Infraction pour négation des pensionnats
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’adopter le projet de loi C-254, créant une infraction au Code criminel pour la négation, la minimisation ou la justification des pensionnats indiens, et de financer l’éducation publique et des réponses dirigées par les survivants.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela créerait une infraction pénale spécifique pour décourager la négation ou la justification publique des pensionnats, offrant une responsabilité légale pour des torts qui re-traumatisent les survivants.
- Appuyer le projet de loi harmonise l’action fédérale avec les engagements de réconciliation et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sur le négationnisme et la haine envers les Autochtones.
- Le financement prévu pour l’éducation publique et les réponses communautaires dirigées par des survivants pourrait soutenir la guérison, la sensibilisation et la prévention locale de la désinformation haineuse.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La pénalisation des propos risque de heurter la liberté d’expression et pourrait être contestée comme trop large en restreignant le débat historique.
- Prouver l’intention de « fomenter volontairement la haine » ou de « minimiser » un tort historique peut être difficile, entraînant une application inégale.
- Le droit pénal est un outil grossier pour combattre la désinformation; l’investissement dans l’éducation et des mesures communautaires réparatrices peut être plus efficace et moins polarisant.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition adressée au gouvernement du Canada La fausse information qui vise à nier ou à déformer les comptes rendus du système des pensionnats et les préjudices provoqués par celui-ci continue de traumatiser à nouveau les survivants ainsi que leur famille, et contribue à la montée de la haine à l’égard des Autochtones au Canada; La protection des Autochtones contre la désinformation haineuse s’harmonise avec les engagements du gouvernement du Canada à l’égard de la réconciliation et avec les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation; Le gouvernement fédéral a une responsabilité à l’égard de la protection des Autochtones contre la haine et l’incitation à la violence, ainsi que le pouvoir, prévu dans le Code criminel, d’empêcher la promotion de la haine contre des groupes identifiables; Le projet de loi C-254, présenté par la députée Leah Gazan à la Chambre des communes le 31 octobre 2025, vise à modifier le Code criminel afin d’ériger en infraction le fait de fomenter volontairement la haine contre les Autochtones en cautionnant, en niant, en minimisant ou en justifiant le système des pensionnats indiens dans des déclarations publiques; Nous soussignés, résidents du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’appuyer le projet de loi C-254, de lui faire franchir toutes les étapes du processus législatif et de l’adopter; 1. de confirmer l’obligation du gouvernement fédéral de combattre la haine contre les Autochtones et le déni public ou la distorsion des pensionnats indiens; 2. d’assurer des ressources adéquates pour l’éducation du public, les initiatives dirigées par les survivants et la réaction de la communauté au négationnisme des pensionnats ainsi qu’à la haine dont sont victimes les Autochtones.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.