Ce projet de loi modifierait la Loi sur les services de santé publique afin que les États doivent interdire la vente de certains produits contenant du protoxyde d'azote s'ils souhaitent recevoir un financement fédéral par subventions de bloc pour les services de santé mentale communautaire. Le projet de loi a été présenté à la Chambre des représentants des États-Unis le 27 août 2026 et est parrainé par Thomas Kean et Josh Gottheimer. Il a été renvoyé au Comité de la Chambre sur l'énergie et le commerce. Le texte du projet de loi et les métadonnées ne précisent pas quels produits sont concernés ni comment l'interdiction serait appliquée.
Si ce projet de loi devient loi, les États devront adopter des règles interdisant la vente de certains produits contenant du protoxyde d'azote pour continuer à recevoir des subventions fédérales de santé mentale communautaire. Le projet de loi ne précise pas quels produits seraient interdits, combien de temps les États auraient pour agir, ni comment l'application serait effectuée. Aucune information disponible publiquement sur les impacts spécifiques pour les consommateurs n'est fournie dans le matériel fourni.
Aucune information disponible publiquement sur les coûts prévus du projet de loi, les impacts fiscaux ou les changements de financement n'apparaît dans le matériel fourni.
Aucune information disponible publiquement sur les déclarations ou arguments des partisans n'apparaît dans le matériel fourni. Le projet de loi mentionne deux parrains à la Chambre, mais n'inclut pas leurs remarques publiques ici.
Aucune information disponible publiquement sur les déclarations ou arguments des opposants n'apparaît dans le matériel fourni.