Ce projet de loi modifierait certaines parties de la Loi sur la production d'aliments biologiques de 1990 pour permettre au Secrétaire d'étudier et, si approprié, d'adopter une surveillance basée sur le "risque pour l'intégrité biologique". Il ajoute des définitions pour "protocoles de surveillance" et "risque pour l'intégrité biologique". Il modifie les règles d'inspection afin que les fermes et les opérateurs en dehors des États-Unis bénéficient d'inspections annuelles sur site. Les fermes américaines bénéficieraient d'inspections sur site au moins une fois tous les trois ans, avec des suivis annuels requis qui peuvent être sur site ou virtuels en fonction du risque de chaque ferme pour l'intégrité biologique. Certaines opérations de manipulation qui acquièrent mais ne reçoivent pas physiquement ou ne traitent pas de produits biologiques pourraient être inspectées en utilisant des méthodes, y compris des méthodes virtuelles, que le Secrétaire juge suffisantes.
Le projet de loi exige également une étude du Département de l'Agriculture, qui doit commencer dans les 12 mois, sur la faisabilité et l'adéquation de la surveillance basée sur le risque et des réformes connexes. L'étude doit examiner des éléments tels que le traitement différentiel des types de non-conformité, les plans biologiques standardisés, la certification à plusieurs niveaux basée sur le risque et l'échelle, et plus de conseils du Programme national biologique. Le Secrétaire doit consulter les parties prenantes énumérées, publier un rapport dans les 18 mois, et peut émettre des règlements après avoir consulté le Congrès. Tout nouveau règlement doit maintenir une forte intégrité biologique et peut viser à réduire les coûts de surveillance pour les entités à faible risque et à concentrer les ressources sur les activités à risque plus élevé.
Aucune information publique disponible sur les coûts spécifiques ou le financement de ce projet de loi. Le texte du projet de loi autorise le Secrétaire à chercher à réduire les coûts de surveillance pour les entités à faible risque et à prioriser les ressources vers les activités à risque plus élevé, mais il ne fournit pas d'estimations de coûts ou de nouvelles appropriations.
Selon le texte du projet de loi, les partisans visent à moderniser la surveillance du Programme national biologique, à rendre les inspections et la surveillance plus ciblées sur le risque, à fournir des conseils plus clairs et des plans standardisés, à soutenir un secteur biologique national résilient, et à réduire les charges pour les opérations qui présentent un risque plus faible tout en concentrant l'application de la loi sur les activités à risque plus élevé. Le projet de loi présente l'étude et les éventuels changements de règles comme un moyen de maintenir une forte intégrité biologique tout en améliorant l'efficacité.
Aucune information publique disponible.