Montréal met fin au contrat audiovisuel

Résumé#

Le conseil municipal de Montréal a adopté à l'unanimité une position sur la décision intitulée Résilier unilatéralement le contrat accordé à AVI-SPL Canada ltée… (Résilier unilatéralement le contrat accordé à AVI-SPL Canada ltée). Il demande au conseil d'agglomération de résilier le contrat et autorise un directeur municipal à signer les documents connexes ; le conseil d'agglomération prend la décision finale lors d'une réunion ultérieure. Le personnel municipal indique que l'objectif est de mettre fin à un contrat dont les exigences techniques restreignaient la concurrence et de lancer un nouvel appel d'offres public.

  • Le contrat porte sur la fourniture d'équipements audiovisuels à la demande pour les salles de réunion, pour une durée de 36 mois et un maximum de 3 004 886,80 $, y compris les imprévus et les taxes.
  • Il a été attribué à AVI-SPL Canada ltée après un appel d'offres public qui a reçu quatre soumissions. Le personnel municipal indique que la soumission du soumissionnaire le moins-disant a été rejetée pour non-respect d'une exigence technique.
  • Le contrôleur général de la ville a constaté qu'une des 72 exigences techniques limitait le marché et a recommandé de mettre fin au contrat et de lancer un nouvel appel d'offres.
  • Aucune commande n'a été passée dans le cadre du contrat. Si celui-ci est résilié, la ville paiera, le cas échéant, pour les achats effectués jusqu'à la date de résiliation.

Ce que cela signifie pour vous#

  • Services municipaux et arrondissements : En attendant un nouvel appel d'offres, le personnel municipal indique que la ville achètera des équipements au cas par cas, en fonction des besoins exprimés par les départements et les arrondissements.
  • AVI-SPL Canada ltée : Si le conseil d'agglomération approuve la résiliation proposée, le contrat prendra fin. Le directeur municipal est autorisé à signer les documents y afférents.
  • Résidents : La décision ne modifie pas directement les droits, les taxes ou les services d'un résident. Le résumé du personnel indique que le contrat initial visait à équiper les salles de réunion pour des appels vidéo et une collaboration hybride ; cet objectif n'est pas un résultat garanti.

Finances#

Le résumé de la décision indique qu'aucun aspect financier ne s'applique, mais il ne donne aucune estimation des coûts liés à la résiliation du contrat ou à l'achat d'équipements au cas par cas.

  • Le contrat initial avait une valeur maximale de 3 004 886,80 $, y compris les imprévus et les taxes. Aucune commande n'a été passée dans le cadre de celui-ci.
  • La ville paiera pour les achats effectués dans le cadre du contrat jusqu'à la date de résiliation, le cas échéant. Le résumé n'identifie pas d'autres coûts de résiliation.

Ce qui est flou#

  • La décision ne précise pas les conditions ou le calendrier de l'appel d'offres de remplacement ; le personnel municipal indique qu'il sera publié en 2026.
  • Elle ne donne pas de budget ni de limites d'achat pour les achats intérimaires au cas par cas.
  • Les documents n'estiment pas d'autres coûts ni n'expliquent si AVI-SPL recevrait une compensation au-delà du paiement pour les achats effectués.

Arguments en faveur#

  • Une exigence technique aurait limité le marché. Mettre fin au contrat et organiser un nouvel appel d'offres public pourrait permettre à davantage de produits ou de fournisseurs de concourir.
  • Le contrôleur général de la ville a recommandé la résiliation après avoir examiné le processus d'approvisionnement.
  • Aucune commande n'a été passée, donc mettre fin au contrat n'interromprait pas les achats déjà effectués dans le cadre de celui-ci.

Arguments contre#

  • Mettre fin au contrat pourrait retarder les achats d'équipements prévus pendant que la ville prépare et exécute un nouvel appel d'offres.
  • Les achats au cas par cas en attendant pourraient être moins prévisibles pour les départements et les arrondissements de la ville ; les documents n'expliquent pas comment ces achats seront budgétisés ou coordonnés.
  • La décision ne précise pas ce que l'appel d'offres de remplacement changera pour éviter la même préoccupation en matière de concurrence.