Rejeter les réformes des grands projets
Les pétitionnaires demandent au Parlement de rejeter les modifications du projet « Réaliser des grands projets au Canada » qui limiteraient les évaluations environnementales à un an, créeraient des zones préapprouvées, contourneraient la mise en péril et laisseraient aux ministres modifier les conditions.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Maintient des évaluations environnementales complètes pour que les projets soient examinés selon leurs risques réels plutôt que précipités, réduisant le risque de contamination ou d'erreurs de suivi.
- Exige une évaluation au cas par cas pour chaque projet, évitant des autorisations globales qui pourraient ignorer des impacts spécifiques aux sites ou à la santé humaine.
- Protège les dispositions de la Loi sur les espèces en péril et des conditions claires, empêchant des contournements ministériels ou gouvernementaux qui affaibliraient les garanties et la transparence.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Des évaluations longues ou fixes retardent les projets, augmentent les coûts et peuvent décourager les investissements dans les infrastructures ou les ressources.
- Refuser en bloc les réformes peut empêcher l'efficacité pour des projets à faible impact où des examens plus courts seraient suffisants et sans grand risque environnemental.
- Maintenir des contraintes juridiques absolues peut réduire la flexibilité gouvernementale face à des priorités nationales urgentes; un mécanisme de dérogation transparent et encadré pourrait mieux concilier protection et réalisation.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES EN PARLEMENT ASSEMBLÉE Nous soussignés, scientifiques et universitaires de la circonscription de Vancouver-Point Grey, du député Wade Grant, craignons vivement que plusieurs modifications législatives contenues dans la dernière proposition du gouvernement, « Réaliser des grands projets au Canada – Document de travail sur les réformes proposées aux lois, règlements et politiques », empêchent le Canada de bien voir au respect des normes environnementales, ce à quoi la population canadienne s’attend pourtant de son gouvernement. Les points suivants nous inquiètent particulièrement : 1. Le fait d’imposer que les grands projets soient évalués dans un laps de temps fixé artificiellement (par exemple un an) risque d’entraîner de graves dommages environnementaux, comme la contamination industrielle du sol et de l’eau (ce qui est déjà trop fréquent dans les projets industriels canadiens). Ce qui compte le plus, ce n’est pas de faire approuver rapidement des projets en risquant fortement que la surveillance soit affaiblie, mais de faire en sorte que les évaluations environnementales soient menées en bonne et due forme. 2. En créant des zones de développement préapprouvées, on ne tient pas compte du fait que les risques pour la nature et la santé humaine sont propres à chaque projet. Les projets ne doivent donc pas être évaluées seulement en fonction de leur emplacement, mais plutôt des dommages qu’ils pourraient causer et des risques qui leur sont propres. 3. Il est irresponsable de contourner les mécanismes juridiques de protection de la nature et de l’environnement, comme le fait le gouvernement du jour en permettant implicitement au Cabinet de ne pas tenir compte de la clause de sauvegarde qui figure dans la Loi sur les espèces en péril. Dans la mesure où le Parti libéral ne sera pas toujours au pouvoir, nous estimons qu’il s’agit d’une proposition extrêmement dangereuse; qui sait le sens que donneront le gouvernement actuel ou les prochains gouvernements aux mots « seuil élevé à atteindre » et « efforts raisonnables » à déployer pour éviter ou réduire les répercussions sur les espèces en péril. 4. La proposition suppose une fausse dichotomie entre l’environnement et l’économie. Nous, spécialistes des sciences sociales et des sciences de la nature, savons pourtant que l’économie dépend entièrement de la nature. PAR CONSÉQUENT, nous, pétitionnaires, prions la Chambre des communes en Parlement assemblée : 1) De rejeter la proposition visant à limiter le processus d’évaluation environnementale à un an, sans qu’il y ait d’autres garanties, parce qu’elle est susceptible de donner lieu à des expédients qui causeront des dommages; 2) De rejeter la proposition visant à créer des zones globales de développement préapprouvées sans faire de distinction entre les projets en fonction de leur type ou de leur ampleur, parce que les dommages susceptibles d’être causés sont différents pour chaque projet, et que, pour protéger les humains et l’environnement, chaque projet doit être évalué distinctement. 3) De rejeter la proposition visant à ce que le Cabinet puisse contourner le critère de mise en péril que prévoit la Loi sur les espèces en péril, afin de garantir la transparence démocratique des décisions qui sont prises actuellement ou qui pourraient un jour être prises. 4) De rejeter le pouvoir qu’aurait le ministre de « modifier » les conditions environnementales associées aux projets, car ce pouvoir est mal défini et ouvre la porte aux abus.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.