United States Projets de loi
Loi sur l'amélioration de l'accès rapide pour les aînés
Exige une autorisation préalable électronique, un rapport de transparence, des protections pour les inscrits et des délais fixés par le Secrétaire pour l'autorisation préalable de Medicare Advantage.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 42 - 0.
Chronologie
Bouclier de responsabilité pour les dalles de pierre
Interdirait les poursuites contre les fabricants et les vendeurs de dalles de pierre pour des blessures résultant de la fabrication par des tiers, affectant les travailleurs, le commerce et les litiges civils.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 16 - 7.
Chronologie
Rapport sur la puissance de l'IA en Chine
Exige que le Commerce fasse rapport annuellement sur le matériel, les modèles, les usines, les chaînes d'approvisionnement, le financement et la diplomatie des normes de l'IA en Chine.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 47 - 0.
Chronologie
Loi sur le démantèlement des syndicats d'escroquerie étrangers
Crée un groupe de travail pour fermer les centres d'escroquerie à l'étranger, sanctionner les acteurs responsables, soutenir les victimes et faire rapport au Congrès.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 48 - 0.
Chronologie
Loi sur les données relatives à l'itinérance et la planification locale
Élargit les définitions de l'itinérance, exige des données HMIS annuelles et priorise les plans locaux et l'efficacité des coûts.
Statut
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Améliorer les cuisines scolaires et former le personnel
Fournit des subventions et des garanties de prêt afin que les écoles puissent acheter de l'équipement de cuisine, réparer des espaces de service alimentaire et former le personnel. Les organisations tribales sont éligibles.
Statut
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Chronologie
Loi sur le désarmement de la haine
Interdirait aux personnes ayant des condamnations pour délits mineurs motivés par la haine ou des peines aggravées d'acheter ou de posséder des armes à feu, et exigerait des constatations et des dossiers judiciaires pour les vérifications des antécédents.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Drapeau de l'étoile verte
Crée un Drapeau de Service de l'Étoile Verte sous licence pour les proches des vétérans qui se sont suicidés après le 11 septembre, avec des licences et des pénalités.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur l'accessibilité non visuelle des dispositifs médicaux
Exige que de nombreux dispositifs médicaux à usage domestique incluent des interfaces non visuelles pour les utilisateurs aveugles ou ayant une vision réduite.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Couverture Medicare pour dispositifs révolutionnaires
Visant à accélérer l'accès à de nouveaux dispositifs médicaux via une désignation révolutionnaire et une période de couverture Medicare transitoire de quatre ans, avec des examens plus rapides et un financement dédié au CMS.
Statut
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 37 - 3.
Chronologie
Modifier les activités d'assistance VIH/SIDA
Ajoute la PrEP et désigne certaines actions de prévention et de traitement du VIH comme une assistance humanitaire essentielle pour sauver des vies, et fait référence aux groupes à risque désignés par l'OMS.
Statut
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chronologie
Renforcement de l'application des factures médicales surprises
Augmente les pénalités et impose des paiements plus rapides pour faire respecter les règles de facturation surprises. Les patients restent protégés ; les régimes et les fournisseurs font face à des amendes plus importantes et à de nouvelles obligations de remboursement.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Education and Workforce, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la sécurité incendie des logements publics
Crée des subventions compétitives et un rapport du HUD pour aider à installer des systèmes de sprinkleurs dans certains logements publics et améliorer la sécurité incendie.
Statut
Referred to the House Committee on Financial Services.
Chronologie
Prescriptions de lentilles de contact électroniques sécurisées
Exige que les vendeurs de lentilles en ligne permettent aux clients d'envoyer des prescriptions électroniquement conformément à HIPAA et de crypter tout courriel de santé protégé. Les vendeurs doivent indiquer un contact par courriel.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur les Équipes Communautaires de 2025
Autorise des subventions pour élargir les rotations cliniques des étudiants en médecine dans les cliniques rurales et médicalement mal desservies.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Soins de santé des travailleurs en grève et en lock-out
Empêche les employeurs de mettre fin ou de modifier la couverture de santé collective pendant les lock-outs ou les grèves légales ; ajoute des amendes civiles et une possible responsabilité des dirigeants.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Loi sur la modernisation des essais cliniques
Encourage l'inscription aux essais cliniques des groupes sous-représentés grâce à des subventions, des paiements pour les frais des participants, des outils numériques, des règles de partage des coûts des sponsors et une petite exclusion fiscale.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi fédérale sur la responsabilité en matière de recherche animale
Exige des entités financées par les NIH qu'elles rendent compte de comptes annuels détaillés d'animaux et publient les rapports dans une base de données publique consultable après dépôt.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur l'avancement des GET de 2025
Crée un incitatif de partage des économies, des règles de reporting et un guide du DOE pour encourager le déploiement de la technologie d'amélioration du réseau et le reporting des données de congestion.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Subventions de soutien aux agents des petites agences
Établit des subventions pour aider les petites agences locales et tribales pour la formation des agents, le soutien en santé mentale, et les primes de recrutement.
Statut
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Chronologie
Liberté de négociation dans la fonction publique
Établit des droits minimaux fédéraux de négociation collective pour les employés publics et donne à l'Autorité fédérale des relations de travail le pouvoir d'appliquer des normes là où les protections des États font défaut.
Statut
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Chronologie
Coordination COBRA de la partie B de Medicare
Une fenêtre d'inscription unique à la partie B pour les bénéficiaires de COBRA, comptant les mois COBRA pour les pénalités, et des avis mis à jour clarifiant les règles de paiement secondaire de Medicare.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Education and Workforce, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Loi sur la recherche en santé mentale des jeunes
Crée une initiative des NIH pour coordonner la recherche sur la santé mentale des jeunes et financer des études collaboratives de 2025 à 2030.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Loi sur la main-d'œuvre vétérinaire rurale
Rend certains remboursements de prêts étudiants vétérinaires et l'annulation exonérés d'impôt pour les programmes fédéraux et d'État élargissant l'accès vétérinaire.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie