les dates d'achèvement du Système d'eau régional en vertu du règlement Aamodt.
Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife and Fisheries.
Loi sur l'aide à notre peuple de 2026
Permet à la tribu Puyallup de retirer des montants du fonds de fiducie de règlement selon un plan de gestion approuvé par le secrétaire et ajoute une disposition d'épargne pour les futures lois fédérales.
Referred to the Subcommittee on Indian and Insular Affairs.
Loi sur le parc national de Rock Creek
Renomme le parc Rock Creek à Washington, D.C. en parc national de Rock Creek et met à jour les références du code fédéral.
Referred to the Subcommittee on Federal Lands.
Loi sur l'étude de la maison Scipio Jones
Charge le ministère de l'Intérieur d'étudier la maison Scipio A. Jones pour son importance, ses options de préservation et ses estimations de coûts sans acquisition de terres fédérales.
Referred to the Subcommittee on Federal Lands.
Honneur au centenaire de l'American Cleaning Institute
Reconnaît 100 ans de l'American Cleaning Institute et ses contributions à la santé, à la sécurité, aux emplois et à l'économie.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Jour national de service du 11 septembre
Reconnaît le 25e anniversaire du 11 septembre et exhorte les Américains à observer cette journée par le service, la commémoration et l'honneur envers les intervenants.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Étude sur l'éducation du 11 septembre
Charge le secrétaire à l'Éducation d'étudier comment les écoles enseignent le 11 septembre 2001 et de faire rapport des résultats au Congrès.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Loi sur l'arrêt des poursuites abusives en matière d'Internet
Bloque de nombreuses réclamations d'écoute électronique et de vie privée pour des pratiques commerciales de données en ligne de routine.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Modifications des droits en eau de Pechanga
Modifications techniques au règlement de l'eau de Pechanga : clarifie les terres de réserve, ajoute des inclusions de terres fiduciaires, élargit les usages du compte de qualité de l'eau et demande à l'Intérieur de mettre à jour le règlement.
Committee on Indian Affairs. Hearings held.
Loi PRESERVE
Exige des plans de préservation et un examen avant l'élimination des bâtiments fédéraux contenant des œuvres d'art appartenant au public.
Referred to the Committee on Transportation and Infrastructure, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Protection des communautés contre les centres de données
Exige que l'EPA s'associe aux Académies nationales pour évaluer les impacts environnementaux et sur la santé publique des centres de données et faire rapport des recommandations dans les 180 jours.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur la clarté des diplômes professionnels
Élargit la définition fédérale de diplôme professionnel pour inclure des programmes spécifiques énumérés aux fins de l'aide aux étudiants de titre IV.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Loi sur la responsabilité en matière de soins et de prestations des anciens combattants
Maintient les contrats syndicaux existants du VA ; annule deux ordonnances exécutives qui excluaient certains employés du VA de la négociation collective.
Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.
Loi sur l'expansion des aliments scolaires locaux
Crée un programme pour acheter des fruits et légumes cultivés localement pour les repas scolaires, avec financement, rapports et soutien pour les petits producteurs et les producteurs tribaux.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
ADINA Act
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi Carla Walker
Fournit des subventions pour les tests ADN de généalogie génétique judiciaire et l'équipement pour les laboratoires d'État, locaux et d'examen médical, ainsi que des rapports et des directives du DOJ.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi Paula Bohovesky et Joan D’Alessandro
Élargit une disposition de peine pour s'appliquer lorsque une infraction sexuelle implique une victime de moins de 18 ans.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur la réinsertion de 2025
Permet aux États de fournir une couverture Medicaid aux détenus pendant les 30 jours précédant la libération et exige un rapport de MACPAC au Congrès.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Télésanté permanente à domicile
Fait en sorte que les flexibilité géographiques et de localisation de la télésanté Medicare temporaires se poursuivent après la fin de la période d'urgence.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur la liberté d'expression en matière de sécurité publique
Permet aux travailleurs de la sécurité publique de poursuivre en justice s'ils sont licenciés pour certains discours hors service concernant le travail ou les croyances.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Accès des patients à Medicare et stabilisation
Augmente temporairement les paiements des médecins de Medicare de 6,62 % pour les services du 1er avril au 31 décembre 2025 et prolonge les années de paiement énumérées jusqu'en 2025.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.