Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13976 projets de loi
H.R.5729

Loi sur la restauration de la rive nord

Passation de marchés d'urgence pour accélérer les travaux de récupération après l'incendie du Grand Canyon et rapport au Congrès.

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.

H.R.7008

Interdiction de négociation d'actions pour les membres

Proposes a ban on stock purchases by Members and spouses while serving, with sale notices, penalties, and ethics enforcement.

Cloture on the motion to proceed to the measure not invoked in Senate by Yea-Nay Vote. 53 - 47. Record Vote Number: 253.

S.1254

Modification du transport de recharge des aquifères

Permet l'utilisation des droits de passage existants pour la recharge des aquifères avec un préavis de 30 jours, exonère les utilisations à but non lucratif de loyer supplémentaire, et renonce à certaines obligations de conformité environnementale.

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

H.Res.1582

Investir dans les mères qui travaillent

Une résolution de la Chambre exhorte à investir dans les congés, les services de garde d'enfants, les soins de santé, la nutrition et les protections en milieu de travail pour les mères.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.9615

Loi BRACE

Modifications des règles fédérales sur les déchets qui s'appliquent aux batteries lithium-ion stockées et modernisation d'une citation législative sur les batteries.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.681

Autorité de location de Mashpee et Aquinnah

Autorise des baux de 99 ans sur certaines terres de réserve Mashpee Wampanoag et Aquinnah.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 555.

H.Res.1518

Mois national de sensibilisation aux agressions sexuelles sur les campus

Soutient la désignation de septembre 2026 comme Mois national de sensibilisation aux agressions sexuelles sur les campus pour mettre en lumière les risques d'agressions sexuelles sur les campus et les lacunes dans la réponse.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.9971

Autorisation de l'éducation et de la recherche mondiales

Mises à jour des subventions d'éducation internationale de l'enseignement supérieur et des programmes de compétences mondiales avec transparence et règles de correspondance.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.9918

Échange d'informations sur la cybersécurité K-12

Établit un échange d'informations sur la cybersécurité scolaire, un registre d'incidents volontaire et un programme d'amélioration technologique pour aider les écoles K–12 à renforcer leurs défenses avec un financement public limité.

Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.

H.R.7427

Analyses des menaces pour les visites étrangères

Le DHS publierait des analyses annuelles des menaces et des conseils aux gouvernements SLTT sur les visites de ressortissants étrangers, offrirait une vérification sur mesure, demanderait des débriefings et partagerait les résultats avec le Congrès et les partenaires technologiques.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 28 - 2.

H.R.8008

Loi sur les déterminants sociaux pour les mères

Crée un groupe de travail et des subventions pour aborder les facteurs non médicaux affectant les personnes enceintes et en postpartum et pour faire rapport annuellement au Congrès.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1109

Sensibilisation au VIH chez les femmes et les filles

Reconnaît la Journée nationale de sensibilisation au VIH/SIDA chez les femmes et les filles et appelle à une prévention, des soins, une recherche et un investissement mondial ciblés pour réduire le VIH chez les femmes et les filles.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Res.1079

Reconnaître la recherche sur Charcot-Marie-Tooth

Une résolution de la Chambre reconnaît la CMT et appelle à un financement fédéral solide pour la recherche.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1081

Sensibilisation au chordome, un cancer des sarcomes.

Résolution de la Chambre appelant à un soutien accru pour le diagnostic, la recherche et le développement de médicaments axés sur le patient pour le chordome.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.7482

Loi d'autorisation LymeX

Autoriserait le financement de concours de prix sur la prévention, le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1060

Journée de sensibilisation au syndrome de Barth

Une résolution de la Chambre soutient une journée de sensibilisation et attire l'attention sur les besoins en matière de diagnostic, de recherche et de traitement.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1039

Sensibilisation au VIH/SIDA chez les Noirs

Soutient la sensibilisation au VIH, le dépistage, la prévention et les soins dans les communautés noires.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.7198

Assurer l'accès à la chirurgie générale

Charge le HHS/HRSA d'étudier et éventuellement de désigner des zones mal desservies par des chirurgiens généraux, de publier des données et d'envisager une nouvelle méthodologie avec révision annuelle.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.6433

Élévation et revitalisation rurales

Fournit une assistance technique aux partenaires locaux dans les zones rurales mal desservies et exige des rapports annuels au Congrès.

Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

H.Res.763

Mois de sensibilisation aux agressions sexuelles sur les campus

Résolution de la Chambre soutenant la désignation de septembre 2025 comme Mois national de sensibilisation aux agressions sexuelles sur les campus pour mettre en lumière les risques et les lacunes dans la réponse des campus.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

S.1307

Loi sur la protection des enfants par les agents de police

Permet à certains agents actifs et retraités autorisés en vertu des sections fédérales 926B/926C de porter des armes à feu dissimulées et, lorsqu'ils sont autorisés, de les décharger dans les zones scolaires.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.1300

Réautorisation du Projet de quartiers sûrs

Réautorise les subventions du Projet de quartiers sûrs pour 2026-2030 ; ajoute des rôles d'analyste criminel et d'assistant en application de la loi ; permet des fonds pour les embauches, les heures supplémentaires, la technologie et le soutien aux groupes de travail.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.1076

Prévention du trafic illégal d'armes

Exige des agences qu'elles stoppent l'importation et la propagation de dispositifs qui convertissent des armes à feu en mitrailleuses, ajoute des dispositions de rapport et de confiscation.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

H.R.930

Loi sur l'arrêt de l'attente

Met fin ou réduit la période d'attente pour l'assurance invalidité et ajuste les règles d'inscription à Medicare pour certaines personnes handicapées.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.