Annuler le projet TGV Alto
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement annule le projet de TGV Alto, interdise l’expropriation jusqu’à l’achèvement du premier tronçon et rétablisse les droits des propriétaires si des restrictions sont imposées. Le gouvernement répond qu’Alto mène des consultations et cherchera à limiter l’emprise foncière.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Empêche un projet que les pétitionnaires jugent une mauvaise affectation de fonds publics et permet de réorienter les ressources vers la modernisation des réseaux ferroviaires, autoroutiers et des bornes VE.
- Protège les propriétaires en empêchant l’expropriation tant que l’avancement n’est pas prouvé et en rétablissant leurs droits si des restrictions sont imposées.
- Évite la division permanente des communautés et les atteintes aux écosystèmes et sentiers causées par une emprise dédiée à grande vitesse.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Le gouvernement affirme qu’Alto mènera des consultations et réduira l’emprise; annuler maintenant pourrait renoncer aux bénéfices potentiels en mobilité et réduction d’émissions.
- Interdire l’expropriation avant l’achèvement d’un tronçon peut empêcher l’acquisition nécessaire de terrains, retardant et alourdissant les coûts des travaux futurs.
- Obliger le rétablissement des droits après des restrictions créera une incertitude juridique et financière, compliquant la planification et décourageant l’investissement.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement, au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre des Transports ATTENDU QUE Nous soutenons fermement des modes de transport durables et accessibles qui réduisent les émissions et atténuent la congestion; Le projet de train à grande vitesse Alto (TGV Alto) reliant Toronto à Québec ne répond pas à ces objectifs et constitue au contraire une mauvaise allocation d’une grande somme d’argent public; Le coût du projet est estimé entre 60 et 90 milliards de dollars, ce qui représente un fardeau inacceptable pour les contribuables; Ces fonds pourraient plutôt être investis dans la modernisation des réseaux ferroviaires nationaux existants, des autoroutes et des infrastructures de recharge des véhicules électriques; Le train à grande vitesse ne reliera que quatre centres urbains (Toronto, Ottawa, Montréal, Québec et certaines villes comme Peterborough et Trois-Rivières), tout en contournant toutes les autres localités situées le long du corridor; La construction exigera le recours massif à l’expropriation, des ordonnances interdisant les travaux sur des propriétés privées et d’autres mesures qui détruiront ou réduiront la valeur des biens immobiliers qui, dans de nombreux cas, représentent la majeure partie de la richesse des résidants des terrains situés à proximité du tracé de la voie ferrée; Le train à grande vitesse créera une barrière infranchissable entre les zones situées de part et d’autre de la voie ferrée, séparera définitivement les communautés reliées par un nombre relativement faible de viaducs, et coupera en deux des sentiers et des écosystèmes locaux; Les communautés de régions telles que l’est de l’Ontario, la région de Quinte, le comté de Frontenac, le comté de Lanark et d’autres déjà confrontées à des variantes de tracé proposées ont exprimé une forte opposition en raison de ces préjudices. Nous, soussignés, résidents, contribuables et citoyens préoccupés des communautés situées le long du corridor Alto proposé, prions la Chambre des communes réunie en Parlement, le gouvernement du Canada, le premier ministre et le ministre des Transports : d’annuler immédiatement le projet de TGV ALTO reliant Toronto à Québec; dans le cas où la partie Ottawa-Montréal du projet serait mise en œuvre, de limiter la capacité d’ALTO d’entamer le processus d’expropriation ou toute autre restriction à l’utilisation de la propriété privée, jusqu’à ce que le premier tronçon du tracé ALTO soit achevé; dans le cas où de telles restrictions des droits de propriété seraient mises en œuvre, de redonner aux propriétaires fonciers situés le long du tracé l’intégralité des droits dont ils auraient joui si certaines dispositions de la Loi sur l’expropriation n'avaient pas été suspendues aux fins de la construction de ce projet.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par Mike Kelloway Alto a entrepris un processus d’engagement public, multi-phases dans le but d’aider à raffiner le projet et d’assurer qu’il reflète les priorités des communautés à travers le corridor. Le corridor à l’étude est d’une largeur approximative de 10 kilomètres, alors que l’emprise requise pour le réseau ferroviaire à grande vitesse sera d’une largeur approximative de 60 mètres. Le corridor qui est présentement à l’étude ne devrait être interprété comme une représentation de toutes les propriétés qui seront nécessaires pour le projet. Lorsque ce sera faisable, Alto tentera de tirer profit de corridors d’infrastructures linéaires existants, tels les chemins de fer, les autoroutes, et les corridors de service d’utilités publiques, afin de réduire les besoins en termes de nouvelles propriétés et ainsi limiter les impacts sur les communautés et les terres agricoles. Dans de nombreux cas, Alto va acquérir des parties de parcelles, plutôt que des propriétés entières, et ainsi éviter de bouleverser l’utilisation courante des terres, lorsque ce sera possible. La Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse, qui a reçu la Sanction royale le 26 mars 2026, comprend des mesures législatives ciblées afin de permettre la livraison efficace et dans les délais du projet de train à grande vitesse du Canada. La Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse a modernisé le cadre courant de la Loi sur l’Expropriation afin d’assurer l’efficacité procédurale et la certitude légal dans le cadre d’un projet de cette envergure.