Créer programme relance petites entreprises
Signer sur le site de la Chambre des communesLes pétitionnaires demandent que le gouvernement crée un Programme de relance pour les petites entreprises offrant aux entreprises admissibles une aide remboursable à faible taux via un compte d’exploitation approuvé, limitée aux dépenses d’exploitation et versée directement aux créanciers.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Il aiderait les petites entreprises viables à couvrir les coûts d’exploitation essentiels, réduisant les fermetures et préservant emplois et recettes fiscales locales, comme le soulignent les pétitionnaires.
- Un compte approuvé et des paiements directs aux créanciers limités aux dépenses approuvées renforcent la responsabilité et réduisent le risque d’utilisation abusive des fonds.
- Une aide remboursable à faible taux destinée à celles qui ne peuvent obtenir de financement privé pourrait diminuer les insolvabilités et soutenir la stabilité économique locale.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Le programme expose le gouvernement à des coûts et risques budgétaires importants si de nombreux prêts ne sont pas remboursés.
- La mise en œuvre exige des critères d’admissibilité et une surveillance rigoureuse, ce qui peut être complexe et coûteux administrativement.
- Il pourrait réduire l’incitation des prêteurs privés à soutenir certaines entreprises ou créer un risque moral; d’autres mesures ciblées pourraient être préférables.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Les petites entreprises représentent plus de 98 % de l’ensemble des entreprises au Canada, emploient des millions de Canadiens, génèrent des milliards de dollars d’activité économique et constituent le pilier des collectivités partout au pays; De nombreuses petites entreprises, par ailleurs viables, sont confrontées à des difficultés financières temporaires causées par l’inflation, les taux d’intérêt élevés, la hausse des loyers commerciaux, l’augmentation des coûts d’exploitation, des impôts, des frais d’assurances, des services publics et des coûts liés aux fournisseurs, ainsi que la baisse des dépenses de consommation; De nombreuses petites entreprises ne peuvent pas obtenir de financement auprès de la Banque de développement du Canada (BDC) ou des institutions financières traditionnelles en raison de critères d’octroi de prêts stricts et d’une baisse de leurs revenus; Aider les petites entreprises viables à rester en activité permet de protéger les emplois, de préserver les recettes fiscales de l’État, de réduire les faillites, de renforcer les économies locales et de soutenir la croissance économique à long terme du Canada. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de 1. Mettre sur pied un programme de relance pour les petites entreprises canadiennes qui offre aux petites entreprises admissibles une aide financière remboursable à faible taux d’intérêt par l’entremise d’un compte d’exploitation dédié et approuvé par le gouvernement. Les fonds ne pourront être utilisés que pour les dépenses d’exploitation approuvées, notamment les loyers commerciaux, les salaires, les impôts, les frais d’assurances, les services publics, les paiements aux fournisseurs, les obligations liées aux emprunts et autres dépenses essentielles à l’activité. Les paiements devraient, le cas échéant, être versés directement aux bailleurs, aux organismes gouvernementaux, aux prêteurs, aux fournisseurs de services publics, aux assureurs et aux fournisseurs afin de garantir la transparence et d’empêcher toute utilisation abusive des fonds publics; 2. Mettre en œuvre ce programme en consultation avec le secteur des petites entreprises du Canada en vue de protéger les emplois, de maintenir les recettes fiscales, de réduire les faillites d’entreprises, de renforcer les économies locales et d’assurer la prospérité économique à long terme du Canada. 1. Mettre sur pied un programme de relance pour les petites entreprises canadiennes qui offre aux petites entreprises admissibles une aide financière remboursable à faible taux d’intérêt par l’entremise d’un compte d’exploitation dédié et approuvé par le gouvernement. Les fonds ne pourront être utilisés que pour les dépenses d’exploitation approuvées, notamment les loyers commerciaux, les salaires, les impôts, les frais d’assurances, les services publics, les paiements aux fournisseurs, les obligations liées aux emprunts et autres dépenses essentielles à l’activité. Les paiements devraient, le cas échéant, être versés directement aux bailleurs, aux organismes gouvernementaux, aux prêteurs, aux fournisseurs de services publics, aux assureurs et aux fournisseurs afin de garantir la transparence et d’empêcher toute utilisation abusive des fonds publics; 2. Mettre en œuvre ce programme en consultation avec le secteur des petites entreprises du Canada en vue de protéger les emplois, de maintenir les recettes fiscales, de réduire les faillites d’entreprises, de renforcer les économies locales et d’assurer la prospérité économique à long terme du Canada.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.