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Projets de loi de Maine

Maine drapeau

Session 2025–2026

10 projets de loi
HP 1522Democratic

Mois de sensibilisation à la santé mentale reconnu

La résolution désigne mai 2026 comme le mois de sensibilisation à la santé mentale dans le Maine. Elle ne crée pas de programmes, de financement ou d'exécution.

READ and ADOPTED, in concurrence.

HP 1524Democratic

La Chambre rappelle le projet de loi du gouverneur

L'ordre conjoint renverrait le projet de loi proposé sur le scellage des dossiers du bureau du gouverneur à la Chambre du Maine.

READ and PASSED.

HP 1525Democratic

La Chambre rappelle le projet de loi du bureau du gouverneur

L'ordre conjoint rappelle le LD 1918 du bureau du gouverneur à la Chambre. Il ne modifie pas les dossiers criminels ni le statut du projet de loi.

READ and PASSED.

LD 2244Democratic

Enquête sur la loi sur la taxe de croissance des arbres

Le projet de loi exigerait que le Bureau des services de revenus interroge les évaluateurs sur la loi sur la taxe de croissance des arbres. Les conclusions et recommandations doivent être soumises d'ici le 15 janvier 2027.

On motion by Senator DUSON of Cumberland taken from the Special Study Table

LD 2245Democratic

Accords de rémunération de l'exécutif financés

Un projet de loi financerait et mettrait en œuvre des accords de négociation de l'exécutif ratifiés, ajustant les salaires pour la plupart des unités d'ici le 31 décembre 2025 et pour la MSEA d'ici le 1er décembre 2026.

Committee on Appropriations and Financial Affairs suggested and ordered printed.

SP 923Republican

L'Assemblée législative rappellerait le projet de loi sur les obligations de logement

Un ordre conjoint renverrait un projet de loi sur les obligations de logement au Sénat, mais n'autoriserait pas le financement.

Motion by Senator BENNETT of Oxford READ and FAILED PASSAGE.

SP 925Democratic

Ordered, the House concurring, that when the Senate and House adjourn, they do so until Wednesday, April 29, 2026, at 10:00 in the morning, or until the call of the President of the Senate and the Speaker of the House, respectively.

On motion by Senator PIERCE of Cumberland READ and PASSED

SP 924Democratic

Ordered, the House concurring, that when the Senate and House adjourn, they do so until Monday, April 13, 2026, at 10:00 in the morning, or until the call of the President of the Senate and the Speaker of the House, respectively.

On motion by Senator PIERCE of Cumberland READ and PASSED

LD 2243Republican

Plafond d'endettement du district de l'eau augmenté

Le district de l'eau de West Paris serait autorisé à emprunter jusqu'à 8 millions de dollars sans vote public.

This being an emergency measure, a two-thirds vote of all the members elected to the House was necessary.

SP 920Democratic

Ordered, the House concurring, that when the Senate and House adjourn, they do so until Monday, April 6, 2026, at 10:00 in the morning, or until the call of the President of the Senate and the Speaker of the House, respectively.

NOT PRESENTED.