Créer une prestation logement
Signer sur le site de la Chambre des communesLes pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’établir une prestation mensuelle non imposable gérée par Anciens Combattants Canada, suffisante pour couvrir le loyer ou l’hypothèque des anciens combattants, rétroactive au 1er janvier 2020, et incluant des protections pour les survivants.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Offre un soutien au logement permanent adapté aux besoins des anciens combattants, aidant à prévenir l’itinérance ou l’instabilité après le service.
- Permet aux survivants de conserver leur logement grâce à des options comme le remboursement de l’hypothèque ou la poursuite des versements mensuels, réduisant les difficultés après le décès.
- La rétroactivité au 1er janvier 2020 reconnaît les coûts antérieurs et centralise la prestation via Anciens Combattants Canada pour un accès plus simple.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Le programme pourrait entraîner des coûts budgétaires élevés; financer une prestation mensuelle large peut concurrencer d’autres priorités ou nécessiter des hausses d’impôt.
- La définition de l’admissibilité, le contrôle des ressources et l’évitement du chevauchement avec d’autres prestations risquent d’être administrativement complexes et de ralentir la mise en œuvre.
- Les paiements rétroactifs depuis 2020 pourraient générer d’importantes sommes forfaitaires et des litiges sur les périodes d’admissibilité; un ciblage plus restreint ou un déploiement progressif peut être préférable.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Les anciens combattants canadiens servent le Canada avec dévouement, abnégation et honneur; Les membres actifs des Forces armées canadiennes peuvent recevoir un soutien au logement, y compris l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes, pour pouvoir payer le coût d’un logement adéquat sur leur lieu d’affectation; Il est reconnu que la stabilité de la situation en matière de logement importe au cours du service des anciens combattants, et une telle nécessité ne se termine pas à la fin de leur carrière; De nombreux anciens combattants et leur famille sont confrontés à la hausse des coûts du logement, y compris le loyer, les paiements hypothécaires, les taxes foncières, les services publics, les assurances et l’entretien domiciliaire de base; Le soutien fédéral en place peut leur offrir une aide au logement d’urgence, temporaire ou en lien avec l’itinérance, mais, à l’heure actuelle, le gouvernement du Canada ne fournit pas aux anciens combattants d’allocation mensuelle pour le logement non imposable conçue pour couvrir de façon continue leur loyer ou leur hypothèque; Les conjoints et les personnes à charge admissibles qui survivent aux anciens combattants peuvent être confrontés à de graves difficultés financières après le décès de l’ancien combattant, notamment le risque de perdre leur logement; Les anciens combattants et les membres survivants de leur famille ne devraient jamais être privés d’un logement sécuritaire et stable. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions au gouvernement du Canada : 1. D’établir une prestation mensuelle spécialisée relative au logement non imposable pour les anciens combattants canadiens; 2. De s’assurer que la prestation est suffisante pour payer le loyer ou le paiement hypothécaire mensuel d’un ancien combattant; 3. De s’assurer qu’elle n’entraîne pas la réduction ou la récupération des allocations aux anciens combattants, de leurs pensions, de leurs prestations d’invalidité ou des prestations de survivant existantes, et qu’elle ne les remplace pas; 4. D’offrir aux survivants des mesures de protection, y compris la possibilité de rembourser intégralement un prêt immobilier existant, de verser un paiement forfaitaire d’aide au logement pour les locataires ou de maintenir les prestations mensuelles pour les survivants admissibles; 5. De rendre la prestation rétroactive au 1er janvier 2020; 6. De gérer la prestation par l’intermédiaire d’Anciens Combattants Canada.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.