Résumé#
Ce projet de loi modifierait la Loi sur les chevaux et ânes sauvages en liberté pour limiter l'utilisation d'avions par le Bureau de la gestion des terres (BGL) lors des rassemblements de chevaux et d'ânes sauvages. Au cours d'une période de 2 ans après l'entrée en vigueur de la loi, le BGL doit éliminer progressivement l'utilisation d'hélicoptères et d'avions à voilure fixe pour rassembler ces animaux. Tout hélicoptère ou avion encore utilisé pour les rassemblements doit être équipé d'une ou plusieurs caméras et les images doivent être incluses dans le rapport de rassemblement de l'agence. Le projet de loi demande également au Bureau de la responsabilité gouvernementale (BRG) de faire rapport dans un délai d'un an sur des alternatives humaines aux avions, des opportunités d'emploi découlant de ces alternatives, et les effets des avions (y compris les drones) sur les populations de chevaux et d'ânes.
Ce que cela signifie pour vous#
- Si le projet de loi devient loi, le BGL doit réduire puis cesser d'utiliser des hélicoptères et des avions à voilure fixe pour les rassemblements sur une période de deux ans.
- Tout avion utilisé pendant la transition doit enregistrer ses opérations et rendre les images disponibles avec le rapport de l'agence.
- Le BRG étudiera les alternatives et fera rapport de ses conclusions aux comités du Congrès dans un délai d'un an.
- Le projet de loi note que l'utilisation actuelle des contrôles de fertilité est faible et désigne ces méthodes comme alternatives.
Dépenses#
- Le texte du projet de loi énumère les chiffres de dépenses passées : depuis l'exercice fiscal 2012, le projet de loi indique que plus de 69,5 millions de dollars ont financé les opérations de rassemblement, et 36,7 millions de dollars ont été dépensés pour les rassemblements de 2020 à 2024. Il indique également que plus de 6 millions de dollars ont été versés aux entrepreneurs de rassemblement par hélicoptère au cours de l'exercice fiscal 2022.
- Le texte indique que le BGL a appliqué moins de 800 traitements de contrôle de fertilité par an en moyenne depuis 2012 et a dépensé moins de 1 % de son budget de programme pour les chevaux et ânes sauvages sur les contrôles de fertilité.
- Aucune information disponible publiquement sur les coûts estimés du projet de loi pour mettre en œuvre l'élimination progressive, les exigences en matière de caméras, ou sur les économies projetées résultant du changement.
Point de vue des partisans#
Les conclusions du projet de loi indiquent que les poursuites par hélicoptère peuvent être dangereuses et stressantes pour les animaux et peuvent mener à des situations mortelles hors de la vue du public. Il est dit que l'observation publique des rassemblements est généralement limitée. Le projet de loi affirme que des alternatives plus humaines et rentables, telles que les contrôles de fertilité, existent et que réduire l'utilisation des avions serait plus humain et pourrait faire économiser de l'argent aux contribuables.
Point de vue des opposants#
Aucune information disponible publiquement.