Résumé#
Le 28 janvier 2026, le conseil municipal de Montréal a approuvé à l'unanimité sa position sur la résolution « Adoption d'une résolution établissant la quote-part générale et d'autres quotes-parts (exercice financier 2026) ». La ville soutient la mise en place de quatre contributions municipales pour 2026 (quotes-parts) pour les dépenses d'agglomération partagées, allouées principalement en fonction du potentiel fiscal de chaque municipalité. L'objectif est de financer ces dépenses ; le personnel de la ville affirme que les contributions généreront des revenus pour l'agglomération. Le conseil d'agglomération prend la décision finale lors d'une réunion ultérieure.
- La contribution générale proposée couvrirait les dépenses d'agglomération sans autre source de financement, y compris la sécurité publique autre que les premiers intervenants, le transport, le logement social, les parcs et la culture.
- Des contributions distinctes financeraient les dépenses de services d'eau non couvertes par des frais d'eau spécifiés ou une autre source, les services des premiers intervenants et le déficit accumulé de l'agglomération.
- Côte-Saint-Luc ne contribuerait pas à la contribution des premiers intervenants car elle finance son propre service.
- Les parts sont basées sur le potentiel fiscal de 2026. La décision du conseil municipal fixe la position de Montréal ; elle n'établit pas elle-même la résolution finale de l'agglomération.
Ce que cela signifie pour vous#
- Municipalités liées : Si le conseil d'agglomération adopte la résolution, chaque municipalité liée contribuerait aux dépenses partagées selon les parts de potentiel fiscal applicables.
- Résidents : La décision ne fixe pas directement les taux d'imposition des résidents ni ne crée de nouveaux frais pour les ménages. Elle pourrait affecter les budgets municipaux, mais les documents ne précisent pas comment les municipalités individuelles réagiraient.
- Côte-Saint-Luc : Elle serait exclue de la contribution des premiers intervenants, mais pas des autres contributions décrites.
Argent#
Le personnel de la ville estime que les contributions fourniraient à l'agglomération 3 186,9 millions de dollars en revenus pour 2026 ; aucune estimation globale des coûts n'est fournie.
- Les montants sont de 2 898,6 millions de dollars pour la contribution générale, 221,9 millions de dollars pour l'eau, 56,1 millions de dollars pour les déficits accumulés et 10,3 millions de dollars pour les premiers intervenants.
- Les 56,1 millions de dollars représentent le montant restant à financer d'un déficit accumulé de 101,5 millions de dollars au 31 décembre 2024, après une contribution de 45,4 millions de dollars en 2025.
- Le personnel de la ville indique que les montants seraient versés dans le fonds général de la Ville de Montréal. Les documents ne précisent pas le montant en dollars que chaque municipalité paierait.
Ce qui n'est pas clair#
- Les documents ne donnent pas l'évaluation en dollars de chaque municipalité.
- Ils n'expliquent pas comment les contributions pourraient affecter le budget, les services ou les décisions fiscales de chaque municipalité.
- La résolution s'applique pour 2026. Les documents ne décrivent pas quel arrangement de contribution s'appliquerait après cette année.
Arguments pour#
- Les contributions fourniraient un financement pour les dépenses d'agglomération partagées par le biais d'une méthode d'allocation déclarée basée sur le potentiel fiscal.
- Des contributions distinctes identifient le financement pour l'eau, les premiers intervenants et le déficit accumulé, plutôt que de laisser ces coûts dans la contribution générale.
- L'exception pour les premiers intervenants reflète l'arrangement déclaré selon lequel Côte-Saint-Luc finance son propre service.
Arguments contre#
- La contribution générale couvre un large éventail de dépenses, de sorte que les municipalités peuvent avoir un contrôle limité sur le montant qu'elles doivent contribuer à ces services partagés.
- Les documents donnent des montants de contribution totaux mais pas la facture de chaque municipalité ni l'effet sur les budgets locaux.
- La résolution attribue de grosses sommes pour 2026, mais les documents ne comparent pas les approches de financement ou d'allocation alternatives.