Bloquer l’acquisition de Moneris
Signer sur le site de la Chambre des communesLes pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada utilise tous les pouvoirs fédéraux disponibles pour bloquer l’acquisition proposée de Moneris par Francisco Partners, préserver la propriété canadienne et protéger les données de paiement et d’identité des Canadiens.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Maintient l’infrastructure de paiement essentielle sous contrôle canadien, réduisant le risque d’accès ou d’exploitation des systèmes transactionnels par des intérêts étrangers.
- Vise à protéger les données sensibles de paiement, financières et d’identité contre tout contrôle ou accès étrangers incompatibles avec la loi canadienne.
- Renforce la résilience économique, la vie privée et la sécurité opérationnelle en conservant une supervision nationale d’un grand prestataire de paiement.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Bloquer la vente pourrait décourager les investissements étrangers et nuire à la confiance des marchés et aux flux de capitaux.
- Recourir à des pouvoirs fédéraux étendus peut être juridiquement complexe ou politiquement conflictuel; des garanties réglementaires pourraient réduire les risques avec moins de perturbations.
- La seule propriété ne garantit pas la sécurité des données; des mesures techniques, contractuelles et réglementaires pourraient mieux protéger les données qu’un refus de transaction.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Moneris Solutions Corporation est une importante plateforme canadienne de traitement des paiements qui traite une part considérable des transactions des commerces de détail au Canada; L’infrastructure de traitement des paiements, ainsi que les données sensibles relatives aux paiements, aux finances, aux commerçants et à l’identité qu’elle traite, sont essentielles à la résilience économique, à la protection des renseignements personnels, à la concurrence et à la souveraineté nationale du Canada; Le projet d’acquisition de Moneris Solutions Corporation par Francisco Partners placerait une infrastructure canadienne essentielle dans le domaine des paiements entre les mains et sous le contrôle des États-Unis, ce qui entraînerait des risques inacceptables pour la souveraineté des données, la protection des renseignements personnels, la résilience opérationnelle et la sécurité économique du Canada. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : 1. D'utiliser tous les pouvoirs fédéraux dont il dispose pour refuser ou empêcher de toute autre manière le projet d’acquisition de Moneris Solutions Corporation par Francisco Partners; 2. De maintenir la propriété et le contrôle canadiens de cette infrastructure de paiement essentielle; 3. De protéger les données sensibles des Canadiens en matière de paiement, de finances, de commerce et d’identité contre tout contrôle ou accès étrangers incompatibles avec la législation canadienne et l’intérêt national du Canada. 1. D'utiliser tous les pouvoirs fédéraux dont il dispose pour refuser ou empêcher de toute autre manière le projet d’acquisition de Moneris Solutions Corporation par Francisco Partners; 2. De maintenir la propriété et le contrôle canadiens de cette infrastructure de paiement essentielle; 3. De protéger les données sensibles des Canadiens en matière de paiement, de finances, de commerce et d’identité contre tout contrôle ou accès étrangers incompatibles avec la législation canadienne et l’intérêt national du Canada.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.