Loi concernant Le Country Club de Montréal

Résumé#

Le projet de loi d’intérêt privé no 200 s’intitule Loi concernant Le Country Club de Montréal. Il a été présenté par Isabelle Poulet, députée de Laporte.

Le projet de loi vise une situation particulière liée au Country Club de Montréal. Le document fourni ne contient toutefois pas le texte des mesures proposées. Il ne permet donc pas de préciser les droits, obligations ou changements prévus.

Le projet de loi a été déposé auprès de la directrice de la législation le 26 septembre 2025. Un rapport daté du 11 novembre 2025 confirme que les avis requis ont été publiés et que le projet pouvait être présenté et adopté pendant la période de travaux en cours.

Ce que cela signifie pour vous#

• Le projet de loi concerne principalement Le Country Club de Montréal et les personnes ou organisations directement liées à ce dossier.
• Le document fourni ne précise pas les effets sur les membres du club, les résidents, les municipalités ou le public en général.
• Il ne permet pas non plus de savoir si le projet modifierait une autorisation, une propriété, une obligation administrative ou une autre situation particulière.

Coûts#

Aucune information publiquement disponible.

Point de vue des partisans#

Aucune information publiquement disponible.

Point de vue des opposants#

Aucune information publiquement disponible.