Ce projet de loi enregistre les constatations du Congrès concernant le Programme de sentiers récréatifs (RTP). Il stipule que le RTP finance le développement et l'entretien des infrastructures de sentiers et sert de nombreux types d'utilisateurs, y compris les randonneurs, les cyclistes, les cavaliers, les skieurs de fond, les motoneigistes et les utilisateurs de véhicules motorisés hors route. Le projet de loi note que le RTP suit un modèle de paiement par l'utilisateur et de bénéfice pour l'utilisateur financé par une taxe fédérale sur le carburant de loisirs non routiers. Il indique que le RTP reçoit actuellement environ 84 000 000 $ par an et que les taxes sur le carburant de loisirs non routiers s'élèvent en moyenne à 281 000 000 $ par an versées dans le Fonds de confiance pour les autoroutes.
Le projet de loi précise également qu'une estimation précise du total des taxes sur le carburant non routier collectées devrait être fournie au Congrès par l'Administration fédérale des autoroutes (FHWA) au moins un an avant l'expiration prévue du financement pour les autoroutes fédérales, les programmes de sécurité routière et les programmes de transport en commun. Enfin, il stipule que le RTP devrait être mis en œuvre grâce à un financement mis à disposition en vertu de l'article 133(h) (le programme des alternatives de transport) sans affecter d'autres programmes fédéraux d'autoroutes.
Tel qu'écrit, la mesure présente des constatations et des recommandations. Elle n'approprie pas d'argent ni ne modifie les règles de financement actuelles. Elle demande une estimation de la FHWA des recettes fiscales sur le carburant non routier et exprime que le Congrès devrait retourner ces fonds au RTP par le biais du programme des alternatives de transport. Tout changement réel de financement nécessiterait une législation supplémentaire.
Aucune information disponible publiquement sur les nouvelles dépenses ou les effets budgétaires détaillés. Le texte du projet de loi indique que le RTP reçoit actuellement environ 84 000 000 $ par an et que les taxes sur le carburant de loisirs non routiers s'élèvent en moyenne à 281 000 000 $ par an.
Les partisans affirment que le RTP finance des infrastructures de sentiers précieuses, bénéficie à des millions d'utilisateurs divers, suit un modèle de paiement par l'utilisateur/bénéfice pour l'utilisateur et contribue aux transports, au développement économique, à la santé et à l'accès aux terres publiques. Ils soutiennent que des estimations fédérales sont nécessaires pour que les taxes collectées sur les loisirs non routiers soient retournées de manière appropriée aux États et que le financement du RTP devrait être acheminé par le biais du programme des alternatives de transport sans nuire à d'autres programmes routiers.
Aucune information disponible publiquement.