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Chevy Chase Civic Site Surplus Declaration and Disposition Approval Act of 2026

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Le projet de loi B26-0801. Il en est à l'étape Public Hearing depuis le 3 décembre 2026. Parrainé par Phil Mendelson (Democratic).

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Session 2025–2026

Parrain

DemocraticPhil Mendelson

Chronologie

25 Sep 2026

Notice of Intent to Act on B26-0801 Published in the DC Register

2 Oct 2026

Notice of Public Hearing Published in the DC Register

21 Oct 2026

Notice of Public Hearing Published in the DC Register

12 Nov 2026À venir

Public Hearing

3 Dec 2026À venir

Public Hearing

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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