Fédéral

Projets de loi de United States

United States drapeau

119e Congrès1re Session

14002 projets de loi
H.Res.1544

Élection d'un membre du comité

Élit un membre à un comité permanent de la Chambre ; les détails publics sur le comité ou le membre ne sont pas fournis.

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

H.Res.1546

Reconnaître le Mois du patrimoine nigérian

Résolution de la Chambre soutenant la reconnaissance du Mois du patrimoine nigérian et célébrant la culture et les contributions des Nigérians et des Nigériens américains.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.1554

Devoir de garantie d'emploi fédérale

Une résolution de la Chambre reconnaissant un devoir de garantie d'emploi fédérale ; renvoyée au Comité de l'éducation et de la main-d'œuvre.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

S.32

Loi sur l'accès local aux tribunaux

Ajoute College Station et El Centro comme lieux de tribunaux fédéraux autorisés.

Became Public Law No: 119-109.

S.5293

Prépositionnement des ressources aériennes de lutte contre les incendies

Propose des protocoles pour positionner les actifs de lutte aérienne contre les incendies tôt dans la saison des incendies pour une réponse plus rapide aux incendies de végétation fine.

Committee on Energy and Natural Resources. Hearings held.

H.Con.Res.117D

Directing the President, pursuant to section 5(c) of the War Powers Resolution, to remove United States Armed Forces from hostilities with Iran.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

S.Res.854

Mois national des droits de vote

Désigne septembre 2026 comme 'Mois national des droits de vote'. Présentée au Sénat et renvoyée au Comité judiciaire le 15 septembre 2026.

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S4737-4738)

S.252

Un site web central pour les orientations des agences

Les agences doivent publier leurs orientations sur un site web public unique afin que les personnes et les entreprises puissent trouver plus facilement les conseils et les règles des agences.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 565.

S.858

Loi sur l'emplacement du monument Hershel Williams

Permet au monument de la médaille d'honneur d'être placé à l'intérieur de la réserve du National Mall près du mémorial Lincoln.

Became Public Law No: 119-104.

H.R.10310R

Robo COP Act

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

S.3333

Élargissement de l'admissibilité aux comptes d'épargne des employeurs

Propose une admissibilité plus large pour les comptes d'épargne d'urgence liés aux employeurs et double les limites de contribution annuelles pour les participants au régime et les travailleurs admissibles.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 544.

S.5081

Loi de réforme des pouvoirs commerciaux du Congrès

Transfère les approbations des actions commerciales majeures du Président au Congrès, crée un Comité mixte sur les tarifs et le commerce, et reconfigure l'autorité et la surveillance de l'USTR.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.Con.Res.110D

Directing the President, pursuant to section 5(c) of the War Powers Resolution, to remove United States Armed Forces from hostilities with Iran.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.2844R

Loi sur le VPP Michael Enzi

Crée un programme de reconnaissance de la sécurité au travail volontaire, exige une surveillance, des mises à niveau technologiques et fixe un minimum de financement des appropriations de l'OSHA.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 463.

S.3943D

Loi sur l'exclusion des tarifs de logement

Crée un processus rapide pour supprimer les tarifs supplémentaires sur de nombreux matériaux de construction utilisés dans les maisons.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.3170R

Improving Access to Workers’ Compensation for Injured Federal Workers Act of 2025

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 343.

S.Res.390

Mois national des droits de vote

Désigne septembre 2025 comme Mois national des droits de vote et exhorte à l'inscription des électeurs, à l'éducation et à l'adoption de protections des droits de vote.

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S6651)

S.Res.388R

Journée nationale d'inscription des électeurs

Désigne le 16 septembre 2025 comme Journée nationale d'inscription des électeurs et encourage les citoyens éligibles à s'inscrire, à vérifier les informations et à voter le jour des élections.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6623; text: CR S6602)

S.Res.256

Mois américain de l'AVC

Désigne mai 2025 comme Mois américain de l'AVC pour promouvoir la sensibilisation, la prévention, la recherche et un traitement rapide ; exhorte les gens à apprendre les signes d'alerte et à appeler le 911.

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S3125)

S.Res.149

Désignation du Mois de la Seconde Chance

Désigne avril 2025 comme Mois de la Seconde Chance pour sensibiliser aux conséquences collatérales et encourager le soutien communautaire pour les personnes ayant des antécédents criminels.

Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S2610; text: 3/31/2025 CR S2096)

S.596

Loi sur l'avenir des matériaux critiques

Programme pilote pour soutenir le traitement et le recyclage des matériaux critiques aux États-Unis en utilisant des outils financiers et un fonds de roulement.

Committee on Energy and Natural Resources. Hearings held. Hearings printed: S.Hrg. 119-46.

S.Res.95

Semaine nationale de sensibilisation au fentanyl

Désigne la période du 23 février au 1er mars 2025 comme une semaine pour sensibiliser aux dangers du fentanyl et aux réponses.

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S1358)

S.595

Bureau de la prévention de la violence armée

Crée un bureau du ministère de la Justice pour coordonner les programmes, les données, la recherche, l'éducation et l'aide communautaire pour prévenir la violence armée et soutenir les victimes.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.541

Loi sur les véhicules ÉLITE

Supprime les crédits d'impôt fédéraux pour les véhicules propres neufs, d'occasion et commerciaux et exclut les équipements de recharge de véhicules électriques d'un crédit de ravitaillement.

Read twice and referred to the Committee on Finance.