Résumé#
Le conseil municipal de Montréal a approuvé un changement au bail de la Ville avec RÉZO (santé et mieux-être des hommes gais et bisexuels). Il prolonge le bail de 18 mois à partir du 1er janvier 2026, pour un usage communautaire ; le personnel de la ville indique que cette prolongation est destinée à permettre à RÉZO de continuer ses activités pendant que des travaux de construction sont prévus.
- RÉZO peut continuer à louer 7 339,26 pieds carrés aux premier et deuxième étages du 2075, rue Plessis.
- Le loyer pour la période de 18 mois est de 17 608,68 $, taxes non comprises. Chaque partie peut mettre fin au bail plus tôt avec un préavis écrit de 90 jours.
- RÉZO est responsable de l'aménagement et du nettoyage de l'espace, ainsi que des réparations normales liées à son utilisation. Le propriétaire reste responsable des travaux structurels et des systèmes mécaniques, électriques et de plomberie du bâtiment.
Ce que cela signifie pour vous#
- RÉZO : La prolongation approuvée lui permet de continuer à utiliser les lieux à des fins communautaires pendant la durée, sauf si l'une des parties met fin au bail avec le préavis requis.
- La Ville : La Ville reste le propriétaire et recevra le loyer. Cette décision ne crée pas un nouveau service public ni ne modifie l'admissibilité aux services de RÉZO.
Argent#
La Ville s'attend à recevoir 17 608,68 $ en loyer avant taxes pendant la durée ; le résumé de la décision estime également une subvention locative et énumère les dépenses d'exploitation du bâtiment.
- Le résumé donne un loyer total de 20 245,58 $ incluant la TPS et la TVQ.
- Le personnel de la Ville estime la subvention locative à 131 005,79 $, basée sur leur estimation de la fourchette de marché pour un espace communautaire de 11 à 16 $ par pied carré et le taux de bail de 1,60 $ par pied carré.
- Les dépenses estimées de la Ville pour l'énergie et l'entretien courant des locaux en 2025 étaient d'environ 62 413 $. Les documents ne précisent pas quelle part de cette dépense est attribuable à la prolongation.
Ce qui n'est pas clair#
- Les documents n'expliquent pas comment la Ville a calculé le taux de loyer ni si l'estimation de la subvention inclut des coûts au-delà de la réduction de loyer.
- Les termes complets de l'amendement au bail ne sont pas inclus, donc d'autres conditions ne peuvent pas être vérifiées ici.
Arguments pour#
- Le personnel de la Ville indique que les locaux ne sont pas nécessaires à des fins municipales et que la prolongation permet à RÉZO de continuer ses activités pendant que des travaux de construction sont prévus.
- La Ville recevra également un loyer pendant la prolongation.
Arguments contre#
- La subvention locative estimée de 131 005,79 $ est beaucoup plus importante que les revenus locatifs de 17 608,68 $ avant taxes.
- Le loyer de marché estimé par le personnel de la Ville est bien au-dessus du taux convenu, mais les documents n'expliquent pas comment cette différence a été mise en balance avec les dépenses de construction de la Ville.