Renforcer les garanties des grands projets
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada que les réformes des grands projets renforcent, et non affaiblissent, les protections des espèces en péril et des habitats aquatiques et aviaires; imposent des analyses d’impact transparentes, permettent des évaluations plus longues et garantissent consultations autochtones et communautaires.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela empêcherait des modifications proposées susceptibles de contourner les règles de protection des espèces, contribuant à respecter les engagements de biodiversité du Canada et à freiner la dégradation des espèces et des habitats.
- Cela exigerait des analyses claires et publiques des conséquences environnementales et des mesures d’atténuation afin que les décideurs et les communautés puissent évaluer les risques avant l’approbation.
- Cela permettrait des évaluations d’impact plus longues et des consultations autochtones et communautaires significatives avant le début des travaux, réduisant le risque de dommages non traités.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Cela pourrait prolonger les délais d’examen et augmenter les coûts des grands projets, retardant des bénéfices économiques ou des infrastructures potentielles.
- Des règles plus strictes et des évaluations plus longues pourraient bloquer des projets même lorsque les impacts pourraient être gérés ou qu’un développement urgent est plaidé nécessaire.
- La pétition propose peu de compromis ou de mécanismes précis pour concilier protection de l’environnement et faisabilité des projets; elle pourrait donc créer une incertitude juridique ou freiner des réformes réalisables.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : Les forêts, les eaux, les prairies, la biodiversité et toutes les ressources naturelles du Canada sont sous l’intendance conjointe des Canadiens, des peuples autochtones et des générations futures, dans leur intérêt commun. Le Canada s’est engagé à préserver, à renforcer ou à restaurer l’intégrité, la connectivité et la résilience de tous les écosystèmes, à rehausser l’abondance des espèces indigènes à des niveaux sains d’ici 2050 et à réduire l’impact négatif de la pollution provenant de toutes les sources d’ici 2030 (Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal). L’état de la nature au Canada continue de se dégrader. Selon les données gouvernementales issues d’une récente réévaluation : 79 % des espèces en péril se trouvent à un niveau de risque identique ou supérieur; 61 % des populations d’espèces en péril ne montrent aucun signe de progrès, ou des signes mitigés, par rapport aux objectifs fixés par le gouvernement; et 25 % des stocks de poissons dont le statut est connu se trouvent dans la « zone critique » et sont exposés à des dommages graves. Le récent document de travail portant sur les grands projets propose des modifications qui permettraient de contourner la législation et la réglementation environnementales mises en place pour protéger nos terres, nos eaux, nos espèces et nos ressources naturelles, en : (1) donnant au Cabinet le pouvoir d’approuver un projet même si celui-ci devait entraîner l’extinction d’une espèce, en exemptant ce projet de la « clause de mise en péril » prévue par la Loi sur les espèces en péril; (2) autorisant « l’immersion en mer », la destruction de l’habitat du poisson et l’assouplissement des conditions environnementales « au besoin »; (3) autorisant l’approbation d’un projet et le lancement des travaux, dans certains cas, avant l’évaluation d’impact; (4) imposant un échéancier fixe d’un an pour l’examen d’un projet avant la prise de décision, sans tenir compte du temps et des informations nécessaires pour mener une évaluation approfondie. PAR CONSÉQUENT : Nous, soussignés, un groupe de citoyens et de résidents canadiens préoccupés par la protection de la nature au Canada, prions respectueusement le gouvernement du Canada de : 1. Veiller à ce que toute réforme législative, réglementaire et politique relative aux grands projets respecte pleinement les engagements du Canada en matière de biodiversité et renforce, plutôt que d’affaiblir, les mesures de protection en vigueur pour les espèces en péril, l’habitat du poisson, les oiseaux migrateurs et d’autres valeurs écologiques. 2. Fournir une analyse claire et transparente des conséquences d’une adaptation de l’étude d’impact et des conditions environnementales pour les projets, ainsi que de la manière dont les effets négatifs sur l’environnement seront atténués. 3. Continuer à évaluer tous les risques et dommages importants pour l’environnement liés aux grands projets, même si cette évaluation prend plus de temps que la période d’un an proposée, et n’autoriser la construction qu’une fois que les dommages auront été réduits au minimum ou atténués et que toutes les études d’impact et toutes les autorisations auront été menées à bien. 4. Veiller à ce que les consultations avec les peuples autochtones et les communautés concernées se déroulent dans des conditions garantissant un accès complet à toutes les informations pertinentes, y compris celles contenues dans les demandes d’autorisation et les études d’impact, et qu’un délai suffisant soit accordé pour permettre une consultation approfondie.
Réponse du gouvernement
Aucune réponse du gouvernement n’est encore disponible.