Ouverte à la signatureÉlectroniquee-7742 · Législature 45

Abroger les modifications de la LPA

Signer sur le site de la Chambre des communes

Les pétitionnaires demandent au Parlement d’abroger les modifications de la LPA introduites par le projet de loi C‑30 (juin 2026), de retirer les dispositions de la LPA dans le projet de loi C‑31 et d’exiger une réglementation scientifique indépendante fondée sur le principe de précaution pour protéger la santé et l’environnement.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Cela annulerait les changements récents et rétablirait un examen scientifique indépendant et fondé sur le principe de précaution des pesticides.
  • L’objectif est de réduire les risques pour la santé humaine et la biodiversité en durcissant l’autorisation des pesticides.
  • Cela pourrait améliorer la confiance des marchés d’exportation en rapprochant les règles canadiennes de normes internationales plus strictes.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • L’abrogation pourrait réduire la souplesse réglementaire et ralentir l’autorisation d’outils antiparasitaires utilisés par les agriculteurs.
  • La pétition suppose que les modifications affaiblissent la surveillance; des opposants diront qu’elles simplifient sans diminuer la protection.
  • Retirer de nouvelles dispositions pourrait nuire à l’économie agricole en retardant l’accès à des produits jugés sûrs ailleurs.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Les pesticides et leur utilisation peuvent présenter, directement ou indirectement, des risques pour la santé de la population canadienne et pour l’environnement; La consommation de pesticides a fortement augmenté depuis 2005 et que 121 pesticides hautement dangereux, interdits dans d’autres pays, demeurent autorisés au Canada; Le Canada s’est engagé à réduire de 50 % les risques globaux liés aux pesticides d’ici 2030 dans le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal; Des modifications à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ont été introduites par le projet de loi C-30, adopté en juin 2026, et par le projet de loi C-31; Ces modifications affaiblissent l’encadrement des pesticides, risquent de compromettre la confiance du public envers le processus réglementaire, nuisent à la santé publique et à la biodiversité, et limitent la capacité d’exportation des produits agricoles canadiens; Les décisions relatives à l’autorisation des pesticides devraient reposer sur des données scientifiques indépendantes et sur le principe de précaution afin d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement. Nous soussignés, citoyens et résidents du Québec et du Canada, prions la Chambre des communes : 1. D’abroger les modifications à la LPA adoptées par le projet de loi C-30 en juin 2026; 2. De retirer les dispositions modifiant la LPA du projet de loi C-31; 3. De garantir que la réglementation des pesticides repose sur un processus scientifique indépendant fondé sur le principe de précaution et la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.