Cette mesure, introduite par le représentant James McGovern le 4 septembre 2026, est intitulée « Favoriser la responsabilité des fournisseurs de contenu numérique. » Le dossier public fourni ne liste que le titre, le parrain, le statut (en cours) et indique qu'il a été renvoyé au Comité judiciaire de la Chambre et au Comité de l'énergie et du commerce de la Chambre. Aucun texte de la mesure ou d'autres détails ne sont disponibles publiquement dans les documents fournis.
Aucune information disponible publiquement sur les effets spécifiques. Le titre indique que la proposition aborderait la responsabilité des fournisseurs de contenu numérique, mais le dossier fourni ne donne aucun détail sur qui serait couvert, quelles règles changeraient ou comment l'application fonctionnerait.
Aucune information disponible publiquement sur les coûts, les effets budgétaires ou les mécanismes de financement dans les documents fournis.
Aucune information disponible publiquement sur les partisans, leurs déclarations ou les arguments en faveur de la mesure dans les documents fournis.
Aucune information disponible publiquement sur les opposants, leurs déclarations ou les arguments contre la mesure dans les documents fournis.