PrésentéeÉlectroniquee-7133 · Législature 45

Mandater une étude sur l’ingérence étrangère

Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de mandater des études de comité sur les risques d’ingérence et de financement étranger dans la défense d’intérêts, y compris les mouvements séparatistes; de demander aux autorités fédérales de signaler ces risques au Parlement; et d’envisager des mesures législatives pour renforcer la transparence et l’application.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • La pétition déclencherait une étude officielle et une documentation des risques d’ingérence, fournissant des éléments au Parlement pour orienter les politiques.
  • Des rapports fédéraux obligatoires pourraient révéler des lacunes de contrôle et orienter des correctifs politiques ou législatifs ciblés.
  • L’examen de mesures législatives pourrait accroître la transparence et l’application, réduisant l’influence étrangère clandestine.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • L’étude pourrait dupliquer des examens ou enquêtes existants, détournant le temps et les ressources des comités.
  • Les contraintes de sécurité nationale et de confidentialité pourraient empêcher les autorités de divulguer des informations clés, réduisant l’efficacité de l’étude.
  • De nouvelles lois pourraient restreindre involontairement des activités de défense légitimes ou imposer des règles lourdes aux organisations civiles et diasporiques.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement L’ingérence étrangère, y compris la coordination ou le financement étranger non divulgué, constitue un risque important pour la souveraineté du Canada, les institutions démocratiques du pays et la confiance de sa population; Des reportages et des commentaires ont suscité des inquiétudes quant à la possible participation étrangère dans des activités de défense d’intérêts politiques au Canada, notamment en lien avec des mouvements séparatistes; Il incombe au Parlement de veiller à ce que les activités politiques au Canada soient menées en toute transparence et sans influence étrangère indue. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de : 1. Mandater le comité ou les comités compétents de la Chambre des communes pour étudier les risques d’ingérence étrangère et de financement étranger associés à la défense d’intérêts politiques au Canada, y compris la défense des intérêts des mouvements séparatistes; 2. Demander aux autorités fédérales compétentes d’évaluer la nature et la portée des risques relevés et d’en faire rapport au Parlement, conformément aux obligations en matière de sécurité nationale et de protection de la vie privée; 3. Examiner toute mesure législative ou politique nécessaire pour renforcer la transparence, l’application de la loi et les protections contre l’ingérence étrangère et les activités politiques financées par des fonds étrangers au Canada.

Réponse du gouvernement

Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.