Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur la restauration de la rive nord
Passation de marchés d'urgence pour accélérer les travaux de récupération après l'incendie du Grand Canyon et rapport au Congrès.
Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.
Interdiction de négociation d'actions pour les membres
Proposes a ban on stock purchases by Members and spouses while serving, with sale notices, penalties, and ethics enforcement.
Cloture on the motion to proceed to the measure not invoked in Senate by Yea-Nay Vote. 53 - 47. Record Vote Number: 253.
Modification du transport de recharge des aquifères
Permet l'utilisation des droits de passage existants pour la recharge des aquifères avec un préavis de 30 jours, exonère les utilisations à but non lucratif de loyer supplémentaire, et renonce à certaines obligations de conformité environnementale.
Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Investir dans les mères qui travaillent
Une résolution de la Chambre exhorte à investir dans les congés, les services de garde d'enfants, les soins de santé, la nutrition et les protections en milieu de travail pour les mères.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Loi BRACE
Modifications des règles fédérales sur les déchets qui s'appliquent aux batteries lithium-ion stockées et modernisation d'une citation législative sur les batteries.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.
Autorité de location de Mashpee et Aquinnah
Autorise des baux de 99 ans sur certaines terres de réserve Mashpee Wampanoag et Aquinnah.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 555.
Mois national de sensibilisation aux agressions sexuelles sur les campus
Soutient la désignation de septembre 2026 comme Mois national de sensibilisation aux agressions sexuelles sur les campus pour mettre en lumière les risques d'agressions sexuelles sur les campus et les lacunes dans la réponse.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Autorisation de l'éducation et de la recherche mondiales
Mises à jour des subventions d'éducation internationale de l'enseignement supérieur et des programmes de compétences mondiales avec transparence et règles de correspondance.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Échange d'informations sur la cybersécurité K-12
Établit un échange d'informations sur la cybersécurité scolaire, un registre d'incidents volontaire et un programme d'amélioration technologique pour aider les écoles K–12 à renforcer leurs défenses avec un financement public limité.
Referred to the Subcommittee on Cybersecurity and Infrastructure Protection.
Analyses des menaces pour les visites étrangères
Le DHS publierait des analyses annuelles des menaces et des conseils aux gouvernements SLTT sur les visites de ressortissants étrangers, offrirait une vérification sur mesure, demanderait des débriefings et partagerait les résultats avec le Congrès et les partenaires technologiques.
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 28 - 2.
Loi sur les déterminants sociaux pour les mères
Crée un groupe de travail et des subventions pour aborder les facteurs non médicaux affectant les personnes enceintes et en postpartum et pour faire rapport annuellement au Congrès.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Sensibilisation au VIH chez les femmes et les filles
Reconnaît la Journée nationale de sensibilisation au VIH/SIDA chez les femmes et les filles et appelle à une prévention, des soins, une recherche et un investissement mondial ciblés pour réduire le VIH chez les femmes et les filles.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Reconnaître la recherche sur Charcot-Marie-Tooth
Une résolution de la Chambre reconnaît la CMT et appelle à un financement fédéral solide pour la recherche.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Sensibilisation au chordome, un cancer des sarcomes.
Résolution de la Chambre appelant à un soutien accru pour le diagnostic, la recherche et le développement de médicaments axés sur le patient pour le chordome.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi d'autorisation LymeX
Autoriserait le financement de concours de prix sur la prévention, le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Journée de sensibilisation au syndrome de Barth
Une résolution de la Chambre soutient une journée de sensibilisation et attire l'attention sur les besoins en matière de diagnostic, de recherche et de traitement.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Sensibilisation au VIH/SIDA chez les Noirs
Soutient la sensibilisation au VIH, le dépistage, la prévention et les soins dans les communautés noires.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Assurer l'accès à la chirurgie générale
Charge le HHS/HRSA d'étudier et éventuellement de désigner des zones mal desservies par des chirurgiens généraux, de publier des données et d'envisager une nouvelle méthodologie avec révision annuelle.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Élévation et revitalisation rurales
Fournit une assistance technique aux partenaires locaux dans les zones rurales mal desservies et exige des rapports annuels au Congrès.
Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Mois de sensibilisation aux agressions sexuelles sur les campus
Résolution de la Chambre soutenant la désignation de septembre 2025 comme Mois national de sensibilisation aux agressions sexuelles sur les campus pour mettre en lumière les risques et les lacunes dans la réponse des campus.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur la protection des enfants par les agents de police
Permet à certains agents actifs et retraités autorisés en vertu des sections fédérales 926B/926C de porter des armes à feu dissimulées et, lorsqu'ils sont autorisés, de les décharger dans les zones scolaires.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Réautorisation du Projet de quartiers sûrs
Réautorise les subventions du Projet de quartiers sûrs pour 2026-2030 ; ajoute des rôles d'analyste criminel et d'assistant en application de la loi ; permet des fonds pour les embauches, les heures supplémentaires, la technologie et le soutien aux groupes de travail.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Prévention du trafic illégal d'armes
Exige des agences qu'elles stoppent l'importation et la propagation de dispositifs qui convertissent des armes à feu en mitrailleuses, ajoute des dispositions de rapport et de confiscation.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Loi sur l'arrêt de l'attente
Met fin ou réduit la période d'attente pour l'assurance invalidité et ajuste les règles d'inscription à Medicare pour certaines personnes handicapées.
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.