Rétablir l’homologation indépendante
Signer sur le site de la Chambre des communesLes pétitionnaires demandent que le gouvernement abroge ou modifie C‑30 pour empêcher le Cabinet de passer outre aux évaluations de Santé Canada sur les pesticides, rétablisse des homologations indépendantes fondées sur des preuves et exige un examen public et parlementaire des futurs changements.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela rétablirait des homologations indépendantes fondées sur la science, donnant la priorité à la santé publique, à la salubrité alimentaire et à la protection de l'environnement.
- Cela réduirait la probabilité que des considérations politiques ou économiques passent outre aux évaluations scientifiques, diminuant le risque d'utilisation prolongée de pesticides nocifs.
- Exiger un examen public et parlementaire accroîtrait la transparence et la responsabilité pour tout changement futur à la loi sur les pesticides.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Supprimer le pouvoir du Cabinet pourrait limiter la capacité du gouvernement à répondre à enjeux économiques, commerciaux ou d'approvisionnement qui justifieraient des autorisations temporaires.
- Imposer un processus d'approbation strictement indépendant pourrait retarder l'accès à pesticides jugés nécessaires par certains agriculteurs ou industries.
- Des examens publics et parlementaires obligatoires pourraient politiser des décisions techniques et entraîner des retards et une bureaucratie accrue.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement Le projet de loi C-30 a modifié la Loi sur les produits antiparasitaires de manière à permettre au Cabinet fédéral d’autoriser la poursuite ou la reprise de l’utilisation de pesticides qui, selon Santé Canada, posent des risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement; Il en résulte que des considérations politiques ou économiques peuvent l’emporter sur les évaluations scientifiques et indépendantes qui, jusqu’à maintenant, éclairaient la réglementation des pesticides au Canada; Les Canadiens méritent que la réglementation des pesticides se fonde sur des preuves scientifiques objectives et protège ainsi la santé publique, la salubrité alimentaire et l’environnement. Nous soussignés, résidents du Canada, appelons le gouvernement du Canada de : 1. Abroger ou modifier les dispositions du projet de loi C-30 qui permettent au Cabinet de passer outre aux évaluations scientifiques réalisées par Santé Canada pour déterminer le risque que posent les pesticides; 2. Soumettre à nouveau les décisions d’approbation des pesticides à un processus indépendant et scientifique, libre de toute influence politique; 3. S’engager à tenir une enquête publique complète, au Parlement, avant d’apporter désormais des changements à la Loi sur les produits antiparasitaires.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.