United States Projets de loi
Enquête antitrust sur les camions de pompiers
Ordonne à la CFC d'enquêter sur les pratiques anticoncurrentielles alléguées dans la fabrication de camions de pompiers et de faire rapport des constatations et recommandations dans un délai d'un an.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur la guérison de l'hépatite C
Crée un programme fédéral pour élargir le dépistage de l'hépatite C et fournir des médicaments curatifs par le biais d'un modèle d'achat par abonnement, axé sur les groupes à haut risque, y compris Medicaid, les prisons et la santé tribale.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on the Judiciary, Natural Resources, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Exigence de participation au programme EBT d'été
Exige des États qui gèrent les repas scolaires de rejoindre le programme EBT d'été à partir de l'été 2027 ; les étés précédents restent optionnels avec de nouveaux délais de planification.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Loi sur les carrières MEDIC
Aide les médecins militaires à traduire leur formation militaire en emplois de santé civils et finance des subventions pilotes pour embaucher et former des membres des services qui se séparent.
Statut
Referred to the House Committee on Armed Services.
Chronologie
Loi sur la fin des renflouements des combustibles fossiles
Requires fossil fuel companies in bankruptcy to pay cleanup costs and limits lease transfers; makes environmental obligations nondischargeable.
Statut
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Natural Resources, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Surveillance publique de l'eau et de l'énergie
Exige du secrétaire à l'Énergie, avec l'apport de l'EPA, qu'il fasse rapport annuellement sur l'utilisation de l'eau et de l'électricité et les coûts de connexion au réseau pour certains projets de centres de données.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur la Commission de la capacité présidentielle
Crée une commission parlementaire de 17 membres pour examiner la capacité mentale et physique du Président en vertu du 25e amendement et faire rapport au Congrès.
Statut
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Désignation des affiliés du Hamas en Amérique
Exige que le Trésor désigne le CAIR et ses affiliés comme SDGT, bloque les actifs, prohibe les transactions et suspende le statut d'exonération fiscale ; dirige des rapports au Congrès.
Statut
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur le Corps de Réserve Diplomatique
Crée une réserve de personnel diplomatique formé au Département d'État et fixe des règles pour le recrutement, l'activation, la rémunération, les avantages et la retraite.
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chronologie
Loi SILVER
Exige des organisations de compensation qu'elles élargissent et diversifient les dépôts de métaux précieux approuvés à travers les fuseaux horaires américains en utilisant des règles de sélection transparentes.
Statut
Referred to the House Committee on Agriculture.
Chronologie
Loi sur l'impact communautaire des centres de données
Exige une étude fédérale de 18 mois sur la manière dont les centres de données affectent les communautés à faible revenu et les communautés de couleur, avec des résultats, des cartes et des recommandations.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur la résilience du voyage et du tourisme de l'ACEUM
Charge l'USTR de rechercher un groupe de travail sur le voyage et le tourisme de l'ACEUM pour coordonner les questions de tourisme nord-américain et informer le Congrès.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Réponses génomiques pour la santé des enfants
Clarifie la couverture Medicaid pour le séquençage du génome entier et de l'exome pour les enfants éligibles et exige des rapports du HHS et du GAO.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur la responsabilité constitutionnelle
Tient les États, les localités et les États-Unis responsables des violations constitutionnelles commises par des agents des forces de l'ordre.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur la préservation d'une Amérique sans charia
Refuse des visas et des prestations d'immigration aux non-citoyens décrits comme adhérant à la loi de la charia, révoque des prestations, ordonne des expulsions et interdit l'examen judiciaire de ces décisions.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur le maintien de notre démocratie
Établit un bureau et un fonds de confiance pour payer les États chaque année pour l'administration électorale, la cybersécurité, l'accès et le soutien aux travailleurs de vote.
Statut
Referred to the House Committee on House Administration.
Chronologie
Loi sur l'absence de police secrète
Exige que les agents du DSI effectuant des travaux de frontière ou d'immigration portent un insigne visible, montrent une identification, ne couvrent pas leurs visages, et dirige des rapports et des recherches.
Statut
Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.
Chronologie
Subventions de défense juridique de la Loi SHIELD
Crée des subventions du DOJ pour développer le personnel juridique et les services pour les personnes faisant face à l'expulsion, finançant la formation, le recrutement et l'infrastructure dans les États et les groupes communautaires.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Fourniture de médicaments essentiels aux anciens combattants
Ordonne au ministère des Anciens Combattants de rembourser ou de fournir des médicaments coûteux aux maisons de retraite pour anciens combattants de l'État.
Statut
Referred to the Subcommittee on Health.
Chronologie
Loi sur l'expansion de l'éducation médicale
Subventions pour créer ou étendre des écoles de médecine et de médecine ostéopathique dans des zones mal desservies et en pénurie, en donnant la priorité aux institutions au service des minorités.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Augmentation de l'accès à l'assurance dentaire
Permet aux gens de s'inscrire à des plans dentaires autonomes par le biais des Échanges fédéraux sans acheter également un plan de santé qualifié.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Soutien aux accords de contrôle des armements
Soutient la poursuite du contrôle des armements avec la Russie et la Chine, exhorte au retour aux limites du New START et appelle à des discussions pour réduire les risques nucléaires et maintenir la stabilité stratégique.
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chronologie
Fermeture de l'écart de la faim dans les collèges
Envoie des informations sur l'admissibilité et la demande de SNAP aux demandeurs de FAFSA à faible revenu avec un indice d'aide aux étudiants nul ou négatif.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Loi sur les plages de 2025
Prolonge et met à jour les subventions pour la surveillance des eaux de plage et les directives de l'EPA jusqu'en 2029.
Statut
Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Chronologie