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United States Projets de loi

6101 projets de loi
H.R.9779

Protection de notre plage de Boca Chica

Désigne la plage de Boca Chica et exige une notification aux membres du Congrès sur certaines propositions de noms géographiques.

Statut

Subcommittee Hearings Held

Chronologie

H.Res.1505

Déclaration de mépris pour Hector Roos

Recommande à la Chambre de déclarer Hector Roos coupable de mépris pour avoir refusé de se conformer aux assignations du Comité d'éthique.

Statut

Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.

Chronologie

H.Res.1481

Honneur à Kay Granger

Une résolution de la Chambre rendant hommage à la vie, au service et aux premières historiques de Kay Granger, et adressant des condoléances à sa famille.

Statut

Referred to the House Committee on House Administration.

Chronologie

S.252

Un site web central pour les orientations des agences

Les agences doivent publier leurs orientations sur un site web public unique afin que les personnes et les entreprises puissent trouver plus facilement les conseils et les règles des agences.

Statut

Committee on Homeland Security and Governmental Affairs. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

Chronologie

S.3010

Définition de la dyslexie dans l'éducation spécialisée

Ajoute une définition formelle de la dyslexie à l'IDEA et exige un accès égal aux accommodations pour les élèves éligibles, y compris ceux issus de milieux à faible revenu, de faible statut socio-économique et ayant une maîtrise limitée de l'anglais.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 542.

Chronologie

H.R.9948

Loi sur la sécurité de l'IA pour les jeunes

Crée un groupe de travail à court terme pour étudier l'impact des chatbots sur les jeunes, finance la recherche et la sensibilisation, et interdit les caractéristiques addictives pour les utilisateurs de moins de 18 ans.

Statut

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.9824

Expansion et rescission du financement des services de garde d'enfants

Propose d'importantes augmentations du financement des services de garde d'enfants et de l'éducation précoce jusqu'en 2029, avec une réduction des fonds d'application des lois frontalières non engagés.

Statut

Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Chronologie

H.R.9941

Loi sur le droit à l'accès à la FIV et à la TPA

Cette loi garantirait des droits fédéraux pour recevoir et fournir la TPA et l'IIU, exigerait la couverture par des régimes publics et privés, et élargirait les services pour les membres en service et les vétérans.

Statut

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Veterans' Affairs, Armed Services, Education and Workforce, Ways and Means, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.9831

Extension de la couverture dentaire pour les adultes de Medicaid

Élargit Medicaid pour couvrir les services dentaires et de santé bucco-dentaire pour les adultes, avec un appariement fédéral temporaire de 100 % et de nouvelles exigences en matière de qualité, d'équité et de rapport pour les États.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

H.R.9832

Expansion de la couverture dentaire de Medicare

Ajouterait des prestations dentaires à Medicare, réduisant potentiellement les coûts à la charge des bénéficiaires, mais les détails sur les services et le financement restent flous.

Statut

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.9833

Expansion de la couverture dentaire complémentaire CHIP

Interdiction des limites dentaires annuelles ou à vie pour les enfants CHIP ciblés à faible revenu et les femmes enceintes, plus une couverture dentaire complémentaire requise, entrant en vigueur six mois après l'adoption.

Statut

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Chronologie

H.R.9858

Programme de partenariat pour l'innovation dans les minéraux critiques

Établit un programme au Département d'État pour financer des partenariats internationaux et des centres pour la recherche, le développement et le déploiement des minéraux critiques, avec supervision, exigences de rapport et un délai de 10 ans.

Statut

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Chronologie

H.R.9862

Loi sur l'IA responsable pour les anciens combattants

Exige un examen indépendant des systèmes d'IA utilisés dans l'Administration des anciens combattants et établit des étapes de rapport et d'action corrective.

Statut

Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Chronologie

H.R.9783

Loi sur les incendies au Canada

Autorise des sanctions économiques et diplomatiques ciblées en réponse à des fumées d'incendie transfrontalières répétées et fixe les conditions pour lever ces sanctions.

Statut

Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on the Judiciary, Financial Services, Ways and Means, Oversight and Government Reform, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

Chronologie

H.R.6410R

Atlantic Coast Shipping Safety Act

Statut

Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Chronologie

H.R.6759D

Programme pilote de remédiation des moisissures et normes

Exige du DoD de tester des technologies de contrôle de l'humidité dans les logements militaires et d'émettre des directives uniformes de remédiation des moisissures à travers les services.

Statut

Referred to the House Committee on Armed Services.

Chronologie

H.R.6557R

Loi sur le Centre de dissuasion stratégique et des ADM

Crée un centre à l'Université de la Défense nationale pour étudier et enseigner les questions de dissuasion stratégique et d'armes de destruction massive pour les dirigeants militaires et fédéraux.

Statut

Referred to the House Committee on Armed Services.

Chronologie

H.R.6584D

Loi sur le développement des talents en cybersécurité

Donne au Département de la Défense de nouveaux outils de recrutement et de rémunération pour recruter et conserver des spécialistes en cybersécurité et ajoute des exigences de rapport.

Statut

Referred to the House Committee on Armed Services.

Chronologie

S.3388R

Loi SERVE

Charge le DoD et le VA de planifier des services médicaux partagés, d'augmenter l'accès des vétérans dans les installations militaires et du VA, et de rendre compte de la mise en œuvre au Congrès jusqu'en 2028.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Veterans' Affairs.

Chronologie

H.R.5400D

To amend title 10, United States Code, to require the Secretary of Defense to annually review the amount of financial assistance for child care and youth program services providers provided by the Secretary.

Statut

Referred to the House Committee on Armed Services.

Chronologie

S.911

Loi sur le chef Herbert D. Proffitt

Ajoute certains agents de la loi à la retraite au programme fédéral d'indemnités de décès et d'invalidité pour les attaques ciblées liées à leur service.

Statut

Received in the House.

Chronologie

S.1988R

Restreindre la participation masculine dans les sports féminins

Empêche les personnes identifiées comme masculines dans les académies militaires de rejoindre des programmes sportifs réservés aux femmes ou aux filles, avec des exceptions limitées pour la pratique.

Statut

Read twice and referred to the Committee on Armed Services.

Chronologie

S.237

Loi honorant nos héros tombés au combat

Fournit des prestations présomptives pour les agents ayant certains cancers liés à l'exposition ; met à jour la liste des cancers et les règles de confidentialité ; s'applique rétroactivement à 2020.

Statut

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 78.

Chronologie

H.R.2959D

Hudson River Protection Act

Statut

Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Chronologie