United States Projets de loi
Tarifs pour les fournitures post-mastectomie
Ajoute des sous-titres TDH fixant un droit général de 0 % pour les prothèses mammaires en silicone et les soutiens-gorge de mastectomie à compter du 1er janvier 2027.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Soulagement pour Maria Cordova
Permet à Maria Cordova de demander la résidence permanente, annule certains motifs d'expulsion et d'inadmissibilité, et fixe un délai de dépôt de deux ans.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur la recherche gouvernementale TRANS
Interdit le financement fédéral pour la recherche qui étudie les effets de traitements médicaux liés au genre spécifiés et des pratiques de modification corporelle.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur les prix équitables des prescriptions
Limite les paiements des patients pour les médicaments à un prix d'achat moyen national pour les médicaments ambulatoires couverts, appliqué aux régimes de groupe et individuels ainsi qu'aux contrats de PBM.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur l'absence d'antisémitisme dans l'éducation
Exige que les écoles et les collèges recevant des fonds fédéraux traitent la discrimination antisémite comme d'autres discriminations au titre du Titre VI et utilisent une définition spécifiée.
Statut
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 660.
Chronologie
Loi sur les PARCS
Accorde aux familles d'accueil agréées des laissez-passer annuels gratuits pour les terres fédérales; exige une preuve et permet des laissez-passer supplémentaires pour les très grandes familles.
Statut
Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.
Chronologie
70e anniversaire de l'IPIF
Résolution de la Chambre honorant 70 ans de l'Institut de foresterie des îles du Pacifique et reconnaissant ses contributions à la recherche.
Statut
Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.
Chronologie
Soutien à la Semaine nationale des pollinisateurs
Résolution de la Chambre reconnaissant le rôle des pollinisateurs dans les écosystèmes et l'agriculture et soutenant la Semaine nationale des pollinisateurs, la conservation et l'éducation.
Statut
Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Chronologie
Loi de réforme de la recherche du VA
Crée une base de données de recherche centralisée du VA, standardise la révision, finance la mise en œuvre, établit des pôles régionaux et exige un rapport annuel.
Statut
Committee Hearings Held
Chronologie
Loi sur l'intégrité de l'infrastructure électorale
Exige que l'EAC publie une base de données publique des fournisseurs ; les États doivent rapporter les détails des fournisseurs ou risquer de perdre des fonds fédéraux pour les élections.
Statut
Referred to the House Committee on House Administration.
Chronologie
Considération des parents pour les congés du ministère des Anciens Combattants
Considère un parent du conjoint comme le parent de l'employé pour déterminer l'admissibilité au congé familial et médical pour les employés du ministère des Anciens Combattants.
Statut
Subcommittee Hearings Held
Chronologie
Désignation des terroristes du Front Polisario
Exige un rapport du Département d'État et mandate la désignation et les sanctions si le Front Polisario coopère avec des groupes terroristes liés à l'Iran.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Chronologie
Loi sur la sécurité des phares
Ordonne au DOT/NHTSA de fixer une limite de luminosité maximale pour les phares à faisceau faible des véhicules dans un délai d'un an.
Statut
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Chronologie
Rapport trimestriel sur les prêts immobiliers de la VA
Exige que le secrétaire de la VA envoie au Congrès des rapports trimestriels sur les prêts immobiliers de la VA, les refus, les refinancements, les paiements en retard (60/90 jours) et le personnel du Service de garantie des prêts immobiliers.
Statut
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Chronologie
Loi sur les familles en santé
Exige que la plupart des employeurs permettent aux travailleurs de gagner et d'utiliser du temps de maladie payé pour des raisons de santé et de sécurité personnelles et familiales.
Statut
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committees on House Administration, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur le chemin vers l'éducation
Crée des subventions de transport pour aider les étudiants et les familles de Head Start à atteindre les campus et les centres en finançant des arrêts, des itinéraires, des horaires et des coûts d'exploitation éligibles.
Statut
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Chronologie
Loi sur des horaires qui fonctionnent
Accorde à de nombreux travailleurs horaires le droit de demander des modifications d'horaire et exige un préavis, un paiement supplémentaire pour les changements à court préavis, et des protections contre les représailles.
Statut
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committees on House Administration, Oversight and Government Reform, and the Judiciary, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Réduction des coûts des médicaments pour les familles
Élargit la négociation des prix des médicaments, applique les remboursements d'inflation au marché commercial et limite les coûts des médicaments sur ordonnance et de l'insuline à partir de 2027–2028.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Élimination de la maladie de Lyme
Crée un timbre postal dont les recettes supplémentaires financent la recherche sur la maladie de Lyme au NIAID ; les recettes ne doivent pas compenser les crédits.
Statut
Referred to the Committee on Oversight and Government Reform, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur l'accès aux données de réclamation
Permet à certains registres cliniques de demander des données de réclamation Medicare (et éventuellement Medicaid/CHIP) pour la recherche et l'amélioration de la qualité, avec des frais et des règles du HHS.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur les commandes d'imagerie médicale ambulatoire
Met à jour les règles de rapport et de conformité de Medicare pour le soutien à la décision clinique utilisé lors de la commande d'imagerie ambulatoire, en vigueur le 1er janvier 2026.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Transparence et accessibilité des médicaments sur ordonnance
Exige des GPP qu'ils rapportent les prix des médicaments, les remises et les données connexes aux régimes de santé collectifs et aux patients ; établit des règles de confidentialité et des pénalités.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Education and Workforce, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Améliorer le crédit d'impôt pour les occasions de travail
Modifie les taux de crédit d'impôt à l'embauche, les limites salariales, les règles pour les vétérans et le SNAP pour encourager un emploi plus long pour les travailleurs ciblés.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Voies réservées aux héros
Permet à certains vétérans handicapés d'utiliser les voies HOV et à péage s'ils sont identifiés et qualifiés par les autorités publiques.
Statut
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Chronologie