Résumé#
Le conseil municipal a adopté à l'unanimité une position en faveur de l'adoption de la Politique d’approvisionnement responsable et équitable de la Ville de Montréal. Il n'adopte pas lui-même la politique révisée : le conseil d'agglomération prend la décision finale lors d'une réunion ultérieure. Le personnel de la ville indique que la mise à jour vise à aligner la politique avec la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux, qui entrera en vigueur le 1er avril 2026.
- La politique existe déjà ; le personnel indique qu'elle s'applique à Montréal depuis 2011 et a été mise à jour en 2021. La révision proposée mettrait à jour cette orientation d'approvisionnement à l'échelle de la ville.
- La politique guide les achats de la ville, la gestion des stocks, les responsabilités du personnel et les relations avec les fournisseurs.
- En vertu de la politique révisée, la Ville peut utiliser des mesures favorisant les fournisseurs qui répondent aux critères d'approvisionnement responsable dans les contrats de faible valeur, lorsque les règles et conditions le permettent.
- La politique encouragerait des objectifs d'approvisionnement responsable dans les documents d'appel d'offres ou les contrats. Le résumé ne précise pas que ces objectifs doivent apparaître dans chaque contrat.
- Le personnel indique que la mise à jour rendrait les critères de la politique plus mesurables et tiendrait compte de l'évolution des marchés des fournisseurs.
Ce que cela signifie pour vous#
- Départements de la ville : La politique révisée guiderait leurs achats et travaux connexes si elle est adoptée. Le texte détaillé de la politique n'a pas été inclus dans les documents fournis.
- Fournisseurs : Certains contrats de faible valeur peuvent inclure des mesures favorisant les fournisseurs qui répondent aux critères d'approvisionnement responsable. Le résumé de la politique ne donne pas les critères ni n'explique comment de telles mesures fonctionneraient.
- Résidents : La décision ne change pas directement les droits, les taxes, les frais ou l'accès aux services de la ville pour les résidents.
Finances#
Le personnel de la ville indique que les impacts financiers ne sont pas applicables ; aucune estimation des coûts n'est fournie.
- Les documents ne donnent pas de budget pour le temps du personnel ou la mise en œuvre de la politique.
Ce qui n'est pas clair#
- Le texte de la politique révisée n'est pas inclus dans les documents fournis, donc ses règles et critères exacts ne peuvent pas être vérifiés.
- Aucune information disponible publiquement dans les documents fournis n'explique quels fournisseurs pourraient se qualifier pour des mesures dans des contrats de faible valeur, ni comment la Ville les appliquerait.
- Les documents ne précisent pas comment les objectifs d'approvisionnement responsable seraient utilisés dans les documents d'appel d'offres ou les contrats, ni quand la Ville déciderait que les conditions les permettent.
- Les documents n'expliquent pas comment la politique révisée interagirait avec des règles administratives détaillées sur des sujets tels que l'approvisionnement local, la diversité, l'équité et l'inclusion.
Arguments en faveur#
- Le personnel de la ville indique que la mise à jour est nécessaire pour aligner la politique avec la nouvelle loi sur les contrats municipaux avant son entrée en vigueur.
- Une politique partagée pourrait aider à coordonner les achats entre les départements de la ville.
- Permettre des mesures d'approvisionnement responsable lorsque les conditions le permettent pourrait permettre à la Ville d'adapter son approche à l'évolution des marchés des fournisseurs.
Arguments contre#
- Le résumé de la politique décrit certaines mesures comme optionnelles et laisse des détails importants à d'autres règles. Cela rend difficile l'évaluation de l'ampleur du changement que la politique apporterait aux achats réels.
- Sans le texte de la politique révisée et des critères détaillés, les fournisseurs et le public ne peuvent pas facilement savoir comment les préférences seraient appliquées ou mesurées.
- Les documents ne fournissent aucune estimation du temps du personnel ou d'autres coûts nécessaires pour mettre en pratique la mise à jour.