United States Projets de loi
projet INCLUDE pour le syndrome de Down
programme dirigé par les NIH pour étudier le syndrome de Down, coordonner la recherche et soutenir la formation avec des rapports de performance biennaux.
Statut
Held at the desk.
Chronologie
Réautorisation des subventions pour les thérapies SLA
réautorise le financement de la recherche sur la SLA jusqu'en 2031, élargit la manière dont les subventions sont examinées, exige le partage de données d'essai intermédiaires et mandate des rapports d'agence pour accélérer le développement.
Statut
Held at the desk.
Chronologie
Plan national sur l'épilepsie et Conseil consultatif
Crée un plan fédéral et un conseil consultatif pour coordonner la recherche, les soins et les données sur l'épilepsie. Les agences doivent faire rapport des progrès au Congrès chaque année.
Statut
Held at the desk.
Chronologie
Limiter les coûts de l'insuline et accélérer la concurrence
Plafonne la plupart des copaiements d'insuline des patients à 35 $ et supprime les franchises pour l'insuline couverte. Il oblige les gestionnaires de prestations pharmaceutiques à reverser les remises aux régimes et accélère l'examen des médicaments biosimilaires.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 552.
Chronologie
Dénomination du bâtiment du bureau de poste
une action de dénomination honorifique pour un seul bâtiment fédéral de bureau de poste ; affecte uniquement la signalisation et les dossiers, sans changements au service postal.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Renommage du bureau de poste de Jerome
Renomme un bureau de poste pour honorer un représentant ; cérémoniel, sans changements de service.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Dénomination du bureau de poste Bernie Bluestein
Proposition de renommer un bâtiment de bureau de poste USPS pour honorer une figure locale.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Dénomination du bureau de poste Trevor Brown
Une action proposée renommerait une installation postale pour honorer un pompier, mettant à jour les références fédérales et la signalisation.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Loi sur la désignation du Bureau de poste Sorensen-Estrada
Renomme une installation de l'USPS en Bureau de poste Sorensen-Estrada ; cérémonial, sans impact sur le service postal ou les codes postaux.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Dénomination du Bureau de poste Patricia Paige
Renomme officiellement le bureau de poste de New Kent, VA, en Bureau de poste Patricia Paige ; aucun changement de service.
Statut
Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Chronologie
Acheter des aliments américains dans les programmes scolaires
renforce les règles d'achat américain pour les repas scolaires financés par le gouvernement fédéral, avec dérogations, rapports et pénalités pour les fournisseurs.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Chronologie
Programme pilote de véhicule pour les repas d'été
financement de programme pilote pour des subventions de véhicules pour livrer des repas d'été aux enfants dans des zones rurales et à fort besoin.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Chronologie
réduction du budget de la défense basée sur des audits
Des réductions de 2 % du budget de la défense pourraient s'appliquer aux parties manquant d'un audit favorable, les économies étant envoyées au Trésor pour aider à réduire le déficit.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Chronologie
Réforme des normes militaires neutres en matière de genre
Impose des normes professionnelles neutres en matière de genre dans les forces armées, exige des données scientifiques, des délais de mise en œuvre prolongés, un reporting annuel par spécialité et par genre, et des examens non expurgés des unités de combat terrestre au Congrès.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Chronologie
Loi sur la restauration de la justice pour les travailleurs
Propose d'interdire l'arbitrage préalable au litige dans les conflits au travail et d'exiger un arbitrage post-litigieux volontaire avec des garanties.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Subventions pour les réseaux de santé habilités par la technologie
Autorise des subventions à des réseaux de trois groupes ou plus utilisant l'apprentissage habilité par la technologie pour améliorer les résultats en santé, avec des données partagées pour mesurer l'impact.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi sur l'immunité de Trump
Interdirait les libérations de l'exécutif pour le président, le vice-président, les proches et les entités détenues par le président afin de prévenir l'immunité contre les enquêtes ou les poursuites.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
Expansion de l'utilisation des subventions de sécurité pour les organismes sans but lucratif
Une mesure élargit le financement des subventions pour couvrir le personnel de sécurité sur place et les agents en dehors de leurs heures de service, avec un plafond de 5 % sur les coûts d'administration pour les subventions de sécurité des organismes sans but lucratif.
Statut
Referred to the Subcommittee on Emergency Management and Technology.
Chronologie
Pratiques patriotiques dans les écoles de DC
Exige le Serment d'allégeance quotidien, l'affichage de drapeaux en classe et le fait de se lever pour l'hymne national dans les écoles de DC, avec des options de refus et des aménagements ADA.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
Attributions aléatoires de dossiers entre les tribunaux
Cette proposition exigerait l'attribution aléatoire des affaires civiles aux juges et aux panels d'appel, avec une réattribution limitée, une transparence obligatoire et des sanctions pour les tentatives de manipulation du processus.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur l'expansion des licences AUKUS
Cette mesure restreint une seule référence dans les contrôles d'exportation pour exclure trois sous-clauses, visant à faciliter les licences et les transferts d'articles de défense et d'informations techniques pour les partenaires de l'AUKUS.
Statut
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 517.
Chronologie
Financement de la réduction des risques d'incendie de forêt
Crée des subventions pour les améliorations de sécurité incendie à domicile et un projet pilote de cinq ans pour aider les propriétaires à faible et moyen revenu à gérer les coûts d'assurance.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Commission nationale de lutte contre le mariage des enfants
Établit une commission nationale pour étudier le mariage des enfants, finance des groupes de travail étatiques, offre des subventions pour relever les âges minimums, limite les mariages sur les terres fédérales et renforce les règles de visa.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S4190-4194)
Chronologie
Exigence de pièce d'identité avec photo pour les électeurs
Propose des exigences de pièce d'identité avec photo pour le vote en personne et certains bulletins de vote par courrier, avec des options de correction et un accès à des services de copie gratuits pour copier des pièces d'identité.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.
Chronologie