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United States Projets de loi

6092 projets de loi
S.850

Mises à jour de l'analyse des menaces à la frontière nord

Exige des analyses régulières des menaces et des mises à jour de la stratégie pour la frontière nord, avec des séances d'information classifiées et des mesures de performance pour les opérations aériennes et maritimes.

Statut

Held at the desk.

Chronologie

S.5271

exigence de pièce d'identité avec photo pour voter

Exigerait une pièce d'identité avec photo pour voter lors des élections fédérales, avec des questions sur les pièces d'identité acceptables, les exemptions et l'impact sur les électeurs sans pièce d'identité.

Statut

Cloture on the motion to proceed to the measure not invoked in Senate by Yea-Nay Vote. 52 - 46. Record Vote Number: 231.

Chronologie

S.Res.820

Résolution sur la Journée des phares

Désigne le 7 août 2026 comme Journée des phares pour honorer les phares historiques et encourager les événements publics et les efforts de préservation.

Statut

Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4553)

Chronologie

S.58

Changement de nom de bureau de poste

La législation renommerait un bureau de poste fédéral à Fritch, Texas, en Bureau de poste du chef Zeb Smith ; elle modifie les références et la signalisation mais pas les services.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

S.829

Dénomination du bureau de poste de Casselton

Désigne un bâtiment de bureau de poste à Casselton avec un nouveau nom, changeant la façon dont il est officiellement référencé sans modifier les services.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.

Chronologie

S.Res.835

Résolution de soutien de l'OTAN du Sénat

Une déclaration symbolique du Sénat affirmant le soutien à l'OTAN et l'engagement des États-Unis envers la sécurité transatlantique, signalant un soutien bipartite sans nouvelles dépenses ni changements de politique.

Statut

Referred to the Committee on Foreign Relations.

Chronologie

S.Res.840

Autorisation du conseiller à témoigner et à représenter

Une résolution autorise le conseiller juridique du Sénat à témoigner et à représenter le Sénat dans une affaire juridique spécifique, clarifiant la portée du témoignage et de la représentation.

Statut

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4530; text: CR S4525)

Chronologie

S.5239

Approvisionnement en gants en nitrile nationaux

Exige des gants en nitrile fabriqués aux États-Unis pour les achats fédéraux avec des accords de fournisseur pluriannuels et des fabricants nationaux qualifiés.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

Chronologie

S.Res.828

sentiment sur le règlement fiscal

Une résolution du Sénat non contraignante condamne un règlement fiscal et appelle à la prudence dans les futurs arguments d'égalité de protection, sans modifier la loi ou les actions des agences.

Statut

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S4436)

Chronologie

S.5210

Prêt d'art pour œuvres entreposées

Établit un programme de prêt d'œuvres d'art entreposées des musées fédéraux aux bureaux des membres, géré par l'architecte du Capitole, avec des conditions et des coûts de prêt non spécifiés.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.

Chronologie

S.5213

éducation et travail smash 2.0

brouillon non publié touchant aux questions de santé, d'éducation et de travail ; parrains listés.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

Chronologie

S.5215

Accès à un transport plus propre pour tous

propose des mesures pour élargir l'accès à des options de transport plus propres, y compris la recharge de véhicules électriques et l'amélioration des transports en commun, avec un accent sur l'équité.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

S.5219

Amélioration des soins en fin de vie

Une proposition sénatoriale pour renforcer des soins en fin de vie centrés sur le patient et compatissants ; les détails, le financement et la mise en œuvre restent flous.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

Chronologie

S.5197

programme non immigrant parrainé par l'État

Aperçu d'un cadre proposé où les États parrainent des travailleurs et établissent des règles de travail et de résidence.

Statut

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

Chronologie

S.5205

Promotion des droits et sanctions

Cette mesure lie une aide à la sécurité sélectionnée à des améliorations démontrables des droits de l'homme, ajoute des sanctions ciblées et des mesures de visa, élargit le soutien aux médias indépendants et à la société civile, et exige des rapports annuels.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

Chronologie

S.5206

Abrogation de la résolution de paix au Moyen-Orient

abroge une résolution conjointe de l'ère de la guerre froide qui autorisait des autorités militaires et autres à l'étranger ; l'impact sur les programmes en cours et les engagements étrangers est incertain.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

Chronologie

S.3676D

Loi sur la décennie américaine du sport

Crée un bureau de diplomatie sportive au Département d'État et exige des stratégies sur 5 ans pour utiliser les grands événements sportifs accueillis par les États-Unis (2024–2034) afin d'avancer les objectifs diplomatiques des États-Unis.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 502.

Chronologie

S.3984R

Commission sur la réautorisation de la liberté religieuse internationale

Prolonge l'autorisation de la commission et les années pour les crédits jusqu'au 30 septembre 2028 ; aucun montant de financement spécifié.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 505.

Chronologie

S.4392D

Loi sur les accords de sécurité énergétique

Crée des accords énergétiques internationaux pluriannuels pour diversifier les chaînes d'approvisionnement et coordonner le financement avec les pays partenaires.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 508.

Chronologie

S.4708R

Loi sur la sécurité et la diplomatie dans l'Arctique

Exige le consentement des États-Unis pour la recherche marine étrangère et établit une stratégie pour contrer l'espionnage et les opérations d'influence dans l'Arctique.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 516.

Chronologie

S.4726R

Loi sur la PAIX au Soudan

Ordonne le reporting, les sanctions et la diplomatie des États-Unis pour aider à mettre fin à la guerre au Soudan et limiter certaines aides financières.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 519.

Chronologie

H.R.9873D

Loi sur la démocratie inclusive

Garantit les droits de vote fédéraux pour les personnes ayant des condamnations criminelles et fixe des règles pour l'inscription et le vote par correspondance dans les établissements carcéraux.

Statut

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

S.4606R

Increasing Opportunity For Reindustrialization Act

Statut

Read twice and referred to the Committee on Finance.

Chronologie

H.Res.47R

Résolution sur l'éligibilité des femmes NCAA

La résolution de la Chambre exhorte la NCAA à interdire aux hommes s'identifiant comme transgenres de participer aux sports collégiaux féminins et à adopter des règles d'éligibilité basées sur le sexe.

Statut

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Chronologie