Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

14007 projets de loi
H.Res.1297D

Journée de sensibilisation à l'entérocolite nécrosante

Reconnaît le 17 mai 2026 comme une journée pour sensibiliser à l'entérocolite nécrosante et aux options de prévention, y compris le lait maternel et le lait de donneur.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.5999D

Accès aux Antagonistes des Opioïdes pour les Anciens Combattants

Exige que la VA fournisse des médicaments contre les overdoses d'opioïdes aux anciens combattants sans ordonnance ni paiement complémentaire.

Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

H.R.8641D

Protection des passagers contre la discrimination

Exige que le BRG évalue chaque année si le contrôle de l'AST respecte les politiques de non-discrimination de l'AST et fasse rapport au Congrès.

Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

H.R.8581D

Loi sur la rapidité des élections spéciales

Exige des États qu'ils tiennent des élections spéciales pour les postes vacants à la Chambre dans les 180 jours et permet l'application civile par le Procureur général ou des parties privées.

Referred to the House Committee on House Administration.

H.R.8371R

Loi sur la réforme de l'immigration par le biais de la biométrie

Exige des rapports du DHS sur le système d'entrée-sortie biométrique du CBP, la correspondance des données et le partage de données avec le Canada dans les 180 jours.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.8253R

Loi sur l'autorisation BITMAP

Crée un programme du DHS pour collecter et partager des données biométriques à l'étranger afin d'identifier les menaces migratoires et de sécurité ; comprend des rapports, des audits et une expiration de six ans.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.8151R

Expansion de la sécurité des aéroports privés

Permet aux aéroports d'engager des entreprises privées qualifiées pour le contrôle des passagers et des biens avec supervision de la TSA, rapports et responsabilité limitée des aéroports.

Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

H.R.8022R

Loi sur la détection des nitazènes de 2026

Ajoute les nitazènes aux priorités de détection et ordonne à la science et à la technologie du DHS de travailler avec la DEA pour améliorer la technologie de détection pour des concentrations très faibles.

Referred to the Subcommittee on Emergency Management and Technology.

H.R.7844D

Autorité de transfert du DHS pendant une interruption

Permet au DHS de déplacer certains fonds non affectés entre des comptes pendant une interruption de financement, avec des limites sur les transferts et les embauches.

Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

H.R.7743D

Loi sur l'intimidation par l'ICE

Suspend les financements pour les systèmes biométriques de l'ICE et les embauches jusqu'à ce qu'un rapport sur l'utilisation des bases de données, la vie privée et la formation soit soumis.

Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

H.R.7696D

Loi sur la protection des réseaux cybernétiques par l'IA

Crée des subventions pour les laboratoires et les collèges afin de construire des bancs d'essai sécurisés alimentés par l'IA simulant de grandes cyberattaques sur le réseau électrique et exige des rapports annuels au Congrès.

Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.

H.R.7492D

Loi sur le Partenariat Michigan-Canada

Empêche les fonctionnaires fédéraux de bloquer le Pont international Gordie Howe sauf si le Congrès ou le gouverneur du Michigan l'approuve.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.7123D

Loi sur l'abolition de l'ICE

Met fin au financement et abolit l'ICE dans les 90 jours ; transfère les actifs de l'ICE au Secrétaire à la sécurité intérieure.

Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

H.R.5059R

Loi sur la promotion du marché des cultures spécialisées

Crée des subventions du USDA pour aider les organisations à promouvoir et à développer les marchés intérieurs pour les cultures spécialisées américaines, avec des fonds de contrepartie et des évaluations annuelles.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.6520R

Transparence et surveillance des données SNAP

Exige des États qu'ils fournissent des données SNAP au niveau des bénéficiaires au USDA sur demande, avec des délais, des règles de sécurité et des pénalités pour non-conformité.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.6598R

Loi de modernisation R&D de la CFTC

Met à jour l'autorité de la CFTC pour mener des programmes de recherche, accepter une aide non monétaire limitée, utiliser des transactions flexibles et faire rapport au Congrès.

Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

H.R.6791R

Programme d'infrastructure communautaire des postes frontaliers

Autorise des subventions pour des projets d'infrastructure locale qui soutiennent les postes frontaliers, avec des règles de correspondance et des dispositions de remboursement.

Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

H.R.5129D

Loi sur la fermeture de l'écart alimentaire

Remplace le plan alimentaire économique du SNAP par un nouveau plan alimentaire à faible coût, augmente certaines déductions, supprime une limite de temps et met à jour les calculs de programme connexes.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.6379R

Loi sur l'amélioration des Loups de l'Ombre

Met à jour les règles de dotation, de recrutement et d'expansion pour les unités de Loups de l'Ombre ; exige des mises à jour de stratégie, des rapports au Congrès et une conversion de carrière pour les agents expérimentés.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.4472D

Loi sur l'arrêt des COYOTES

Augmente les peines près des écoles et modifie les seuils liés au fentanyl ; exige que les agences frontalières partagent et rapportent des informations sur le passage et le trafic.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.4393R

Loi DIGNIDAD de 2025

Comprehensive immigration measure: increases border security, creates Dignity Program, mandates E-Verify, reforms asylum and visa processing, and funds ports and agency operations.

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

H.R.4126R

Atténuation des risques aériens et sécurité

Ordonne à la TSA d'effectuer des tests secrets, de corriger les lacunes en matière de sécurité et de rendre compte annuellement avec des résumés publics pour les grands aéroports.

Referred to the Subcommittee on Transportation and Maritime Security.

H.R.3949R

Propane Accessibility and Regulatory Relief Act

Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.

H.R.1376D

Loi sur l'assistance aux volailles en santé

Indemnise les propriétaires d'installations avicoles pour les troupeaux interdits par les zones de contrôle en utilisant une moyenne de cinq troupeaux et des limites sur les paiements en double.

Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.